Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1119 & de leurs chanoines & dignités. T IT. II. 12. ; 0 tous les chanoines prêtres; en douzieme me d'abus, fans s'arrêter auxdites pré– lieu qu'il chanteroit la grand'meLTe en tendues ordonnances capitulaires, qui fon 'rang & feroit toUt r office corn· feroient, en tant que befoin feroit, dé– me les autres chanoines ; en treizie- darées nulles & abufives, lefdits chanoi.. me lieu, qu'il ne pourroit être pointé nes de la cathédrale feroient condamnés pour r abfenée du prieur de la chambre; rendre & reilituer auxdits Vigeon, Mi– & qu'en cas de maladie ou d'empêchc- nette, & auxdits chanoines de S. Michel ment légitime de fa part, il auroit franc & de S. Nicolas de Beauvais, les diihi– deux fois vinp-:t-quatre heures pour en- butions capitulaires dont ils les avoient in– voyer à l'abbaye & faire fuppléer en fa juilement privés depuis l'année 1693. & place par un autre religieux de lad. ab- les amendes èfquelles ils les avoient con– baye; en quatorzieme lieu, que lefdits damnés par lefdites ordonnances, & au du chapitre de la cathédrale feroientcon- furplus que leurs autres conclufions leur damnés rendre & reilituer auxdits reli- feroient adjugées, avec dépens; & aéte gieux de S. Quentin la fomme de feize de ce que pour moyens d'a'Ppel comme cents livres, qu'ils on reçu de frere Jac- d'abus, écritures & produébons, ils em– ques Pafquier en 1634. & atte auxdits ploient le conttnu en leur requête, au religieux de S. Quentin, de ce que pour bas de laquelle eH: l'ordonnance de la. caufes & moyens d'appel comme d'abus, cour, par laquelle Iefd. Vigeon, Minette, enfemble pour aveniffement, écritures & &.: chanoines de S. Michel & de S. Nico– produétion, tant fur leur appel comme las auroient été reçus appellans ; fur les d'abus, que fur les nouvelles demandes appellations les parties auroient été ap– formées, ils emploient les moyens par pointées au confeil, ordonné que les in– addition par eux fournis, fignés le onzie- timés fourniroient de réponfes, produi– Ine janvier dernier, ladite requête & les roient dans trois jours, joint & aéte de pieces y mentionnées, & condamner lefd. remploi. Sommation de fatisfaire à lad. -du chapitre en tous les dépens, tant en ordonnallce par lefdits chanoines de la l'égard dudit Genoud que defdits teligieux cathédrale. Les mêmes ordonnances ca– de S. Quentin; au bas de laquelle eH: r 01'- pitulaires dont eil appel comme d'abus, donnance de la cour, par laquelle ils au- par lefdits prieur & chanoines réguliers roient été reçus appellans -' fur l'appelles de lad. abbaye deS. Quentin de Beauvais, parties appointées au confeil , fur b de- defd. jours 20. juillet 1694. 18. juillet mande en droit" joint & aéte de l'emploi. 1697. 17. janvier" 1 8. juillet 1698. 17- Moyens par addition fervans de moyens janvier 1699. & 23. aotÎt 1701. & autres dJappel comme d'abus & avertiffement, rendues contre frere Jacques Genoud. du II. janvier 1700. defdits prieur & cha- Leur requête dudit jour 12. janvier 1702. noines réguliers de r abbaye de S. Quentin lefdites ordonnances dont eil: appel con1- de Beauvais. R éponfes defd. doyen & cha- me d'abus, par lefdits Vigeon , 1r1inette, pitre de la cathédrale de Beauvais auxd. & lefdits chanoines des églifes collégia– moyens par addition" fervans de caufes les de S. Michel & de S. Nicolas, des 19- d'appel comme d'abus. Sommation de fa- juillet 1694. 17. janvier, 18. juillet 1697. tisfaire au furplus de ladite ordonnance 18. janvier" 18. juillet 1698. 17. janvier du douzieme janvier, par lefdits du cha- 1699. celle du 17. janvier 1701. par lef– pitre de la cathédrale. Les ordonnances quelles ayant égard à la réquifition du d~nt en appe~ comme d'abus, par les fieurs promoteur de l' églife cathédrale de Beau– VIgeon, NllOette, & les chanoines des vais, & aux récidives dudit Genoud & ég!ifes deS~ Michel ~~. Nicolas deB~au- Vigeon, ils auroient été mulétés chacun V~lS-, defd. .J<~urs 20. JUlllet 1.694: 17. Jan- pour leur églife, de la fomme de fix livres yl~r , 18. JUIllet 1.697: 18. JanVler & 1 8. d'aumône, applicable aux pauvres prifon– JUlllet 1698. 17· JanvIer 1699. & autres niers des prifons du chapitre, outre la qui peuvent avoir été rendues contre lefd. perte de la rétribution que lefdits Genoucl Vigeon & ~1ine.tte. Requ~te du 7~ févri,er & .Vige~n a,uroient encourue; ce qui fe– J7 02 . ?efdlts VIge?n, Mlllett!! & ~efdlts rolt exe.cute nonobilant oppohtion ou chanom~s de S. MIchel & de S. NICOlaS, appellatlOn que!conques. L'ordonnance à ce qU'lIs fufl"entrecrus appellans comme capitulaire dudit jour 18. juillet 1701. d'~bus derd . ordo~nances &; aCtes capitu- defdits du chapitre de la cathédrale, par laues; fa1[ant drOIt [ur led1t appel '0111- laquelle ledit frere Jacques Genoud au~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)