Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

12.45 & de leurs chanoines & dignités. TIT. II. 12 4 6 f{vri~r I67+ e~tre les gra~ds chy.pelains ét~~ent ~n 'p~ffeffion, rous telle J?eine de l'e!!life cathedrale de faInt EtIenne de qu Il platrolt a la cour ordonner. (2u'ils Meau~, demandeurs en requ["tc par feraient tenus d'affiner & aider aux trois eux préfentée pardevant le bailli dudit grandes heures du fervice divin, comme Meaux, le 14- aotÎt 1673. & lefd. doyen, lefdits grands chapelains; défenfes leurs chanoines & chapitre de ladite églife fulfent faites de s'en difpenfer, ni de fe de Ivleaux , défendeurs; & entre lefdits réputer préfens, que fuivant les faints grands chapelains, demandeurs en autre décrets, conciles & les réglemens de la requête préfentée auxdites requêtes du cour. Que conformément à l'ancien ufage palais, le premier février 1674. & lef- qui ferait obfervé , lefdits grands cha– dits du chapitre l défendeurs; p~1r la- pelains auroient un jour franc & entier quelle lefdits grands chapelains auraient de liberté pour chacune femaine, fi été déboutés de leur requêtes & con- mieux n'aimoient lefdits du chapitre damnés aux dépens. Les provifions ob- leur laiffer les deux mois par année aux: tenues en cour de Rome par ledit PaC- termes des conciles, lefdits du chapitre calis, le 2. mai l 698. L~ aae de conclu- condamnés en outre de payer au fieur fion capitulaire 3 du 9. mars 1699. por- Fouillon, l'un defdits grands chapelains, tant injonétion audit Pietre de revenir fes rétributions quotidiennes comme inceffamment faire Con devoir, confor- préCent, pendant les dix jours qu'il avait mément à fon Cerment , fi non 8l à faute employés à venir faire travailler à l'inf– de ce faire dans un mois, qu'il feroit privé tance d'appointé à mettre, qui étoit au de Ca chapelle, & qu'il y feroit pourvu rapport de M. 11érault, confeilIer, & par le chapitre. Autre conc1ufion capi- en Colliciter le jugement, à quoi [1ire tulaire du dont leéture ils Ceroient contraints; & encore celles auroit été faite au chapitre général, par depuis le fix dudit mois de mars que le– laquelle défenfes auraient été faites aux- dit Fouillon avait demandé congé, com– dits grands chapelains, lorfqu'ils o ffi- me député defdits du chapitre, pour cient, de donner la bénédiaion auxdits venir à la Cuite de la cour, où il était du chapitre. La requête & demJnde aétuellement à folliciter le jugement de defdits grands chapelains, du 9. mars l'infi:ance, jufqu'au lendemain de l'arrêt 1699. par eux donnée en la quatrieme qui interviendrait inclufivement; & en– chambre des enquêtes, à ce qu'il fût fin pour prévenir les mêmes difficultés ordonné que la qualité de vicaires cha- à l'avenir, ordonne que lefdits du cha– pelains que lefdits du chapitre avoient pitre feraient tenus d'accorder congé à. donné auxdits grands chapelains, feroit celui deCdits grands chapelains qui le rayée des dernieres procédures de l'inf- demanderoit pour le temps convenable, tance, & notamment des qualités que lorCqu'eux ou l'un d'eux feroit obligé de lefdits du chapitre avoient fait fignifier venir à la follicitation des affaires con– le cinq dudit 'mois de mars, d\ln arrêt cernant les biens, Coit de leur commu– qu'ils prétendaient avoir obtenu par dé- nauté, foit de leur bénéfice en particu– faut, ledit jour, ordonné qu'au lieu def- lier, avec dépens. La requête & deman– dites qualité3, il feraient employés Cous de donnée par lefdits du chapitre en la le titre & nom colleétif des grands cha- quatrieme chambre des enquêtes, le II. pelains , ainfi que lefdits du chapitre l'a- avril 1699' à ce qu'aéte leur fût donné voient de tout temps reconnu, & qu'ils de ce qu'ils prenoient pour trouble les les avoient employés dans leurs procé- aaes de proteilations, fignifiés à la re– d~res, fignifié~s avant le~I.,. fév,rier 1699. quête defdits chap,elains.J à leur fyndic defe,nfes auxdIts du chapttre d employer & au chantre de l'eglife, les 17.19. & 21. lefdtts grands. 1 chapelalOs en. d autr.es mars & ~3. avril 1699' & en conféque– noms & qualttes ; & en, ce fatfant, Ils c~, leCdlts chapelains fu1rent condam– fu{fe~t mal~tenus & gardes, en tant que nes de porter chappe, pour faire cho– bef<;>ln feraIt, .dans toutes les fonétions, rifles dans le chœur, ès jours doubles & drOItS honOrIfiques & utiles dont ils femi-doubles & autres offices qui le re– avoient accou.tumé de jouir. Défenfes quierent, dans les cas de néceffité J 10rf– fuff~nt auffi faItes al1xdits du chapitre de qu'ils en feroient requis ou avertis hon– fe ~lre fondateur~ des grandes chapel- nêtement, par les chantre, fous-chJn– lcmes dont lefdits grands chapelains tre, ou autres tenans le chœur; en fe- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)