Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1175 Des Chapitres des églifes cathédrales & des églifes collégiales ~ 117 6 de pré[enter des per[onnes capables & de b. qualité requife par les bulles des Papes Urbain V. Clément VII. & Je~n XXIII. à peine de privation de leur . droit de préfenter ~ avec défenfes à eux d'adrelfer lettres de préfentation au Pa– pe ~ à [on vicegérent ~ ni autre qu'auxd. doyen ~ chanoines & chapitre de l'églife de Paris ~ [ur les mêmes peines. Que les vicairies perpétuelles defdits Bretefche ~ Heudebert & Pelletier, demeureroient . & feroient déclarées anettées aux enfans de chœur & bénéficiers de r églife de Paris J nourris & initruits aux cérémonies de ladite égli[e ~ fuivant & conformé– ment aux fufdites bulles; que lefdites vicairies ne pourront être conférées par quelque senre de vacation qu'elles puif- . [eut vaquer ~ linon par lefdits du chapi- tre de Paris ~ à perfonnes de la qualité re– ·quife par lefdites bulles; & enfin que dé– fenfes fufTent faites auxdits Bretefche ~ Heudebert & Pelletier ~ de bailler autre titre à leurs vicairies ~ linon de vicairies perpétuelles J ni de fe dire J nommer ~ ni qualifier autrement que vicaires perpé– tuels en r églife de Paris. Repliques def– dits doyen ~ chanoines & chapitres de faint Marcel & faint Gennain-de-l'Au– xèrrois J Bretefche ~ Heudebert & Pelle– tier ~ grands vicaires en r églife de Paris, du 4. juillet 1623. contenant demande en cas de complainte ~ faiGne & nouvel– leté pour le trouble à eux fait~ tant en la qualité defdites grandes vicairies qu'en la liberté d'icelles, & au droit d'y pré– fenter telles perfonnes que bon leur fem– blera, & les réfigner librement entre les mains de N.S. P.le Pape; à ce qu'ils foient tnaintenus & gardés en leur pofTe!1ion ancienne & immémorille; favoir, lef– dits patrons de préfenter audit chapitre telles perfonnes capables que bon leur femblera J pour être pourvus d~fdites grandes vicairies, lorfqu'elles vaque– ront par mort ~ rétgnation ou autre– ment;) fans être tenus de les donner aux ferviteurs ou officiers dudit chapitre de Paris J que lui-même doit récompenfer du grand nombre de bénéfices qu'il a en fa collation, fans les récompenfer aux dépens defdits patrons;) & lefdits grands vicaires de jouir librement de leurs grandes vicairies J icelles permuter & ré– figner aufIi librement J foit entre les mains de N. S. P. le Pape ~ foit entre les mains qudit chapitre comme tous autres béné- fices ecc1éfiaftiques;) & enfin en pofTeffion & faifine de fe dire, nommer & qualifier grands vicair~s en ladite églife de Paris·~ comme rèprefentans autant de chanoi– nes d'icelle églife. Requête dudit mef– fire François de Harlay ~ archevêoue de Rouen ~ ~bbé d~.rain~ Viétor ) d~l -;. juil– let r623. a ce qu 11 folt reçu partIe inter– venante J & joint aux lettres dudit Blon– del. Appointement en droit & joint ~ du premier août 1623. Copie fignifiée de procuration paffée devant les notaires du Châtelet de Paris ~ le 28. novembre i624. par ledit Heudebert l'un des grands vicaires en l'églife de Paris;) par laquelle il s'eH: défiilé des inilances auxquelles il étoit partie avec les autres grands vicai– res & leurs patrons;) & a révoqué maître André de Longmont;) procureur ~ qui a occupé pour lui èfdites initances. Autre inH:ance entre me!llre Charles Eerlant, confeiller & aumônier de Sa Majeilé;) doyen du PleOis-lès-Tours;) prieur de S. Denys-de-Ia-Chartre, demandeur en in– tervention & adhérant aux concIufions prifes au procès par les autres patrons defdites grandes vicairies;) fuivant fa re– quête du ). décembre 1624. d'une part.; & lefdits du chapitre de Paris, défen– deurs ~ d'autre. Arrêt d'appointé en droit & joint;) du 17. dudit mois de décembre 1624. Arrêt du confeil privé du Roi, du 20. février 1628. par lequel;) fans s'arrê– ter à la requête dudit fieur cardinal Lu– dovify J prieur de S. Martin-des-Champs, du 13. novembre 162 f. tendante à fin d'é– vocation & de renvoi en un autre parle– ment ~ toutes les parties ont été renvoyées en la cinquieme chambre des enqpêtes de ladite cour J pour y procéder fur leurs procès & différends ~ circonH:ances & dé– pendances , fuivant les derniers erre– mens. Arrêt de rétention J du 26. mars 1626. InHance entre lefdits doyen ~ cha– noines & chapitres des églifes collégiales de [aintMarcel & faint Germain-de-l'Au– xerrois ~ Brete[che & Pelletier;) grands vicaires en r églife de Paris, deman– deurs en requête du 26. otlobre 162 4. d'une part; & lefdits fieurs du chapitre de Paris;) ayant pris la caure pour maî~re Guillaume Ruellé ~ confeiller en ladIte cour ~ chantre de ladite églife de Paris ~ maître Bertrand le Prévôt, chanoine en ladite égliîe;) & maïtre Dominique· Se– guier J auffi confeiller en ladite cour & doyen d'icelle tglife J défendeurs d'autre .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)