Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

107 Des Arch~vêcllés & des Evêchés ~J 108 évêché de Niiines la portion de fon ter- & nous plaît, qu'elles roient exécutées· ritoire, qui eH: fitué dans le pays des Se- felon leur forme & tentur , & en confé– vennes, dontla ville d'Alais en capitale) qUt;Jice que la ville d'Alais & le pays à commencer depuis les paroiffes de Sau- des Sevennes demeurent diitraits à per– vé & Uchenobre inclufivement , & con- pétuiré de toute fupériorité, dépen– tinuer jufques aux limites dudit évêché dance, pouvoir, jurifdiCtion, correélion, de Nifmes vers notre province de Rouer- vifite & difpofition, tant à l'égard du gue; & en confervant le revenu dudit clergé & du peuple, que de tous les bé– évêché en fon entier, d'affeéter à la fon- néfices, & généralement de toute autre dation & dotation de celui qui feroit choCe dudit évêché de Nifmes, & iceux: établi à Abis l'abbaye de faint Pierre de attribués & annexés audit évêché d'A– pfalmody, avec le chapitre de pfalmody lais pour fan fiege épi~cop~l" te~ri~oire ou Aigues-Mortes, & celui de S. Jean & diocefe , avec la meme )unfdIébon, d'Alais, pour du tout former & com- [upériorité, dépendance, pouvoir & pofer tant le fiege épifcopal dudit évê- difpofition" & g~néralement ~ou~ ,les ché d'Alais, que fon églife cathédrale droits & prerogatIves dont a JOUI Juf– & fan diocefe, avec attribution & union qu'à préfent ledit évêque de Ni[mes, audit évêché, pour en faire jouir refpec- fans lui en rien réferver que ce qui eH de tivement ledit évêque & fa cathédrale; [on revenu temporel dans ledit pays des favoir, l'évêque de tous les droits, Sevennes. Que le titre de l'abbaye de revenus, appartenances & dépendances pfalmody demeure fupprimé, & fon re– de ladite abbaye de pfalmody, & en- venu avec tous fes droits & appartenan– femble de tous les droits & prérogatives, ces unis à per~étuité à la menfe épifco– circonilances & dépendances de jurif- pale dudit évêché d'Alais, & que le diétion, fupériorité & pouvoir dont au- titre de collégiale demeure pareillement roit joui par le palfé dans la ville d'A- fupprimé dans les deux chapitres dJA_ lais & pays des Sevenn'es l'évêque de lais & P[almody / & ledit chapitre de Nifmes, excepté feulement ce qui s'y Pfalmodyou Aigues-Mortesinceffamment trouveroit de fon temporel, & ladite ca- transfére dans l'églife de faint Jean d'A– thédrale des revenus, droits & apparte- lais, avec tous [es revenus, droits & ap– nances dont ont joui ci-devant lefdits partenances, pour y former & compofer chapitres de Pfalmody & d'Alais, [ans avec celui dudit [aint Jean d'Alais la confufion de leurs menfes, jl1fques à ce cathédrale dudit évêché, & Y faire le que les prébendes [oient devenues éga- [ervice divin fuivant la difcipline ecclé– les; ce qu'ayant fait repréfenter à Notre fiaHiql1e, les us , loix & coutumes cano– Saint Pere le Pape par notre très-cher & niques, nos édits & ordonnances & de bien-amé coufin le cardinal de Jan[on nos prédéceffeurs Rois, [ans confufion évêque & comte de Beauvais, pair de néanmoins des deux menfes capitulaires, France & commandeur de nos ordres, jufqu'à ce que les prébendes foient de– Sa Sainteté à notre inHance & priere au- venues égales. Voulons & ordonnons rait oéhoyé Ces bulles en bonne forme, que notre amé & féal conCeiller en nos en date du dix-[ept du mois de mai der- confeils le fieur François Chevalier de nier, dont copie eH ci-attachée fous le Saux, premier évêque dudit évêché d'A– contrefcel de notre chancellerie, por- lais & fes fucceffeurs audit évêché, jouif– tant, entr' autres chores, la dithaétion de fent de toutes les prérogatives, préémi– la ville & pays des Sevennes dudit évê- nences, honneurs, droits & revenus ~ ché de Nifmes , l'éreaion dudit ivêché & généralement de tout ce qui eH attri– d'Alais, avec union de l'abbaye de pfal- bué & acquis audit évêché d'Alais par mody à fa menCe, & la tranflation du le droit, tant commun que fpécial, & chapitre de pfalmody & [on union avec en outre de toutes les autres ~ttribu­ ce.lui d~ Alais., A CES CAUSES, après avoir tions, prérogatives , prééminences & fatt VOIr lefdltes bulles en notre confeil, avantages dont jouiffent les autres évê– nous les avons de notre grace fpéciale, ques & diocefes de notre province de pleine puiffance & autorité royale, ap- Languedoc, même & par exprès de r en– prouvé & confirmé) approuvons & con- trée aux états de ladite province & firlnons par ces préfentes, fignées de affiette dudit diocefe, pour y avoir rang, notre main J difons J dédarons J voulons féance & voix délibérative en la lnême e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)

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