Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

Il; ; & de leurs cnanoines & dignitls. TIr. II. J 1 5 -+ chacune année, pendant leCquels ils fe- remis par les grands chapehins à la fin raient tenus préfens pour les diihibutions de chaque jour, ou de chaque femaine quotidiennes; leCd. du chlpitre condalu- ou même de chaque mois, en leur plyan~ nés à payer aud. Fouillon les rétributions les affiil:ances marquées par leCd.méreaux. quotidiennes, pendant les dix jours qu'il fauf auxd. du chapitre pOUi éviter le grand' êlvoit employés à venir faire travailler à nombre de méreaux, de reprendre à la' l'inHance jugée au rapport de M. Mé- fin de chaque jour ou de chaque femaine rault, & en. [o~lic!ter le j~lgen;.ent, & les méreaux qui auroient été d.onnés -par toutes celles qUl lm pourrolent etre dues chacune des heures; & en ce falrant., leur– pour le temps qu~il avoit été & feroit obli- délivrer d'autres méreaux, qui mlrque– gé reHer à Paris pour l'inH:ruétion & fol- roient lefd. ailiibmces complettes d'un licitation du procès dont il s~agilfoit ,à jour ou d'une Cemaine; lefquels mé[eaux~ compter depuis le 6. mars 1699' qu'il [eroient retirés en leur payant leurs dif– avoit demandé congé au chapitre; & tributions en deniers, lefd. du chapitre pour prévenir toutes difficultés à l'ave- déboutés de leurs demandes, & condam– nir, le chapitre ferait tenu d'accorder né~ aux dépens. Avertiffement defd. du congé à celui des grands chapelains qui le chapitre, du ,0. juin 1702. fervant de ré– demanderoit pour un temps convenable" ponfes à caufes d'appel. Produétions def– lorfqu~un ou plufieurs d'eux feroient te- dits du chapitre" grands chapelains, Par– nus de venir à la follicitation des affaires calis & le prévôt. Requête defd. enfans de concernant les biens, foit de la commu- chœur, chantres, muficiens & vicaires nauté" ou de leurs bénéfices en particu- de l'églife de Meaux & BotTuet; des 21. lier; comme auffi ordonne que le chapi- avril & 4. mai 17°3, employées pour tre feroit tenu de fuivre les anciens pro- écritures &produétions. Contredits defd. ceffionaux, & non les nouv~aux faits par ~r~nds chapelains. ~ Pa[calis, des 3 1 • le chapitre pour leurs fontbons, dont les JUIllet 1702. & f. JUIn 170,. Contredits chapelains étoient tenus; que le chapitre defd. du chapitre" du 3 I. décembre 170,. feroit tenu d'avoir le nombre des vicai- [ervans de [alvations. Requête defd. du res & chantres portés par la fondation" chapitre" ~u 24, janvier 1704, employée fuivant l'ufage obfervé de tout temps; pour falvatlons. Sommation de fournir de comme auffi que les diihibutions dues aux contredits par ledit Boffuet" le prévôt, grands chapelains, montant à treize fols enfans de chœur & con[ors. Produétion deux deniers par chacun jour" feraient nouvelle defd. grands chapelains par in– fixées, régalées & évaluées par chacune ventaire, fignifiée le 2,. feptembre 1702. des heures, grandes & petites, à l'effet Contredits deCd. du chapitre du premier que l'on pût connoître de quelle difhi- décembre aud. an" [ervant de [alvatiohs. bution ils devoient être privés, lorfqu'ils Arrêt du 3. [eptembre lï0l. par lequel manqueroient d'affiner à chacune defd. Mes. AuguHin-Charles Perrochel, chan– heures; & Que pour le connaître" au cas tre de l'égli[e de Paris; Edme Pirot :1 qu'il ne pulfent être payés à la fin· de cha- chancelier de lad. églife; & Gilles Don... cune des heures auxquelles ils auroient gois" chanoine de la Sainte-Chapelle, affiné, ordonne que pour prévenir & évi- auroient été nommés pour concilier les ter toute erreur, affeétation & furprife parties fur leurs derhande~ refpettives, & dans la maniere en laquelle [e faifoit la en cas qu'ils ne le puffent faire., donner ponétuation, le chapitre feroit tenu de leur avis à la cour [ur lefd. contefbtions, faire tenir un regiihe Rar date de chacun en exécu,tion dud. arrêt" du 21. juin 1701. Jour, des noms des prefens ou des abfens, Produébon nouvelle defd. du chapitre au choix defd. du chapitre" lequel regif- par inventaire, fignifié le 7. décembre tre feroit yifé & paraphé à la ~n d~s gra~- 1702. Çon~redits defd. grands chapelains, des & peutes heures, par CelUI qUI aurolt du 26. JanVIer 170,. fervans de [alvations. préfide au chœ~r" & cor:l1nuni9~é a~xd. p~oduaiol~ nouve,lle defd .. gl;ands chape– grands (.hape~a1l1s f .fi mI~~x n aImaIent l~Ins, par Invental~e, fignIfiee le 27. jan... Iefd. du chapItre ~alre deltvrer par leur VIer 17°3, SommatlOn de la contredire par ponétuateur à la, fin deFd. he~res à ch~- lefd. du chapitre. L)~vis donné par le[d. cun des chapelaIns qUI aurOlent affine, fleurs Perrochel" Puot & Dongois, le un méreau, fur lequel feroit gravé le ,. avril 17°3. en exécution defd. arrêts nom de l'heure" lefquelslnéreauxferoient des 2.1. juin & 3. feptembre 170I. Pro:' Kkkk ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)