Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

J 163 Des Chapitres des égllfes cathédrales & des églifes collégiales.) 1 16~ térêts & en tous les dépens. Sentence dit Monne~ot contre ledit Malfot & au– contradiétoire du 19, juin audit an 170,. tres chanoInes de 'la chapelle de faint par laquelle, parties ouies pendant deux Piat, pO,nés par fa requête. CommiHion audiences pour leur faire droit au prin- & exploIt des 30. feptembre & 12. oél:o– cipal, ell:s ont été appointées en droit, bre audit an 170 J. à ~e qu'il lui foitdonné écrire & produire d~ns huita,in~ , baill~r a~~ de la f?mmatlOn & dénonciation contredits & falvatlOns hUltaIne apres qu Il leur faIt du confentement donné pardevers M. François le Febvre de la fous leur nom par M. Coulon procu– Ivialmaifon confeiller; & fur la réinté- reur en la cour, par fes requêtes des grande à m~ttre leus requêtes & pieces 10. juillet liO, - & ,. feptembre 170 f. ce dans trois jours entre les mains dudit fairant, qu'ils feroient tenus de faire leur confeiller. Produétions refpe[l:ives des déclaration s'ils ont donné ordre & pou.. parties fur la ~éintégrande, fui~ant ra~- voir audit Coulon d'adh~rer pou,~ eux pointement a mettre. Requete dudIt aux conclufions du chapItre de Char– Langlois & defdi~s ,chanoin~s de faint tres, & de c~nfentir à la, mo~~bilité des Piat, des 9. & 13, JUIllet audIt an, auffi douze canonIcats de falnt I/lat & à la. employée pour produétion fur l'appoin- faculté d'en deilituer quand il plaît au tement à mettre. Produétion nouvelle chaoitre; & où il fe trouveroit Qu'ils au- ~ , defdits du chapitre de l'églife de Char- l'oient donné ordre & pouvoir audit Cou- tres, par requête du vingt-fept dudit Ion, en [es dommages, intérêts & en tous mois de juillet. Contredits dudit Mon- les dépens, même en ceux par lui faits nerot, par requête du huitieme août contre le[dits du. chapitre; finon & où audit an. Salvations defdits du chapitre, ils n~auroient donné ordre audit Coulon, par requête du onzieme dudit mois. Ré- qu'ils feroient tenus de faire ceffer ledit ponCes dudit Monnerot , par requête du conrentement & fe joindre avec ledit treizieme dudit mois. Produttion nou- l\10nnerot pour faire débouter lefdits du velle dudit Monnerot, par requête du chapitre de leurs demandes & préten– dix-feptieme dunit mois, intervenues. tions. Défenfes dudit Ma{fot, fignifiées Sentence du vingt-[eptieme dudit mois le 1. janvier 1706. Sa requête du II. jan– d'août, [ur les conclufions du procureur vier 1706. à ce qu'il plût à la cour le re– général du Roi, par laquelle la cour cevoir partie intervenante d'entre ledit avant faire droit J a ordonné que dans Monnerot & lefdits du chapitre de trois mois les parties feroient juger la de- Chartres, lui donner aél:e de ce que pour mande en complainte dudit Ivionnerot , moyen d'intervention, il emploie le con.. :linon feroit fait droit [ur [a demande, tenu en la préfente requête; faifant droit ;l fin de réintégrande , dépens réfervés. [ur ladite intervention, ordonner que la Avertiffement & produttion dudit Mon- fondation des douze canonicats de faint nerot & deCdits du chapitre de r églife Piat, faite à Avignon par le cardinal de de Chartres au principal, fuivant l'ap- Château-Luifant, le 1,. mai 1349, fera pointement en droit. Requête dudit exécutée Celoll fa forme & teneur; ce fai· Monnerot, du 2,. avril 170)' employée [ant, que conformément à icelle & aux pour écriture & produttion au principal, provifions que le chapitre donne, lef– contre ledit Langlois & les' chanoines de dits canonicats feront déclarés en titres faillt Piat. Requête dudit Langlois & perpétuels & irrévocables & que défen.. defdits chanoines de faint Piat, des 27- [es feront faites au chapit~e de Chartres août & 3. feptembre audit an, aufll -em- de les conférer, vacations arrivant, finon ployée de leur part pour écritures & pro- aux termes de ladite fondation; favoir J duétiori, Cuivant r appointement en droit. à huit prêtres , deux diacres & deux fouf· C;ontredits d;rdit Mo~nerot contre leC- diacres, & à ceux qui n'ont aucun béné– rlItS du chapItre de Chartres & contre fice dans ladite églife de Chartres, & ledit Lan;:lois, [Ignifiés les 28. avril, 27- condamner lefdits du chapitre ~ux d~­ ~ 29, aout aud1t an 170)- Deux produc- pense Sentences des 4. & 18. dudIt mOlS uons" nouvelles dudit !v1onnerot, par de janvier I~OG_ par lefquelles ledit ~a(" requete ?es 24.. & 3 o. Jui!let audit an. fot a été reçu partie intervenante en rl~C­ ContredIts de~dIts du chapitre de Char- tance dont en queHion ; & pour faIre tres contre ledIt ~v1onnerot, fignifiés le droit fur lefdites demandes & défen(es 3· feptembre audit an. La demande du· & intervention, les parties font app~in- tees, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)