Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

J 1 1 1 Des Chapitres des !glifes c'atJi!drales & des églifls 'collégiales;' 1112.' par celle qui a été faite, les p~1rties font mifes hors de cour & de procès pour ce regard. Les curts ou chanoines des égli– fes collégiales qui font de la jurifdittion dudit fleur évêque, y demeureront fu– jets, encore qu'il foient chlpelains de r éO'life cathédrale, fi ce n'efi pour les fa~tes qu'ils pourront. faire dans le fe.rvi .. ce divin & leurs fonEbons de chapelams, pour lefquelles ils ~emeureront à ~a con– noiffance du chapItre; & en ledIt cha– pitre maintenu en la poffeffio~ ~e leur adminiiher les facremens de VIatIque & ' de l'extrême-onétion daus leurs mala– dies, & de faire les convois de leurs corps. Il fera baillé une chappe convenable aux ornemens du jour, au chanoine qui af11f– tera ledit fieur évêque à l'autel, en pre– nant une fois pour toutes l'agréement du chapitre. Ordonne Sa !VlajeH:é que quand run des vicaires généraux & l'official ferollt occupés aux fonétions de, leurs charges, ils feront tenus pour préfens , tout ainfi que les deux chanoines in comi– tatu. Lorfque les officiers dudit fJeur évê– XXXVII. Arrêt du confiil d'état ~ du. 16. mai 1 Ô J) 3. en faveur de M. l' évêqlJ.~ , d'Auxerre ~ portallt défenfes au chapitre d'Auxcrre ~ de faire aucune proceffion ou aut'es prieres ex– traordinaires pour caufes publi- ques ~ qu'elles n'ayenl été indites M l , / A L A A par . eveque. e lneme arret regle la réparation qui Je doit faire à lrf. l'évêque par ces chanoines & chapitre .J po~r avoir entt'epris de faire de leur autorué des prieres &' proceffions extraordinaires. que feront fortis du chapitre, à ;caufe EXTRAIT DES REGISTRES qu'il aura été propofé quelques affaires du conJeil d' €tat. concernant ledit fleur évêque, il ne fera parlé d'aucune autre affaire qu'ils n'ayent été rappellés s'ils font en l'églife ou au cloître. FAIT au confeil d'état du Roi, Sa Majené y étant, tenu à Verfailles le dixieme jour de février mil fix cent quatre-vingt... dix. Collationné. Signé, COLBERT. L OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: au pre– mier notre huiffier ou fergent fur ce re– quis. Nous te mandons & commandons, par ces préfentes fignées de notre main, que l'arrêt dont l'extrait en ci-attaché fous le contrercel de notre chancelle– rie, ce jourd'hui donné en notre confeil d'état, nous y étant, tu fignifies à tous qu~il appartiendra, à ce qu'ils n'en igno– rent ~ & faffent pour l'entiere exécution d'icelui ~ tous aétes & exploits néce{fai– res, fans pour ce demander autre permif– non: CAR tel eH: notre plaifir. DONNÉ à Verfailles le dixieme jour de février ~ l'an de grace mil fix cent quatre-vingt– dix; & de notre regne le quarante-feptie– lne. Signé ~ LOUIS. Et plus bas.; par le Roi, COLBERT. Et fcellé du grand fceau de cire jaune. V U par le Roi, étant en fon confeiI le placet préfenté à Sa MajeHé pa: le fieur évêque d'A uxerre, par lequel il fe feroit plaint de l'entreprife que le chapitre de fon églife cathédrale a fait à fon autorité, à l'occafion d'une p-rocef- ' fion générale qui lui fut demandée par les maire & échevins de ladite ville d'Auxerre au mois de juillet dernier, pour la néceffité publique, à caufe des pluyes continuelles qu'il faifoit;& qu'en– core qu'il ait fait favoir audit chapitre de lui envoyer des députés felon l'uCage pour en conférer enCemble ~ & régler le jour & l'heure de ladite proce!lion ~ non feulement il lui en auro!t fait refus ~ mais encore conclu, indiqué & fait ladite pro– ceflion le douze dudit mois de juillet, avec port extraordinaire de reliques & de chappes ~ lequel placet aurait été en– voyé par ordre de S. M. au fieur d'Argou– ges, intendant de juil:ice en Bourgogne & Breffe, pour s'inihuire de la vérité, & Inander ce qu'il en auroit appris, avec fon avis, ce qu'il auroit exécuté; mais il Ceroie encore arrivé que le jour de Quafimodo dernier, auquel on a accoutumé de faire tous les ans une proceffion générale, en mélnoire de ce que pareil jour la 'ville e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)