Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1117 & de !c:urs chanoines janvier 1699' 17, janvier & 18. juillet 1701. & 17, janvier 1702. & autres qui peuvent avoir été rendues contr'eux, & demandeurs en requêtes des 17, février & 24- avril 17°2. & leCd. doyen, chanoines & chapitre de la cathédrale de Beauvais, défendeurs; & entre les doyen, chanoines & chapitre de la cathédrale, demandeurs en requête du 12. mai 1702. & les cha– noines réguliers) prieur & chapitre de S. Quentin de Beauvais, & freres Jacques Genoud., prêtre) chanoine régulier) com– mis à la delferte de la prébende de l'égli[e cathédrale de lad. ville, appartenante à ladite abbaye, défendeurs; & entrele[d. doyen, chanoines & chapitre de Beauvais, demandeurs en autre requête du 26. juin 1702. & leCd. Vigeon & !vEnette, défen– deurs; & encore entreleCd. Vigeon & Mi– nette, & les chanoines des églifes collé– giales de S. 1v1ichel & de S. Nicolas dud. Beauvais, appellans & adhérans à leurs premieres appellations comm~ d'abus, en tant que befoin dt ou [eroit, de toutes les ordonnances & réglemens defd. doyen, chanoines & chapitre de la cathédrale de Beauvais, faits & rendus en différens '1 g temps es annees l, SI. 1JI. 1;02. 1)4°. 1)41. & 15"42. 19, décembre 16,3' 1). avril 16,4' & autres, au [ujet des droits des prébendes deffervies par lefd. Vigeon & Minette, & les chanoines defd. églifes collégiales de S. lvlichel & de S. Nicolas de Beauvais, & lefd. doyen, chanoines & chapitre de S. Pierre de Beauvais, inti– tnés; & entre les prieur & chanoines ré– guliers de l'abbayedeS.Quentin de Beau· vais, auffi lppellans comme d'abus en tant que befoin ferait, de toutes les or– donnances & réglemens defd. fieurs dud. chapitre de Beauvais, faits en différens temps au [ujet des droits de la prébende par eux de{fervie en lad. églife cathédrale de Beauvais) & droits d'annates, ès an– nées 13;1.1381.1)02. 15'4°. 1;4I.l)42. & 19. décembre 1633. 1). avril 1634' & autres, & lerd. doyen, chanoines & cha– pitre de la cathédrale de Beauvais, inti– més; & encore entre lefd. Vigeon & Minette & leCd. chanoines defd. églifes collégiales de S. Michel & de S. Nicolas de Beauvais, demandeurs en requêtes du 12. août 1702. & leCdits doyen, chanoi– nes & chapitre de l'églife cathédrale de faint Pierre de Beauvais, défendeurs. Vu par la cour r aae capitulaire du 20. juillet 1689- de l'églife cathédrale de Tome II~ & d2gnit!s. TIT. II. 1118 Beauvais, rendu fur la remontrance dij promoteur., que led. Vigeon prêtre cha– noine de r églife collégiale de S. B~rthé­ lemi de Beauvais, delfervant dans ladite églife cathédrale la prébende annexée à lad. églife de S. Barthélemi, n'avoit point déféré à r ordonnance dud. chJpitre à lui notifiée, portant qu'il viendroit le dix– neuf dudit mois au chapitre, pour ren– dre compte du tumulte & du fcandale qu'il auroit cauCé au chapitre le premier jourdu chapitre général ~ par lequel adju– geant le profit de la contumace, auroit été ordonné que ledit Vigeon [eroit privé de tous fes fruits~ju[qu'à ce qu'il ait obéi & comparu au chapitre; ce qui [eroit fi– gnifié aud. Vigeon : & au bas eil: la fio-ni– fication qui a été faite le même jour :ud. Vigeon dudit aéte capitulaire. 1: exploit d'affignation du même jour 20. juillet 1689' donné à la requête dudit Vigeon auxd. doyen, chanoines & chapitre de S. Pierre de Beauvais, pardevant le bailli de Beauvais ou [on lieutenant général, pour répondre audit Vigeon, fur ce qu'encore qu'il foiten bonne & paifible poffeŒ.on , foit par lui ou par fon confrere, autre chanoine [acerdotal de r églife de S. Bar– thélemi, d'entrer & d'avoir place au de– dans de la barre dudit chapitre les jours des deux chapitres généraux, qui fe tien– nent par chacun an les dix-fept janvier & dix-huit juillet, comme delfervant de mois en mois & alternativement, la pré– bende de lad. églife cathédrale, qui dl annexée à l'églife de S. Barthélemi, ainfi que font pareillement le[d. chanoines defd. collegiales de S. Michel & de S. Nicolas; premiérement, les religieux de S.Quentin, le tout du rang & au·delfous des anciens chanoines dudit chapitre ; néanmoins lefd. chanoines, par le fieur Borel leur promoteur, auroient troublé ledit Vigeon dans fa polfeffion, en le voulant faire retirer de lad. place, le dix– huitieme jour dudit mois de juillet, jour du dernier chapitre, pour le ranger hors de ladite barre avec les chantres & habi– tués, encore que fado poffeffion foit im– mémoriale ; pourquoi il étoit obligé de fe complaindre en cas de faifine & de nOll– velleté ~ à ce qu~il fût dit, qu'il feroit maintenu & gardé en ladite poffell1on , fauf à prendre telles autres condulions . qu'il appartiendroit, avec dépens, (ans préjudice de fes autres droits. La requête du Il.oétobre 1689. dudit Vigean) à ce Hhhh e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)