Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

\ 1115 [,. de leurs chanoines chapitre réta~1i! ledit dro~t en entier :J & tel qu'il etOIt avant ladIte fentence , & dans toUS fes émolumens & avec fes charges; que lefdits du chapitre de faint Pierre fuifent condamnés de payer aux– dits religieux de faint Quentin les arré– rages de tous les vacans fur le même pied, depuis 1626. en les déchargeant auai des annates plus que fuffiJamment fuppléés, par r affiil:.ance ~ontinuelle . du religieux; pourquoI lefdlts du chapItre feroient tenus de repréfenter le regiHre des réceptions des chanoines, & quJils fuffent en outre condamnés de reitituer auxdits religieux de faint Quentin la fom– me de feiz.e cents livres 3 qu'ils ont reçUe du frere Pafquier, religieux & prieur de la chambre en 1634. pour une caufe non juHe, avec les intérêts depuis ledit temps, & que lefdits du chapitre fufTent condamnés en tous les dépens ; & aae auxdits religieux de ce que pour écritu– res & produétion ils emploient le con– tenu en leur requête, au bas de laquelle eH r ordonnance de ladite cour, por– tant ait aéte, & que les défendeurs four– niront de défenfes & produiront. Con– tredits defdits du chapitre de la cathé– <hale, du 1;. mars 1697. fur les requêtes des 28. février 1694. 28. mars 169;. fom– mation de fatÏsfaire au furplus de ladite ordonnance du ving-huitieme mars, par lefdits doyen, chanoines & chapitre de la cathédrale. Contredits defdits cha– noines de S. Quentin, du 23. mai 1701. fuivant ledit arrêt du 10. mars 1694. & r ordonnance du 28. mars 1695'. fervant auffi de falvations. La requête du troi- 1ieme, fignifiée le 4. juillet 1696. defdits doyen, chanoines & chapitre 'de la ca– thédrale, à ce qu'il leur fût permis d'ap– peller & mettre en caufe ledit fieur de Mornay, abbé de faint Quentin, pour voir déclarer commun avec lui l'arrêt qui interviendroit en l'inHance. L'exploit d'affignation dudit jour quatrieme juil– let, donné en la cour aux fins de ladite requête audit fieur de Mornay de Mon– chevreuil. Arrêt d'appointé en droit & JOIllt:l du deuxieme août audit an. Re– quête du vingt-deuxieme defdits mois & an, defdits doyen, chanoines & chapi– tre , employée pour écritures & produc– tions. Sommation de fatisfaire audit ar– rêt pa r ledit fieur de Mornay. Les or– donna nces clpitnlaires rendues au 'cha– pitre de r églife cathédrale de Beauvais dont eft appel, par les prieur & chanoi~ G' dignités. T IT. II. 1116 nes ré~uliers de l~dite abbaye de faint QuentIn; la premlere, du premier juil– let 169+ par laquelle lerdits Genoud maître Jean Buquet & Jacques Vigeo~ auroient été mulétés chacun de la fom– me de foixante fols, à prendre fur le manuel de leurs trois prébendes chacun à fon égard, applicables aux pauvres pri– fonniers de la geole du chapitre;) ce qui feroit exécuté nonobHant oppofition ou appellation quelconque; la ièconde" du 18. juillet 1697. par laquelle lefdits Ge– noud & Vigeon pour leurs églifes au– roient été mulc1és chacun de la fomme de fix livres, outre la diihibution dudit Genoud ; & pour la contravention de maître Claude de Catheux, chanoine de r églife de faint Michel;) feroit auflî mulc– té de foixante fols, le tout fur le manuel de chaque églife, & applicables aux pau– vres prifonniers de la geole dudit cha': pitre; la troifieme du 18. janvier 1698. portant que lefdits Vigeon & Genoud, pour leurs églifes & r églife de faint Mi– chel , pour les raifons y mentionnées, feroient mulétés chacun de la fomme de fix livres fur le revenu du manuel def– dites prébendes affeétées auxdites égli– fes , outre la diihibution capitulaire du– dit Genoud;) le tout applicable aux pri– fonniers de la geole dudit chapitre; la quatrieme, du 18. juillet audit an 1698. par laquelle lefdits Vigeon & Genoud auroient été mulétés pour leurs églifes;) chacun de fix livres, fur le manuel ou revenu des prébendes affeétées auxdites églifes, outre la rétribution dudit frere Genoud, le tout applicable aux pauvres prifonniers du chapitre; la cinquieme :J du 17. janvier 1699. par laquelle lefdits Genoud & Vigeon auroient été mulétés pour leurs églifes, chacun de la fomme de fix livres, à prendre fur le manuel & revenu des prébendes affettées auxdites églifes , outre la diilriblltion dudit Ge– noud, le tout applicable aux pauvres pri– fonniers des prifons du chapitre; & la fixieme , du 2~. aOlÎt 1701. par laquelle ledit Genoud auroit été déclaré avoir perdu fon afiiHance au chapitre général, & condamné en outre avec ledit Vigeon à la fomme de fix livres d'aumônes 'cha– cun, applicable aux pauvres prilonniers du chapitre, avec défenfes de plus réci– diver , fous plus grandes peines; ce qui feroit exécuté nonobHanr oppofitions ou appellation quelconques. La re<]uêre du 12. janvier 1702. defdits prieur & cha- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)