Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

111; Des ChapitreJ des églifls cathédrales fi des églifes coll/giales.) 1 11~ toient de procéder en la grand]chambre ~ veurs ~ d]entreprendre q~elqu.e procès fans s' arrêter.aux fins déclinatoires du cha- & emprunter de l' argent ~ a qUOI le prieur pitre de Beauvais ~ auroit été ordonné,' ~e la chambre a~ileroit ;. en ~uatrieme ~ue les parties procéderoient en la grand - heu, que ceux qUI pourrolent etre nom– chambre: & après que lefdits ?U chapitre més à l'avel!ir pour deffe_rvir ladite pré– de S. Pierre ont foutenu lefdlts Genoud bende, ferOlent reçus fans autre examen &religieux deS.Quentin de Beauvais non & formalités que celles obfervées dans recev~bles fur leurs demandes, les par- la réception des autres chanoines; en ties auroient été appointées en droit & cinquiem.e lieu, que .Je prieu! de la cham– joint. Avertiffementdudit Genoud, du 21. bre auroIt fes vacatIons & Jours francs mars 1695' produéti0!1 defdits Ge~oud & f~roit e~cl:1~é en cas ...d'affJires, de mala~ religieux de S. Quent~n. C ontredtts deFd. dI~ ou legltlme empec?ement , fans qu'il chanoines de la cathedrale de BeauvaIs, fOlt tenu de fuppleer a fes abfences par d.u 9' mar~ 169~. & requête d~ vingt-fep- un autre religieux; q.u]il gagnero}t dans tleme dudlt mOlS de mars dudIt Genoud > un autre temps les frUItS du canol11catpar employée pour c?ntredits. ~ommat}?n ~e fa feule. afIiilance.; el! fixieme li(f~, ,qu'il prodUtre par lefdlts du chapItre de 1 egltfe entrerolt & fortIrolt par la prIncIpale de Beauvais. La requête du vingt-huitie- porte du chœur, allant & fortantde l'of– me, fignifiée le 29, mars 1695' defd. re- fice, où les enfans de chœur & autres ligieux, prieur & couvent de S. Quentin officiers lui rendront les devoirs dus aux de Beauvais J employée pour plus am- chanoines; en feptieme lieu, que con– pIes moyens d'intervention & avertilfe- formément aux canons & aux arrêts des ment.) (uivant l'arrêt du 10. mars 1694. il feroit défendu contenant leur demande, à ce qu'îlleur auxdits chanoines de tenir le chapitre fût donné aéte , de ce que concernant pendant le fervice divin, à peine de nul– Ia prébende qu]ils ont dans r églife de Beau- lité, & de telle arnende qu'il plairoit à vais, ils adhéroient aux condulions pri- la cour ordonner, fans que la portion fes par ledit Genoud; ce faifant, tous les du prieur de la chambre en foit tenue ; arrêts des 18. mars & 20. juillet 1;60. 2;. & que lefdits religieux, prieur & cou– avril 16,4- 3· m~lÏ & 3· juin 13 6 5' 23, vent de faint Quentin, le prieur de la mars 1369.26. février 1;,6. 23. decem- chambre & fes [uccelfeurs jouiroient fans bre 15'44' 18. décembre 1;68. 1 f. mai aucune diitinétion & relhiétion, de tous 1604' & 1609' des 8. jan- les droits, honneurs, prérogativés & pri– vier 1626. 24, avril 1627. 22. mars vileges attachés aux canonicats pleins; 1633.17' mars 16,6.22. avril 1643. &enoutreilfûtordonnéqueleditfrere nurs 1646.18. avril 1668. & Jacques Genoud feroit déchargé de ra- 1678. fuffent déclarés com- mende prononcée, & à lui lignifiée le muns au profit defdits religieux 'de faint 20. juillet 1694' & que lefdits du chapi– Quentin, contre lefdits du chapitre de tre de faint Pierre fufiènt condamnés faint Pierre de Beauvais; qu]il fût ordon- rendre & reflituer les diHributions capi– né en premier lieu.) que ledit frere Jac- tulaires des chapitres généraux qu'ils ques Genoud & fes fuccelfeurs [eroient retenaient depuis quatre ans; & pour ce intabulés pour conférer les bénéfices, qui concerne le droit des annates, il ftÎt dire la grand]meffe, & faire tout le fer- ordonné que la fentence de 1270' qui vice au chœur.) ainfi qU\ln autre cha- avait apprétié ledit drolt à quatre-vingt noine, à leurtour & rang; en fecond lieu, livres parifis pour la prébende & qua– qu'ils auroient féance & rang au chœur, rante livres parifis pour les femi-prében– aux chapitres généraux & particuliers des, feroit exécutée; 8:. eu égard 8~ at– où ils affifieroient.) auxproceffions & au- tendu la modicité d~ la fomme dans le tres affem~lées du chapitre, entre les temps préfent, qu'il fût permis auxdits prêtres, fluvant l'ordre de leur réception; religieux de faint Quentin de retirer le en troifieme lieu .) qu]ils auroient voix religieux qui avait été mis pour lefdits délibérative aux chapitres où ils fe- annates, & feroient déchargés de toutes !o}ent aPl?ellés, ce q~e feraient ,~enu]s d.e les autres charges portées par ,les tit~es fatre lefdIts du chapItre lorfqu Il s agI- de 1126. & 118 I. en faifant neanmoms roit de faire les biIlets & aŒette des grains deux fervices folemnels pour chaque cha– & du revenu de chaque chanoine, d'en- noine.) un à la mort & l'autre au bout "tendre le comptes "des fermiers & rece- de r an) fi mieux n]~imoient lefdits du e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)