Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

12. 67 Des Chapitres des églifes cathédrales & des Iglifes collégiales ~ 116& Arrdt du parlement de Paris -' du 5· février 1707. par lequel la fènten– ce ci-deffùs a été confirmée. EXTRAIT DES REGISTRES du parlement. E Ntre maître Claude Maffot prêtre ~ curé du bas chœur de l'églife de Chartres & chanoine de S. Piat, appel– Jant d1une fentence rendue aux réglemens du PlIais, le 17. avril 1706. d1une part; & les doyen, chanoines & chapitre de l'églife cathédrale de Notre-Dame de Chartres, intimés d'autre; & demandeurs aux fins de la commiffion par eux obtenue en la chancellerie ~ le 16. otto bre 1706. & exploit fait en conféquence, le 13. janvier dernier, à ce qu'il plût à la cour déclarer commun l'arrêt qui intervien– drait entre ledit Mafiot, & lefdits fleurs du chapitre de Chartres, avec le défendeur ci-après nommé; ce fai– fant ~ que ladite fentence fera exécu– tée felon fa forme & teneur & condamné aux dépens ~ d1une part; & maître Pierre 1\-1onnerot, prêtre du diocefe de Char– tres , défendeur, d'autre part; après que Garnier, avocat dudit Maffot, T albou– chet, avocat du chapitre de Chartres & I)IiiTon, procureur dudit Monnerot, ont dit qu'en communiquant contradiétoi– rement au parquet des get:ls du Roi", ils font demeurés d'accord de l'appointe– ment figné d'eux. LA COUR ordonne que l'appointement fera reçu, & fuivant jcelui, a donné aEte aux parties de Tal– bouchet du défiHement de l'appel inter– jetté par ledit Iv1a!fot, porté par fa procu– ration du vingtieme d~cembre dernier ~ f;{ de l'acquiercement à ladite fentence prêté par ledit Monnerot:J fuivant fan aél:e du vingt-quatre janvier dernier; & en conféquence a mis & met l'appellation 2U néant: ordonne que la fentence dont cft appel fera exécutée Celon fa forme & teneur; condamne 1erd. ~1affot & Mon– nerot aux dépens. FAIT en parlement Je cinqlàleme février mil (ept cent (ept. Collationné. Signé ~ DU TILLET. Le quator:r e février mil fept cent Jept, lignifié auxdits Remonneau fi PliJ!on. - XLI. Arrêt du conflil d'état du Roi -' du l S. avril 16 J) 2. en forme de régle- ment pour /'églife métropolitainede Paris.J for les diflrihutions & affz[– tances aux heures canoniales des vicaires qui repréfentent en ladite églife les chapitres cje faint Ger– main-de-/'Auxerrois -' defaint Mar– cel & autres. Par le même arrêt on a réglé la difpojition que les doyen & chanoines de cette églife peu.vent faire des mai/ons du cloltre.J & plufieurs autres chefs. EXTRAIT DES REGISTRES du conflild'état. V U au confeil d'état d'u Roi, S. M. y Cet arrtt étant, l'arrêt rendu en icelui, le 18.finJejlptZSd dan: .1 6 fi . . 1 1 1 r on or ra Je. avn 1 91. ur ce qUI auraIt ete reprelen-Iollfa dat té à S. M. qu'il y avait procès pendant en parce qu'~; la cinquieme chambre des enquêtes du ne ta recou- parlement de Paris:J au rapP?rt du fieur ;::';su:?c;:: JoIly, entre les doyen ~ chanOInes & cha- omùé impri- pitre de l'églife de Paris ~ d'une part; & mis. , les fix grands vicaires ou vicaires perpé- pn ~'le.ftl- 1 d l d l l' r d' 1 me qu l ne tue s e a . eg Ile, autre part; auque convenoitpas procès étaient auffi parties les chapitres à'en retran– de S. M;trcel & de S. Germain-de-l'Auxer- che~ le, 1:U.. . , r d d d rd quoIgu'd [olt r?ls? patrons prelent~teurs e ~ux ell. tres-long j il vlcaJrles, le fieur abbe Tenu, prteur deS. contient UIr Denys de-la-Chartre, fous le nom & titre grand nombre duquel prieuré en une defd. vicairies ; & de, d;mtand~s 1 b 1 1 fi . fi d 1 d qUL J on n ..- encore tous es ene CIers pretres e a . ceffaires pour égliCe de Paris; par lequel S. M. a évo- t!~ entfndrtle qué à fa perfonne led. procès & différend di.!pofitifJ & d r J' l' f qUl ptllwnt elU. partIes, avec toutes eurs cncon - auffi faire tances & dépendances, pour au r~pport connoîtrel'I. du fieur archevêque de Paris y être pOl1r- t,a t, de", cette vu par S. 1v1. ainfi quîl appartiendra; à eglife· l'effet de quoi toutes les prodl1cl:ions & * le cha– pieces dud. procès feroient à la diligence pitre d~faint des parties inceffamment portées & mires l~Aern:arlrno-I'sa , . d d fi h 1\ '1:. • uxe es maInS u . leur arc eveque, a ce JaIre été uni aU le greHler de lad. cour & autres dépofitai- chapiue ~e res contraints, ce faifant déchargés. Si- l'égli~I~ ~e; 'fi . 1:' d.l 1\, l "trOpO Hal gnl CatIOn laIte Un. arret a a reqllcte de })aris ell derd. doyen, chanoines & chapitre de l'é- li44. ' gIiCe de Paris, tant auxd. fix grands vicai- res ou vicaires perpétuels de lad. égiife de Pa~is l qu'auxd. chapitres de S. 1v1arcel & e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)