Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

J 1.; 9 Des C,;apitres des!glifes cath/draIes & des Iglifes collégiales, 116Q \Tôt en la moitié de tous les dépens, cha- M. JeanLanglois", prêtre, c~ré de Ch~m­ cun à leur égard, el1yers lefd. doyen., cha- fol, pourvu du meme canonIcat de S. Plat. noines, chapitre, évêque de Meaux, en- défendeurs d'autre; & ~ntr/e led. Monne– fans de chœur, lTIuGciens & vicaires ha- rot, demandeur en relntegrande & fui– bitués l'autre moitié compenfée. Sr vant [es requêtes, des 7· & 17· février TE MlNDONS meuri:! le préfent ;:trr~t à. al!dit an 170,. d'une part; & lefd. ~u cha– due & entiere exécution de point en pOInt, pItre de Chartres, & led. LanglOIs, dé.. felon fa forme &: teneur, & faire po~r fend~ur, d)a~~re. part; & entre lef4· du l'exécution d'icelui, touS exploits reqUIs chapItre de 1e"gltfe ~e C~ar~res, deman– & nécelfaires; de ce faire te donnons pou- deurs en requete preCentee a la cour, le voir. DONNÉ à Paris en parlement, le 29, mars aud. an 170,. ~>une part; ~ led. cinq aoÎlt., l'an de grace m!! Cept ce!1t Monnerot, }efd. ,chanOInes de S. Plat & cinq, & de notre regne le fOIxal1te-trolS. led. LangloIs, defendeurs; & entre led. Monnerot, demandeur aux fins de la re– quête, commiŒon & exploit des ,o.fep.. bre & 12. oétobre 17°5. d'une part; & !vie. Claude !vlaffot, prêtre, chanoine de S. Piat, défendeur, d'autre part; & lef– dits du chapitre, demandeurs aux fins de la même requête du 29. Inars 170,. con– tre led. l\1aflot, défendeur à icelle, d'une part; & entre led. Maffot, demandeur en requête du 12. janvier 1706. d'une part; & led. Monnerot & lefd. du chapitre de l'églife de Chartres, défendeurs, d'autre X L. Sentence rendue en la deuxiemecham– hre des requêtes du palais, le 17. avril l 70 Ô. & confirmée par arrêt du parlement ~ du 5. février I7 0 7. contre le fieur 111onnerot ~ cl-devant clerc de l'œuvre & chanoine de[aint Piat; & contre le fieur MajJàt ~ auffi chanoine de S. P iat ~ partie intervenante; par laquelle le cha– pitre de Chartres eJl maintenu q gardé dans le droit & poffiffion d~ conférer comme vacans les canoni– cats de S. Piat.J & les chapelles mentionnés en la huile de l'année l 427, dujJi-tôt que ceux des officiers de l'églife de Chartres qui en au– ront été pourvus feront congédiés par led. chapitre & dejlitués des fonaions de chantres ~ matulÏniers ~ & autres offices qu:Jils exerfoient en ladite églife. A Tous ceux qui ces préfentes lettres verront, les gens tenant les requêtes d.u palais à Paris, confeillers du Roi no– tre Sire en fa cour de parlement & com– milfaires èfdites requête~, & en cette par– tie, [alut. Savoir faifons" qu'entre M. Pierre Monnerot, prêtre licencié ès loix ~ ci-devant chanoine de S. Piat, demandeur en complainte, aux fins des exploits, des 27. novembre ~ premier & 11. décembre 1702.lerd. demandes renvoyées, retenues & évoquées en la cour, & en requête pré– fèntée à la cour, le 29, janvier 170,. d'une part; & les doyen, chanoines & chapitre d.e l'églife cathédrale de Notre-Daine de ~hartres J les chanoines de S. Piat, & /part; & entre led. l\1onnerot, demandeur en requête du premier février aud. an 1706. d'une part; & lefd. du chaFitre de l'églife de Chartres & led. Maffot, dé– fendeurs, d'autre part. Vu par la cour l'inftance d'entre lefd. parties, & lefd. exploits d'aŒgnations donnés au bailliage de Chartres, à la re– quête dud. Monnerot ~ le premier & 27, novembre 1702. auxd. du chapitre de ré– glife de Notre-I)ame de Chartres, pour voir dire & ordonner qu'attendu le trou– ble fait par les fieurs le T unais & Peu J chanoines de lad. églife de Chartres, pour & au nom defd. du chapitre ~ comme appert par aéle dud. jour, en la poffeffion du canonicat de S. Piat, dont led. Mon· nerot eil titulaire & jouiffant par an & jour, & fans trouble; aéte lui fera donné de ce qu'il ramene la complainte prend lad. aétion pour trouble; ce [airant, qu'il fera maintenu & gardé avec lerd. du cha· pitre de r églife de Chartres, dans la pof– feffion & jouiffance dudit canonicat de S. Piat, & défenfe de l'y troubler; & que pour ravoir par eux troublé, ils fe– ront condamnés en [es dommages, inté· rêts & aux dépens: le fecond ~ du pre; mier décelnbre audit an 1702. donne auxdits chanoines de faint Piat ~ pour voir déclarer commune avec eux la [en– tence qui .interviendra avec lefdits du e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)