Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

, " J 13 5 Des Chapitres des e'gl~(.;s cat/z/drales & des églifès collégiales -' 113' par?Ître ~ux deux chapi~res g~néraux qui aux demand~s qu'il.s ont €?n~ées ~ c~t fe tlennent chaque annee, amh que les effet; en tr01fiem~ !teu , qu Il fut faIt de– autres fujets & juiliciables du chapitre ~ fe~lfes au~ commIS ~--l de~ervans 1 en l'é– fans qu'ils puitTent y prendre rang ~artl}1 gbfe c/athedra~e ~e Beauv~l~ les preb,endes les chanoines & feroient tenus d y re- affeétees aux eg!tfes collegIales de S. Mi– pondre i l' év~cation de rabbaye de faint chel, de~. Nicolas .& de S. Barthé}emi, Quentin, faite par ce~ mots, ecclefia S. de fe qual}fi~r ch~nomes. de la cathedrale Quintini 3 R. ad/um. Q~ à chaque vacan~e & auxd. eg!tfes . C1~ qualtfier lem'rd; pré– de prébende lefd. relIgIeux de S: Que~t1n bendes de C?anOlnIe, & cette. qualIte ~aY/é~ feroient tenus de fe contenter, fUlvantl ar- par-tout ou elle fe trouverOlent aVOIr ete rét du 23, janvier 1,8+ de la fomme de prife; en quatrieme lieu, qu'ils fût or– vingt-cinq livres parifis, pour chaque cha- d~nné que les r~glem~ns & ufa g es de r é- 11Oine, ayant une prebende pleme ,}u ghfe de BeauvaIs fe~oIent ,ga~'des; ce ,fai– moyen de quoi ~ d~s autres reve~us .qu Ils fant, q~le les con~mls des egltfes .collegia– perçoivent en 1 eghfe de BeauvaIs, Ils fe- les ferOIent admIs par le chapItre en la roient obligés d'acquitter l'annuel & au- maniere accoutumée; après avoitété prê– tres charges portées par les titres, con- fentés & examinés fur le chant; en cin– formément à l'arêt du ). décembre 1646. quieme lieu > qu'ils garderont dans le Que lefd. reli~ieux feroient tenus d'ac- chœur & aux prGcefllons le même rang quitter la meffe des anges en l'églife ca- & la même place qu'ils occupent depuis thédrale chaque jour, à l'ifiùe des mati- leur inil:itution, après les chanoines dia– nes , fuivant la fondation de Richard de cres; en fixieme lieu> qu'ils entreront & la Bruiere, & faire célébrer en lad. églife fortiront .comme jls ont toujours fait, de Beauvais celles qui ont été omifes de- par les portes latérales du cha·ur, & Yac– puis quelques années ; fur le fait & le quitteront les fonétions, conformément temps de laquelle omifllon lefd. du cha- aux tablets & à l'ufage de réglife de pitre fe rapportent à l'affirmation qui fe- Beauvais> fous les peines portées par les roit faite par lefd. religieux; à faute de ilatuts de lad. églife, ou telles autres qu'il quoi, lefdits fieurs du chapitre feront au- plaira à la cour ordonner; en feptieme torifés pour faire acquitter lefd. meffes, lieu> que les commis delfervans pour les de retenir ce qu'ils auroient avancé fur les c::glifes collégiales, feroient tenus de corn– fruits de la prébende defd. religieux, & paroÎtre, comme ils ont toujours fait, aux les condamner en tous les dépens; & aéte deux fynodes ou chapitres généraux, qui éluxd. du chapitre, de ce que pour écri- fe tiennent chaque année > ainfÏ que les tures & produétions fur lefd. demandes, autres fujets & juiliciables du chapitre, ils emploient ce qu'ils ont dit par leurs fans y pouvoir prendre place parmi les réponfes à caufe d'appel, & les pieces chanoines; qu'ils feroienttenus derépon– énoncées en lad. requete; au bas de la- dre adfum.) à l'évocation qui feroit faite quelle eill'ordonnance de lad. cour> par de leur églife en la maniere accoutumée, laquelle les parties auroientété appointées & qu'ils fufTent déboutés de toutes les en droit, joint> & aéte de l'emploi. Re- autres demandes, & condamnés en l'a– quête du 14, juin audit an. 1702. defdits mende& aux dépens, tantdel'appelcom– chanoine~ réguliers, prieur & chapitre de me d'abus, que defd. demandes; & aéte S~~c.Quent1n> & de frere Jacques Genoud, auxd. du chapitre de la cathédrale, de ce employée pour toutes réponfes & éc:itu- que pour écritures & produétions , ils res c,?ntre lad..re9uête du douze mal. ~a emploient leur requête de falvations du requete du 26. J~In aud. an ~702. defdlts premier dud. mois de juin, & le contenu doyen > chanOInes. & ~hapItre de la c~- en leur requête; au bas de laquelle eft thedrale de. BeauvaIs, a c; que~ leCd. V 1- l'ordonnance de lad. cour, par laquep~ geon & MInette fuffent dec1ares non re- fur lad. demande les parties auroient ete cev~bles en leur al?pel ~omme d)ab~s,. des appointées en droit & joint, & aBe de ordonnances capitulaIres des 20. JUIllet remploi. Requête du Ceptieme juilletaud. 1699. & aHtre~ at~mée~. fui,vante~, ou en an, def?its Vigeon & Minette, employée tout cas qu.Il fut dIt qu Il n y aVOIt abu~; pour defenfes & produétions. Les ordon– en fecond heu, que lefd. VIgeon & MI- nances capitulaires dudit chapitre de nette fufTent déclar~s non rece~a~les à fainl Pierre de Beauvais, dont eil aPP'~l conteiler fur les drOIts de leur eghfe & comme d'abus J par lefdits Vigeon J Ml,,: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)