Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

12. 55 Des Chapitres des Igrifès cathédrales & des églifes collégiales, Il 5 ~ duétion nouvelle defd. grands chape- munauté économique foumire à l'auto– lains, par requête du f. juin aud. an. rité, jurifdiétion & correébon du cha... Sommation de la contredire par leCd. du pitre leur fupérieu~, fans pouvoir par chapitre. Produétion nouvelle dud. Paf- l~Cd; chapelaIns ~al~e ~ucun~ co!~clufion calis, par requête du 19. mai 17~3. Re- nI reg,ler~:ent de dlfC1plme" n.l qu Ils puif. quête defd. du chapitre, du 9. JUIn aud. fent s afiembler que pour reglr leurs biens an, employée pour cont~edits. Prod~c- communs; dans lefq~elles affemblées ils tion nouvelle dud. Pafcalts, par requete ne pourront fe ferYlr de greffier; & ne du cinquieme dud. mois de juin. S'om- pourront lefdits doyen, chanoines & mation de la contredire par lefd. du cha- chapitre de Meaux, prendre la oualitt de pitre. Produétio~ nouvelle ~efd: du cha- fo~.dateurs defd. chap~lles., jufqu'à ce pitre, par requete du 22. JanVIer Ij04. qu Ils en ayent rapporte le titre de fonda... Sommation de la conn~edire par lefd. tian. Sur rappel comme d'abus interjetté grands ch]pelains. Frodllétion nouvelle par lefd. doyen, chanoines & chapitre de defd. du chapitre, par requête du 22. Yéglife de l\!eaux , des fignatures & pro.. j.wvier 1704. Contredits defd. grands vifions de cour de Rome de la chapelIe chapelains, du huitieme février aud. an. de S. Blave, obtenue par led. Pafcalis , Produétion nouvelle dud. Pafcalis, par dit qu'il y J abus; & en conféquence ayant requête du 8. février 1 j04' Eequête defd. égard aux interventions defd. évêque de du chapitre, du dixieme mars enfuivant, Meaux, & defd. enfans de chœur, mu– employ~e pour contredits. Requête defd. ficien~ & petits vicaires habitués en lad. grands chapelains, du 1 I. mars 1 ï04. églife; fait défenfes aud. Pafcalis de fe employée pour addition d'écritures & fervir defd. provifions, & auxd. chape– & produétion contenant leurs conclu- Jains de réfigner ni permuter leurs cha.. fions, à ce qu~aae leur fl1t donné des of- pelles que de ravis & confentement dud. fres qu'ils auroient toujours faites & qu'ils évêque de Meaux, à l'égard de celles qui réitéroient de fatisfaire à toutes les fonc- font à fa collation, & de celui du chapi.. tions auxquelles ils étoient obligés par tre pour celles qui font à la nomination rarrêt du 24, juillet 1648. & en outre de dud. chapitre, & à d'autres qu 3 aux petits porter chappe & faire les fonétions de vicaires amovibles, enfans de chœur élé.. chorines en cas de néceŒté, aux défauts vés & nourris dans l'églife de !v1eaux, toutefois des vicaires, petits chapelains conformément à la bulle de Clément VII. & autres officiers de bas chœur, 10rfqu 3 ils décLue le préfent arrêt commun avec led~ en feroient requis & avertis par celui qui prévôt. Seront lefd. chapelains vicaires tiendroit le chœur, à la charge néan- inHalés pendant les petites heures, & in.. moins ou'il n'y auroit que les derniers re- tabulés fur la table du chœur, avec ces çus defd. grands chapelains qui feroient termes feulement, pro [ua receptione, & préfens qui pourroient être requis, & que du confentement defd. doyen, chanoines le chapitre leur payeroit les même's rétri- & chapitre. Sera par eux fourni auxd. cha– butions qu'ils payoient aux vicaires J 10rf- pelains quatre cents cinquante meffes de C},ue le nombre de huit que le chapitre fondation touS les ans, à la charge par etoit obligé d'entretenir par la fondation, les chapelains d'acquitter les meffes dont ne fe trouverait pas rempli; & dans les ils font chargés chacun en particulier dans autres cas où le chapitre profiteroit de les chapelles de leur deHination, & de re.. lad. rétribution, s'il ne la payoit pas à mettre tous les mois entre les mains de ceux des grands chapelains qui auraient celui qui eH commis par le chapitre pour p0rté la chappe & fait la fonétion de cho- difhibuer les metfes de fondatÏpn de ré– r~fle; & au furplus toutes leurs autres con- glife de Meaux, un état certifié d'eux con– clufions leur fufTent adjugéts, avec dé- tenant les melfes de fondation qu'ils font periS: fur laquelle requête auroit été mis, tenus d'acquitter, & des jours auxqllels ait aae, & au furplus en jugeant: con- elles le doivent être, avec les noms de clufions de notre procureur général; tout ceux d' entr'eux qui en font chaf!!és; oU– joint & confidéré. NOTREDITE COUR, tre le(quelles quatre cents cinquante n~ef­ faifil1t droit fur le tout, ordonne que (es de fondation· à eux Jccordés par l,e 1erl chapelains de r églife de Meaux pro- chapitre, ils auront rart aux meffes de ~e­ céderont fous'e nom fingulier de grands votion dans la diHdbution qui en fera faite chJpelains hauts vi,aÏIes ~ faifant ,om- par ordre du chapitre, à tOUS ceux du e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)