Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

12.4; Des Chapitres des ég/Lfls cathédrales 6, des églifes collégiales -' 1144 Condamne lefd. Genoud religieux de confeiIs d'état & privé:) év&que de S.Quentin~ Vigean:) Minette'& chanoines :rv!eaux, premier aumônier ~e madame des, églifes de S. Michel & d~ S. Nicolas h ducheffe de Bourgo~gne, ll1terv,enant aux trois quarts de tous les depens envers & demandeur el~ requet~ du 17, decem– leCd. du chapitre de la cathédrale ~ chacun bre J7 00 • & !edlt Pafcahs, & leCdits du à leur égard~ l'autre quart compenfé. . chapItre, ~efendeurs; & entre, ladite Si mandons au premier notre hUlffier communaute des grands chapelaInS de– ou fergent fur ce requis, met~re le pré- mapdeu;s aux fins de !a requête par eux fent arrêt à exécution; de ce fane te don- prefentee en la quatneme chambre des nons pouvoir. DONNÉ à Par~s en no~re- en9~êtes du ~. mars, 16 9,,9' fur 1aqu~lle. il dite cour de parlement, le VIngt-~X Jan- a ete ordonne pa~ l arret ,du 3: feVrIer vier l'an de grace mil [ept cent troIS:) & 17°1. que les parnes pro~ederOlent en la de notre regne le foixante. Signé, par la gr/and)chambre, & le[dl~s du chapitre chambre DU TILLET. defendeurs; & entre lefdIts du chapitre :) demandeurs en requête par eux preCen- x X XIX. 'Arrêt rendu au parlement de Pari.s ~ le 5. août 1705. par lequel ~l ejl enjoint aux doyen -' chanoines ~ cha– pelains -' & autres du Clergé de l'églife cathédrale de Meaux~ d'oh– ferver {'article de la PragrlZatique -' quo rempore qui[que debeat effe in choro ,& ordonné qu:Jaucun ne fera payé de la rétrihution fixée pour les heures de {'office~ s'il nya affiflé ~ à moi.ns d:June excufe légi.– time au cas de droit. Plujieurs au– tres chefs conteflés entre les doyen ~ chanoines & chapitre ~ & les cha– pelains de cette églife ~ ont été ré– glés par le même arrêt. L OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: au pre– mier huiflier de notre cour de parle– Inent ~ autre notre huiffier ou fergent; favoir faiCons, qu)entre les doyen, cha– noines & chapitre de l'églife cathédrale de faint Etienne de Meaux:) appellans comme d'abus, de la fignature de cour de Rome du 2. mai 1698. en faveur de maître Jean Pafcalis ci-après nommé, & de l'exécution d'icelle, d)une part; & maître Jean Pafcalis prêtre, pourvu de la grande chapellenie de faint Blave, fondée en ladite églife, intimé; & en– tre lefdirs du chapitre demandeurs aux fins .d: la commiŒon & exploit des 21. & 23, JUlllet 1700. & la comlTIunauté des grands chapelains de ladite égliCe , dé- . fendeurs; & entre mefl1re Jacques-Beni– gne Boffuet J confeilleI du Roi en fes tée en la quatrieme chambre des enquê– tes le 1 J. avril 1699' fur laquelle il a pa– reillement été ordonné par ledit arrêt du 3. février 1701. que les parties procéde– roient en la grand)rhambre, & ladite communauté des grands chapelains dé– fendeurs; & entre ladite communauté des grands chapelains appellans comme d'abus, de deux conclufions capitulaires, l'une du 9. mars 1699' faite contre Jean Pietre, l'un defdits grands chapelains, & rautredu 168f·do"nt leéture auroit été faite au chapitre gé– néral, & demandeurs aux fin, d)autre requête par eux préfentée en ladite quatrieme chambre des enquêtes le 2. juin 1699' fur laquelle, ainfi que fur le– dit appel comme d)abus, il a été ordonné par le même arrêt du 3. février 17°1• que les parties procéderoient en la grand'· chambre, & lefdits du chapitre inti– més défendeurs; & entre les enüns de chœur, chantres, muficiens & vicaires habitués de ladite églife, intervenans & demandeurs en requête du 31. mai 17° 1 • & ledit Pafcalis:) le prévôt, Iefdits grands chapelains, ledit évêque de 1v1eaux & lefdits du chapitre, défendeurs; & la– dite communauté des grands chapelains, appellans de la fentence rendue aux re– quêtes du palais, le 16. février 1674' fignifiée le 26. janvier 1701. & lefdits du chapitre, intimés; & entre ladite com– tnunauté des grands chapelains, deman– deurs en.requête du 4. juin 1701. & le{d– dits du chapitre, défendeurs; & entre ladite con1munauté des grands chape– lains, demandeurs en autre rec:uête du 8. dudit mois de juin 1701. & lefdits du chapitre de Meaux, défendeurs d'au– tre. Vu par notredite cour la fenter.ce donnée aux Iequêtes du palais le 161 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)