Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

i 119 Des Chapitres des églifes cathédrales & des églifes collégiales -' 1110 qu'en procédant au jugement de la de- tres gén~ra~x, comme d0!llefiiques ou mande en complainte par lui formée, ap- grands VICaIreS d~fd. c~anolnes de la ca– pel comme d'abus par lui interjetté & au- thédrale; en feptleme heu, que lefd. pré– tres contefiations, il fût reçu oppofant bendés entreront par la grande p~rte du à l'exécution de l'arrêt du 6. feptembre chœur comme lefd. autres chanOines de 168 9' ~faifant droit fur fan oppofition la cathédrale; & enfin, que les enfans de & fur fon appel,. enfemble f~r fa de- chœur fero.nt ten/us de faire la révérepce mande en complamte , en deboutant devant lefdlts prebendes, tout de meme lefdits chanoines de r oppofition par qu'ils la font devant les autres chanOInes eux formée à r exécution de r arrêt du de la cathédrale, & condamner lefd. cha.. neuvieme août audit an, l'appellation noines de la cathédrale aux dépens. La & Le fût mis au néant; ledit Vigeon fût requête du la. novembre 16 9 2 . dudit Mi– déchargé de ce qui étoit contre lui pro- nette, chanoine de l'églife collégiale & noncé; que défenfes fuffent faite auxdits chapitre de S.. B~rthélemi de Beau~ais , du chapitre de le plll~ troubler en la pof- delfervant conJointement avec ledIt Vi– [e!lion en laquelle il eft d'avoir place geon la prébende & chanoinie de l'églife 'dans les deux chapitres généraux au-de- cathédrale & chapirre duditS. Pierre de dans de la barre dudit chapitre, du côté Beauvais, à ce quJil fLÎt reçu partie inter" des anciens chanoines de ladite cathé- venante en la caufe d'entrelefdits Vigeon, drJle ~ fi mieux n'aimoit lad. cour fixer & doyen, chanoines & chapitre de faint lad. place, conformément à celle qu'il Pierre, pour raifon des droits attribués à. occupe dans le chœur de lad. églife ca- ladite prébende & chanoinie de S. Pierre, thédrale , c'eft-à-dire, après le dernier appartenant audit chapitre de S. Barthé.– defd. chanoines de la cathédrale, prêtres; lemi, & à fe joindre avec ledit Vigeon ; que lefd. chanoines fl1{fent condamnés faifant droit fur ladite intervention, les rendre audit Vigeon tous les fruits anne- conclufions prifes par ledit Vigeon lui xés à fa prébende, depuis & compris le fulfent adjugées, avec dommages, inté– 'dix-huitieme juillet & le mois de feptem- rêts & dépens. La requête du 5" mars hre entier, & outre en fes dommages & 1693' des chanoines & chapitres des intérêts, & autres dépens de l'inftance, églifes collégiales de S. Michel & de S. & au furplus il fût ordonné que les arrêts Nicolas de Beauvais, à ce qu'ils fuffent des années 1369. 15'36. & 15'44' feroient reçus parties intervenantes en l'inilance exécutés felon leur forme & teneur; & d'entre lefdits Vigeon & M.inette, cha– en conféquence ,en premier lieu, que le noines deS. Barthélemi, & les chanoines pointeurferoittenu à raven~r d'infcrire les de l'églife cathédrale de Beauvais, leur chanoines prébendés fur la table de 1'0f- donner aé1e de ce que pour moyens d'in .. :fice, pour dire au chœur la mefTe & r of- vention, ils emploientle contenu en leur nce à leur tour, comme il ont fait avant requête; ce faifant, procédant au juge.. & depuis lefdits arrêts, & comme font les ment de l'inilance, les conclu1ions prifes autres chanoines de la cathédrale; en fe- en l'inHance par lefdits Vigeon & Mi.. cond lieu, que lefdits prébendés mar- nette leur fufTent adjugées, fans préjudice cheront aux proceffions & autres ceré- auxdits chanoines & chapitre de S. Mi.. monies de l' églife" devantles diacres cha- chel & de S. Nîcolas à augmenter leurs naines de la cathédrale; en troifieme lieu, conclufions par la fuite, condamner lef– que lef~. p~·ébe.ndés affiHeront aux comp- dits chanoines & chapitre de la ~Jath.é­ ~es.& dliln,butlons des rev.enus ~e ladIte draIe aux dépens. Arrêt du 17, f~vr1er eghfe cath~drale; en quatneme heu, que 1694- par lequellefdits Vigeon & Mmette lefd. chapolnes de l~ cathédrale ne pour- auroient été reçus oppofans à r exécution ront tenIr l:ur chaplt:e pe?dant~agrande de l'arrêt du 13, juillet 1693' ordonné melfe & ofI:ice ; en clnqUleme !teu ,que que fur l'appel comme d'abus, demande lefd. chanOInes de la cathédrale fuppor- en complainte, intervention & autres teront feuIs les frais des procès quJils in- demandes, les parties procéderont en t,ente~0~1t, l~fquels ne regarderont point ladite cour; & pour faire droit fur l'app,e! 1 ad~nlI11!hatlon dl! temp?rel de la ma~fe comme d'abus, les l'arties auroient ete capltu!alre ; en/1ixle~e heu, que lefd.lts appointées au confeil fur la demande en ('ha!1~mes p~ebendes ne feront pOInt complainte, intervention & autres, de– obhgt's de repondre adfom aux chapi.. mandes en droit J & joint. Caufes d ap-: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)