Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

116 5 & de leurs chanoin~s & dignités. TIT. II. 11GG tées en droit & joint à ladite inflance fignifié le 15, janvier 1706. Produétion d:entre ledit Monnero~ &: le~dits ~u cha- n~~vel1e dud. Maffot ~ ~ar requê;e d~ 17. pItre de Ch~rtres ~ dln~lbue audIt fleur av rt 1. aud. an. Çontredlts du rntrne Jour de la Malmalfon , confeiller ~ pour leur defdlts du chapItre, & tout ce qui a été être fait droit. Requête dudit Monne- mis & Eroduit par les parties pardevers la rot, du 26. dudit mois de janvier, em- cour. Conclufions du procureur général ployée pour écritures & produétion , fui- du Roi: oui le rapport dudit confeil– vant ledit appointement. Produétion du- 1er, le tout confidéré. DIT A ÉTÉ, que dit MalTot, fuivant lefdits appointe- la cour faifant droit fur le tout ~ a dé– mens. Produétion nouvelle dudit 1v1011- bouté & déboute ledit Monnerot de fes nerot, par requête du 9. janvier 1706. demandes portées par fes exploits & re– Contredits defç!its du chapitre de Char- quêtes des 27, novembre ~ premier & II. tres ~ fignifiés le 26. dud:t mois de mars, décembre 1702. 29, janvier, 7. & 17, fé– à la requête dudit Monnerot, du premier vrier 17°3, 30. feptembre & 12. oétobre février audit an, à ce qu'il plût à la cour 170f· & premier février 1706. & ledit lui donner aéte de ce qu'il accepte la dé- Maffot de fon intervention; & faifant claration faite par le chapitre de Char- droit fur la demande defdits du chapitre tres, par fa requête du 29, mars 17°3, au de l'églife de Chartres ~ du 29, mars 17°3, feuillet 10. rell-o, réitéré par autre re- a maintenu & gardé, maintient & garde quête du 27, juillet audit an, aux feuil- lefdits du chapitre de l'églife de Char– lets 2. reél-o & 6. verfo, que les canonicats tres dans le droit & po{feffion de confé.. de faint Piat font par la fondation faite rer comme vacans lefdits canonicats de le 16. mai 1,49, bénéfices en titres & per- faint Piat & les chapelles mentionnées pétuels & irrévocables; & en conféquen- en la bulle de l'année 1427' auffi-tôt que ce, ordonner que l'aéte capitulaire fait ceux des officiers de l'églife de Chartres au chapitre de Chartres) le y. août qui en feront pourvus feront congédiés 1,49, par lequel le chapitre de Chartres par le chapitre, & denitués des fonc– s'eH: obligé d'accomplir ou de faire ac- tions de chantres, heuriers.J matutiniers, compUr toutes les claufes & conditions clerc de l'œuvre, notaire & autres offi– de la fondation, fera exécuté felon fa ces qu'ils exerçoient en ladite églife de forme & teneur; ce faifant) que confor- Chartres; & en conféquence, maintient tnément à ladite donation, laquelle fera & garde ledit Langlois en la pofièffion pareillement exécutée ~ les canonicats de & jouiffance dudit canonicat de faint faint Piat dont eH: que1l:ion feront décla- Piat dont en quefiion; fait défenfes au– rés bénéfices perpétuels) & lui adjuger dit Monnerot & MalTot de l'y troubler les autres fins & conclufions {Hr lui prifes à peine de tous dépens, dommages & en l'inil:ance, avec dépens. Sentence du intérêts, & condamne en outre lefdits quatrieme dudit mois de février) d'ap- Monnerot & M~lTot chacun à leur égard pointé en droit & joint fur la demande aux dépens, même ledit Monnerot en portée par ladite requête. Produétion ceux réfervés par la fentence du 27, août dudit Monnerot, fuivant ledit appointe- 170,. SI MANDONS au premier huiffier ment. Contredits dudit Ma{fot, contre de cette cour, ou autre huiffier ou fer– lefdits du chapitre de Chartres, par re- gent fur ce requis, la préfente fenten– quête contenant produétion nouvelle du ce) il fignifie & mette à due & entiere fix dudit mois de février. Produétion exécution de point en point, felon (1- nouvelle derdits du chapitre) par re- forme & teneur; de ce faire lui donnons quête du quatrieme mars audit an, auffi pouvoir & commi!Iion. DONNÉ & jugé employée pour défenfes, écritures & pro- à Paris en la feconde chambre & fous duéti?n contre Maffot, en exécution des le fcel defdites requêtes, le dix-feptie– appomtemens intervenus à fon égard, me avril mil fept cent fix. Collationné. enf~mble contre ledit Monne'ot, en exé- Signé, DE SAINT-DENYS. Scellé levingt– cutlon de l'appointement du 4. février huitieme juin mil fept cent fix. 17 06 . enfemble pour contredits contre les produétions nouvelles defdits Mon– nerot & Mafrot. Autres contredits de produélion nouvelle defdits du chapi– tre de Chartres contre led.it Monnerot, ,Tome II. Le trois juillet mil fept cent jix , fig:zifié fi baillé copie à maûre.r P lijfon ~ Thibault. lejeu1ze:l Coulon & Laglaine. Signé, POSSIEN. LIll e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)