Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

~t149 II de leurs chanoines El dignités. TIT. II. 12 5 6 roient faits, & juflifier de remploi des tenir un regifire par date de chacun jour deniers qu'ils auroient reçus en paffant des noms des préfens ou des abfens i lefd. baux,; c~mme. auffi , qu'ils feroient leur choix, lequel feroit vifé & paraphé condamnes d acqUltter les meffes dont en fin de chacune des grandes & petites Ja chapelle de chacun d'eux était tenue. heures, par celui qui aurait préfidé au L'exploit d'afIignation donné en confé- chœur, & communiqué auxdits gral\ds quence, le vingt-trois dudit mois de chapelains, ainfi qu'il s'obfervoit dans juillet. Défenfes defdits grands chape- l'églife Inétropolit:ûne de Paris, dans lains~du 16. février 170LLarequêted'in- celle de' S. Germain l'Auxerrois, & dans tervention & demande dud. Boffuet ,du plulleurs autres cathédrales du royaume; 17, décembre 1700. à ce que f.aifant droit ou bien de faire délivrer par leur ponc– fur ladite intervention & appel comme tuateur à la fin de chacune defdites heu– d'abus, interjetté par lefdits du chapitre, res, à chacun defd. grands chapelains qui il fût dit qu'il avait été mal~ nullement aurait affiné, un méreau, fur lequel fe– & abuhvement impétré & exécuté; en roit gravé le nom de l'heure, & lefquels conféquence défenfes fuffent faites audit méreaux feraient remis par lefdits grands Pafcalis de fe fervir defdites provifions, chapelains, en fin de chaque jour ou de & condamné aux dépens. La requête d'in- chaque femaine, ou bien même en fin de tervention & demande defd. enfans de chaque mois, encore au choix defdits du chœur, chantres, mUllciens & vicaires chapitre, en leur payant les affiftances habi tués en l'églife de Meaux, du 3 1. que lefd. méreaux marqueroient; fi mieux: mai 1701. à ce que faifant droit fur leur n'aimaient encore lefd. du chapitre, pour intervention, il fût ordonné que l'affec- éviter le grand nombre de méreaux, qu'il tation faite en leur faveur des chapelles conviendroit pour un mois entier, re– fondées en ladite églife de Meaux, par la prendre de chacun defd. grands chape– bulle de Clément VII. ferait exécutée fe- lains ~ enfin de chaque jour ou de chaque Ion fa forme & teneur; & en conféquen- femaine, des méreaux qui leurs auroient ce, que les collateurs defd. grandes cha- été délivrés ~ autant qu'il en conviendroit pelles ne pourroient les conférer J autres pour remplir les affiflances d'un jour ou qu'auxdits enfans de chœur & confors; bien d'une femaine; & en ce faifant, leur au furplus aEte leur fût donné de ce qu'ils délivrer d'autres méreaux, qui marqu,e– adhéroient aux conc1ufions prifes par lef- roient leurfd. a!1lttances complettes d'un dits du chapitre, & leCd. hauts vicaires jour ou d'un mois, que lefd. du chapitre condamnés en toUS les dépens. La requête feroient tenus de reprendre & payer à la & demande defd. grands chapelains, du fin de chaque mois, ainfi qu'il était ufité 4. juin 1710. à ce que faifant droit fur & pratiqué dans l'églife de Notre-Dame l'appel interjetté par lefd. grands chape- de Paris, dans celle de faint Germain lains de la fentence des requêtes du pa- r A,uxerrois ~ & de plufieurs autres églifes lais, & infirmant icelles, il fût ordonné cathédrales du royaume, au furplus leurs que lefd. du chapitre feroient tenus de autres conclullons adjugées, avec dépens. fixer ce qui feroit payé & diilribué auxd. Autre requête & demande defdits grands grands chapelains, pour ra!1lH:ance qu'ils chapelains, du 8. juin 1701. à ce qu'en feroient en chacune des grandes & peti- réformant leurs conclullons, il fût or– tes heures, de treize fols deux deniers qui donné que chacun d'eux jouiroît des deux: étoient dus à ch:lcun pour fon affiHance mois francs & entiers à eux accordés par à toutes les heures par jour ~ afin qu'ils les conciles dans chacune année, & lefd. fufTent certains de la perte qu'ils feroient, du chapitre condamnés aux dépens. Ar– s'il arrivoit qu'ils futrent forcés à quelque rêt du 21. juin 17° 1 • par lequel ledit ~b('ence : & où la cour feroit difficulté Boffuet, évêque de l\,1eaux, & lefd en– d'ordonner qu'ils en feroient payés, en fans de chœur & conrors auroient été re– fin de chacune des heures où ils auraient çus parties intervenantes; & pour y faire aflîflé, auquel cas il ne feroit point né- droit, enfemble fur les appellations com– ce{faire de ponél:uation, il fût ordonné me d'abus & llmple, les parties appoin– que pour prévenir & éviter toute erre:lr, tées au confeil, & fur les inrervct'Jtion & affettation & furprife dans la maniere en demandes, en droit & joint, ordnn'1e la'1uelle fe faifoit la poné1:uation, que que les parties conviendroient entr'dles lefdits du chapitre feroient tenus de faire de trois perfonnes eccIélia~liclles , linon Tome II. Kkkk e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)