Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

'107 Des Chapitres des Iglifes cathIdrales & des églifescollégiales~ 110S perte '. & fer~nt crus f~r leur~ fimples dé- & a!"rête.r les art~cles ci-ddru~. Au~re aéte daratlons faItes de VIVe VOIX au ponc- capItulaIre du vlngt-fix dudlt mOIS, par tueur; ordonner auffi que lorfqu'il y lequel, après leéture faite defdits arti– aura occafion de parler. dans les affem- des., il~ les ont approuyés. Autre aéte bIées capituhires, d'a~aires concernant capltulaI.re, du 27· Ja~vle~ 1690. par h;– ledit fieur évêque, lefdlts fiel~rs du c~a- que} ledIt Borel eil: d:pute I?our obt~ntr pitre ne pourront mettre lerl~ltes ~ffalres arret conform.e aux?lts artlc~es ~rretés en délibération que les dermeres J la fin entre les partIes. Pleces, memOIres & d~ chapitr.e, ap~ès q~e tout~S ,les a~tres inihuétions. des parties :. oui l,e, rappo:-t affaires qUI devolent etre traItes ce Jour- du fieur BIgnon, confetller d etat ordl– là auront été rérolues; après quoi les naire, qui en a communiqué au fieur ar– officiers dudit fie~r évêql!e fe r~ti!eron~, chevêque duc de Rheims, premier pair fans Que lefditS du chapltre putflent de- de France, au fieur de Pomereu, con– libére~ d'aucun'es autres affaires, à peiné feiller d'état ordinaire, & au pere de la de nullité de ladite délibération: & fi Chaife, confeffeur de Sa Majefl:é , com– aucune affaire furvenoit, la cloche fera mitraires, à ce député; & tout confi– fonnée de nouveau pour convoquer ledit déré: LE ROI ÉT ANT F,N SON CON– chapitre, & condamner les conteHans SEIL, faifant droit fur la'dite requê– aux dépens. Ladite requête fignée d)Au~ te, a ordonné & ordonne, qüe ceux douI, avocat ès conCeils: au bas d'icelle qui feront pourvus en cour de Rome eil r ordonnance dudit fieur Bignon, des prébendes de r églire de Caint Ni– confeiller d'état ordinaire, commitraire colas & des chapelles de r églife cathé– à ce député, du 26. août dernier, por- drale, fe préCenteront à r évêque ou à tant que ladite requête feroit commu- fon vicaire général, pour en obtenir vifa niquée auxdits doyen, chanoines & cha- lorfque les fignatures leur feront adreC– pitre, pour y répondre dans la huitaine; fées, & fi elles font adretTées au collateur enfuite eH la fignification defdites re- ordinaire, lefdits vifa feront donnés par quête & ordonnance, du premier du ledit chapitre de r églife cathédrale J mois de feptembre dernier. Défenfes fans préjudice audit chapitre de pour.. defdits doyen, chanoines & chapitre de voir auxdites prébendes & chapelles en r églife cathédrale de Beauvais, fignifiées cas de vacance par mort, démiffion, per· le dix dudit mois de feptembre, à maÎ- mutation ou dévolut; ordonnè que les tre Audoul, avocat dudit fieur évêque, bulles des jubilés & celles des indulgen– pour réponfe à ladite requête; par lef- ces, feront publiées de r ordonnance du– quelles, encore qu~ils ayent plufieurs dit fieur éveque; que les placards qui moyens & raifons pour détèndre à ladite feront mis en la nef de r églife cathé– requête, ils fupplient néanmoins Sa Ma- draIe & en celle de faint Nicolas.J lorf– jeflé de juger en conformité des conven- qu'elle fera afiignée pour nation, y de– tions & modifications palfées & accor- meureront avec les armes & le mande– dées entre lefdits du chapitre & ledit ment dudit fieur évêque, figné de fon beur évêque, fur les différens chefs de fecrétaire; pourront néanmoins lefdits conclufions par lui prifes.J articles acco- du chapitre, ajouter au-deffous dlidit dés & refp'eétivement con[entis par ledit luandement dans les affiches, ces mots beur évêque de Beauvais fur les fins de mis fi affiché en cette églifè de par mejfieurs ladite requête, & par les dnyen, cha- du chapitre.J avec la fignàture dé leur gref– naines & chapitre de Beauvais, Hipu- fier,. pourront auffi faire mettre leurs ar– lés par les fieurs le Maire, chantre; Bo[- mes aux mêmes affiches eh la nef dè ladi– quillon, le 1vlaugnier; Borel & Michel, te églife cathédrale & en 'CeHe de S. Ni– chanoines de ladin: égliCe, autorifés par cola's, à là gauche de celles dudit év'êque, conclufion & aae capitulaire du 2,. fep- & il fera fait mention dans le mande– tembre I689. fignés duubles ledit jour ment qui fera envoyé par ledit fieur évê- 24· f~tembre 1689. par François gref- que au chapitre, pour r églife cathédrale fier, T. évêque C. de Beauvais, le Maire, & pour celle de faint Nic~las, qu'il a été Bofquillon, Maugnier, Borel & Michel. expédié après en avoir communiqué Extrait d)aéte capitulaire du 2,. feptem- avec les députés du chapitre de ladite bre 1689. par lequel le chapitre de Beau- églife cathédrale. Si aucunes indulgences vais a député les fufnommés pour figner étoient obtenues pour ladite églife ca· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)