Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1137 & de leurs chanoines nette & les chanoines des églifes collé– giale: de S. Michel & de S. Nicolas de Beauvais ~ & par lefd. chanoines régu– liers de r abbaye de S. Quentin de Beau– vais) des années l, fI. 1381. 1502. 1540. 154 1• 1,42. 19. décembre 16 33. 15. avril 1634. & autres. Arrêt du 3 1. juillet 1702. par lequel fur les appellations comme d'a_ bus, les parties auroient été appointées au confeil & joint; joint les fins de non re– cevoir défenfes au contraire. Requêtes "des feptieme & douziemeaoût enfuivant~ defd. prieur & chanoines de S. Quentin ~ & defd. Vigeon & Minette, & defd. cha– noines de S. Michel & de S. Nicolas em– ployées pour caufes d'appel ~ écritures & produétions fuivant ledit arrêt. Requête du dix-feptieme dudit mois d'août, def– dits doyen, chanoines & chapitre de la cathédrale de Beauvais, employée pour fins de non recevoir, réponfes à caufes d'appel & produétions. Requête du ., 1. juillet 1702. defd. doyen, chanoines & chapitre de l'églife cathédrale de Beauvais.J à ce qu'il leur fût donné aéte de leur dé– claration~ qu'ils ne prétendent ~oint tenir leur chapitre dans les temps defendus par les conciles & les flatuts de leur églife, ni être tenus pour préfens , fous prétexte de réparations à faire en leurs maifons; & en conféquence lefd. Vigeon, ~dinette & autres fuffent déclarés non recevables en leurs demandes, qu'ils en feroient dé– boutés & condamnés aux dé~ens; fur la– quelle requête auroit été refervé à faire droit en jugeant, icelle fignifiée. Ladite requête du douzieme août audit an, defd. Vigeon, Minette, & defd. chanoines de S. Michel & de S. Nicolas de Beauvais, à -ce quJil leur fût donné aéte de la dé– claration faite par lefdits chanoines de la cathédrale, par leur requête du trente– unieme juillet, de ne point tenir leur chapitre pendant l'office divin, ni aulli tenir préfens les chanoines pendant quJils feront faire les réparations de leurs mai– fons canoniales; & attendu leur déQéga– tion de ne l'avoir point fait, & que lef– dits Vigean.J Minette, & chanoines de ClÎnt Michel & de faint Nicolas fOl1tien– nent quJils l'avaient fait jufqu'au jour de leur demande, pour raifon de ce, & de puis; quJil leur fût permis d'en faire preu– ve, tant par titres que par témoins, dans tel temps & pardevant tel juge quJil plai– loit à lad. cour; comme auai quJil leur fût permis de faile pareille preuve dans & dignités. TIT. II. 12;8 le même temps & p;lrdeval1t le même ju. ge, comme de tout temps & jufqu'au jour de la conteHation arrivée depuis le 18~ juillet 1689' les députts des eglifes col– légiales & de l'abbaye de S. Quentin de Beauvais, de{fervans les prébendes & chanoinies de la cathédrale annexées à. leurs chapitres, avoient toujours eu place dans les chapitres généraux, du côté droit" du fieur doyen, après fix ou fept des an– ciens chanoines de la cathédrale, au-de– dans de la barre dudit chapitre; ce fai– fant, procédant au jugement de l'inflance, les conclufions par eux prifes leur fuffent adjugées; & aéte de ce que pour écritu– res & produétion ils emploient le contenu en leur requête; au bas de laquelle eir r ordonnance de la cour, par laquelle les parties auroient été appointées en droit & joint, & aé1:e de remploi, ordonné que les défendeurs fourniroient de défen– fes & produiroient dans hui. Sommation de fatisfaire à lad. ordonnance, par lefd. doyen, chanoines & chapitre de la cathé– drale de Beauvais. Produétion nouvelle defd. doyen, chanoines & chapitre de la– cathédrale, par requête du premier avril 1697. Sommation de la contredire, par lefd. Minette & autres. Autre produétioll defd. du chapitre de la cathédrale, par requête du 4. mai audit an 1697. Lefdit~ contredits contre icelle defdits chanoines réguliers de S. Quentin, dud. jour 23, mai I70T. fervans auffi de falvations. Autre produétion_ nouvelle defd. du chapitre. par requête du 6. juillet 1702. Requête du feptieme dudit mois, defd. chanoines réguliers de l'abbaye de S. Quentin, em– ployée pour cQl1rred. contte icelle. Autre produétion nouvelle defd. doyen & cha– noines de la cathédrale, par requête du vingt-feptieme duditmois de juillet. Re– quête du vingt-huitieme dud. mois, defd. prieur & chanoines de faint Quentin de Beauvais, employée pour contredits con– tre icelle. Produélion nouvelle defd. cha– noines, prieur & chapitre de S. Quentin, par requête du 12. janvier 17°3, Hequête du vingtieme dudit mois, defd. doyen & chanoines de la cathédrale , employée pour contredits contre icelle, avec leur fac– tum imprimé, fignifié ledjt jour. Autre produtlion nouvelle defd. du chapitre de la cathédrale, par requête du vingtieme janvier préfent mois. Contredits contre icelle defdits religieux de faint Quentin J du vingt-deux dudit mois. Requete du Ii ii ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)