Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

10 9 {.; de leur éteaion {.; ttanflation. forme & maniere & avec tous ,les. droits --~------------- TIT. 1. 110 dont jouilfent lefdits évêques & dl~cefes X X· V J. de notre province, com/me aufl~ q~e ledit chapitre de la cathedrale d AlaIs & leurs fucceifeurs jouiiTent de tous les droits, honneurs & prérogatives qui lui font attribués. Sr DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux, les gens tenant notre cour de parlement de Touloufe 3 que lefdites bulles & ces. préfentes nos. lettr~s de con~rmat!on d'icelles, dedtihaébon de la·vIlle dA– lais & pays des Sevennes de r évêché de Nifmes, d'éreétion dudit évêché d'A– lais, fuppreffion du titre de !adite a~­ baye de PfaJmody & fon unIon audIt évêché, tranl1ation dudit chapitre de pfalmody en not:e vil~e d'A.lais. & fon union avec CelUi dudit Alais, Ils ayent à faire enrégiftrer, & du contenu auxdi– tes bulles & defdites préfentes faire jouir & ufer pleinement, pailiblement & per– pétuellement lefdits évêques & chapitre & leurs [ucceffeurs, nonobHant oppoli– tions ou appellations quelconques & toU– tes autres cho[es à ce contraires, pour lefquelles ne fera différé: C AR tel efl: notre plailir; & afin que ce [oit chofe ferme & Hable à toujours, nous avons fait mettre notre [cel à cefdites préfen– tes. DONNÉ à Verfailles au mois de juin, l'an de grace mil fix cent quatre– vingt-quatorze; & de notre regne le cin– quante-deuxieme. Signé, LOUIS. Et fur le repli 3 Par le Roi, PHELYPEA ux. Vifa 3 BOUCHERAT. Pour lettres de confirmation de l'éreétion de révêché d'Alais & l'union de r abbaye de pfal– lnody. Les préfences lettres patentes ont été lues ~n l'aJfèmblée des états généraux de la pro– "Vince de Languedoc é,' regiftrées èr regiftres d'iceux 3 pour par M. Franfois Chevalier de Saux 3 préfent évêque d'Alais f:l [es fuc– ceJfeurs audit évêché 3jouir de l'effet du con– tenu en icelles, .(uivant la délibération de t afTemblée defdits états du vingt-feptieme novembre mil fix cent quatre-vingt-qua- ,orte. Signé, GUILLEMYNET. Et au dos, Les préfentes lettres pauntes tzvec les bulles y attachées ont ùé regiftrées ès regif/res de la cour de parlement de T ou– loufe 3 en conféquence de [on arrêt du vingt– deuxieme oEiQbre mil fix cent quatre-vingt- 9uatorte, Signé J SEVIN. Arrêt du parlement- de Touloufe du 22. oélobrel 6 JJ4. pour ['enrégiflre– Inentdefd. bulles & lettres patentes. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. V·. U les lettres patentes du Roi données à Verfailles au mois de juin dernier, fignées , LOUIS. Et au dernier, Par le Roi, PHELYPEA UX·, &. à côté, Vifa3 BOUCHE– RA T, pour lettres de confirmation d'érec– tion de l'évêché d'Alais, fcellées du grand [ceau de cire verte, à lacet de [oie rouge & verte, par lefquelles S. M. approuve & confirme la bulle, & qu'elle foit exécutée Celon fa forme & teneur 3 & qu 2 en conféquence que la ville d'Alais & le pays des Sevennes demeurent di1lraits à perpétuité de toute [upériorité, dépen– dance, pouvoir, jurifdiétion, correétion, vifite & diCpo1Ïtion , tant à l'égard du Clergé & du peuple que de tous les béné– fices, & généralement de toute autre chofe de l'évêché de Nifmes, & iceux attribués & annexés audit évêché d'A– lais pour [on fiege épifcopal 3 territoire & diocefe 3 avec la même jurifdiétion, fupériorité & dépendance, pouvoir & diCpofition, & généralement tous les droits & prérogatives dont a joui jufqu'à préfent ledit évêque de Nifmes, fans lui en rien réferver, que ce qui eH: de [on revenu temporel, dans ledit pays des Se– vennes; que le titre de rabbaye de PCal– mody demeure Cupprimé, & [on revenu avec tous fes droits & appartenances uni à perpétuité à la menre épifcopale dudit évêché d'Alais, & que le titre de collégiale demeure pareillement fuppri– mé dans les deux chapitres d'Alais & de Pfalmody , & ledit chapitre de PCal– mody ou Aigues - Mortes ince1famment transféré dans r églife de [aint Jean d'A– lais, avec toUS fcs revenus, droits & ap– partenances, pour y faire & compoCer avec celui dudit Caint Jean d'Alais la cathédrale dudit évêché, & Y faire le fervice divin [uivant la difcipline ecclé– fiaHique, us, loix & coutumes canoni– ques, & tout autrement, comme el! porté par les fufdites patentes: & oui fur ce le procureur général du Roi, qui a requis le regiHrement deCdites patentes & bulles. LA C OV1\ a ol"donné. & ordonne e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)