Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 111 li de leurs c hal20ln~S & dignités. T IT. II. 111.1. pel dudit Vigeo~., f~rvant au~i d'a- 16 78 . pour r~ifon d~s car:onicats & pré– vertilfement defdlts Vigeon J MInette, bendes dont Ils aurOlent Joui & jouitTent & des chanoines des égliCes & cha- avec lefd. églifes, feroient déclarés com– pitres de faint ~ichel & d~ Faint Ni- muns avec lefd: ~u chapitre de la cathé– colas de BeauvaIs, du 21. JUlIlet 1694. draIe deBeauvals [)( led. Genoud; cefaifant Réponfes à caufes d'appel, du 24. juil- que ledit Genoud qui avoit un canonicat let 1696. fervant auffi d'avertilfement plein & entier, auroit voit délibérative clefdits chanoines de la cathédrale de au chapitre de ladite églife, y auroit Beauvais J du 24, juillet 1696. produc- féance entre les chanoines prêtres, au tions des parties & contredits reCptétive- chœur & aux proceffions, a{femblées , ment par elles fournis les 23, mars 1697. aétions folemnelles, & autres lieux où il & 12. avril 1698. Requête du 16. mars fe trouveroit avec lefdits du chapitre :1 1697. defd. Vigeon~ Minette, & des cha- fuivant fon rang de réception; feroit inf– noines des églifes collégiales de S. Mi- talé ad heneficia conferenda , dire la meffe chel & de S. Nicolas, auffi employée du chœur à fon tour, & feroitl' office & pour contredits. Salvations deCdits du fervice divin à fon tour ~ ainfi & de mê– chapitre, du premier juin 1702. aux con- me que les autres chanoines; entreroit tredits du 12. avril 1698. La commiffion & fortiroit dans le chœur par les mêmes rlu 8. juillet 1693. obtenue en chancelle- portes; auroit fes jours francs, & feroit rie par ledit Jacques Genoud, prêtre, cha- diCpenfé en temps de maladie ou de lé– noine régulier de S. Augufl:in, & chanoine gitime empêchement, & tenu pour pré– de la cathédrale de Beauvais, à ce qu'il fent, & jouiroit généralement de tous les fût permis de faire affigner en ladite cour autres droits, honneurs, prérogatives & le doyen, chanoines & chapitre de S. privileges dont jouiffent les autr~s cha– Pierre de Beauvais, pour voir dire & noines, fans aucune réferve ni exception; • ordonner, que les arrêts & réglemens & que lefdits chanoines feroient en outre rendus entre lefdits du chapitre de Beau- condamnés en tous les dépens, fans pré– vais, les chanoines de S. Quentin, les jndice audit Genoud de fes autres droits, collégiales de S. Michel & de S. Barthé- aétions & prétentions. L'exploit dJaffi– lemi, le 25, avril 1364. & 3. juin 136). gnation du 16. juillet 1693. donné en la entre lerdites collégiales de S. Michel & cour, aux fins de ladite commiffion, aux– de S. Barthélemi & de S. Nicolas,& lef- dits doyen, chanoines & chapitre de l'é– (tits du chapitre de Beauvais, les.,. fep- glife de Beauvais. La requête du 8. fé– tembre 13 ï9. 1)3 6. 23· décembre 15'44. vrier 1694' des religieux, prieur & cou- 27· décembre 15'49' entre les religieux de vent de S. Quentin de Beauvais , à ce S. Nicolas d'Aci & lechapitre de la cathé- qu'ils fu1Tènt reçus p:uties intervenantes draIe de Senlis, & 18. décembre 15'68. en l'inftance d'entr~ ledit frere Jacques entre les chanoines réguliers de l'abbaye Genoud & lefdits du chapitre, & aéte de S. Loup de Troyes & le chapitre de S. de ce que pour moyen d'intervention, Etienne de ladite ville, les 15'. ils emploient le contenu en leur requête; 1604. & 1609.entre un chanoine régulier ce faifant il leur fût donné aéle de ce de l'abbaye oc S. Viétor & le chapitre qu'ils adhéroient aux conclufions dudit de l' églife de S. Cloud, les dernier janvier Genoud -' & fe joignoient avec lui ~our 1626. & 24, avril 1627. entre un chanoine foutenir qu'elles doivent être ad~ugees :1 régulier de S. Viétor' & le chapitre de S. fauf& fans préjudice à ceux de leurs au- 11artin de Champeaux,le 22. mars 16,3. tres droits & aaions contre lefdits du entre les chanoines réguliers de l'hôtel- chapitre, & de former contre eux telles I?ieu de Provins & le chapitre de ~. Qui- contefbtions qu'ils aviferoient bon être" rtace, les 17, mars 1636. & 22. aVrIl 1640. & condamner lefdits du chapitre aux de– entre les mêmes religieux de l'églife de S. pense Arrêt du 10. mars 169+ par lequel Loup de.T royes'8.~ le chapitre de ladite "il- il auroit été ordonné que l'appointe– le, le 3. 16 4 6. entre les chanoines ré- ment feroit reçu, & fuivant icelui, en gl11iers de l'églife de S. Vincent de Senlis conféQuence, de la déclaration de l'avo– & le chapitre de r églife cathédrale de cat de-fdits Genoud & religieux de S. ladite ville, le 17. mars 1668. & entre Quentin, qu'ils n'entendent point fe fer– lefd. religieux de l'abbaye de S. Quentin vir de l'arrêt du confeil du 8. juiIlet 1661. de Beauvais, contre le chapitre de l' égli re pourtant renvoi en la cinquieme cham– de S. Quentin en Vermandois J en l'année bre des enquêtes ; mais qu'ils con[en-. Hh hh ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)