Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

Des Chapitres des églifes cathédrales & de/églifes collégiales -' 1104 bénéfices de r églife de faint Nicolas du– '1 10 3 XXXVI. 'Arrêt du conflil d'état du Roi -' Sa Majeflé y etant -' du. 10 février l 6 JJ o. en faveur de M. r evêque & comte de Beauvals -' Vida/ne de Gerberoy -' pair de France -' com– flZallc.'cur des ordres du Roi -' qui rcgle plttfieurs différends mus entre cc prelat & le chapitre de fan égli- Je cLIthédrale -' concernant le fèrvice divin -' & les droits & pri'rogati– l'èS .de fa dignité épifcopale & de j(~S o.ffiâers. EXTRAIT DES REGISTRES du conflil d J état. V U par le Roi, étant en (on confeil, l'arrêt rendu en icelui;, le 28. mai 1685'. par lequel Sa MajeH:é auroit évo– qué fur la requête du fieur de Forbin de jan[on, évêque comte de Beauvais, Vi– mme de Gerberoy, p;ûr de France, les différends mus & à mouvoir entre lui & les d;oyen , chanoines & chapitre de l'é– glife cathédrale de Beauvais, èoncer– nant le fervice divin, la jurifdiétion fpi– rituelle, droits & prérogatives de fa di– gnit~ épifcopaIe, àe fes officiers, & au– tres femblables droits qui concernent l'égliCe 8z. ne regardent point les biens temporels dudit évêché, & iceux avec leurs circonHances & dépendances ren– voyés au Sr. archevêque duc de Rheims, premier pair de France, aux fieurs de Po– mereu & Bignon, confeillers d'état, & au pere de la Chaife , confeifeur de Sa Àfa1eflé , que Sa :rv1ajeilé auroit commis & député pour les examiner fur les pie– ces g( mémoires des parties, pour être en(uite à leur rapport pourvu auxdites parties par Sa Majefl:é aïnu que de raifon. Requête préfentée au Roi par ledit fieur 1 Il cl' >"1 1" , ç M evt:que , ten .. ant a ce qu 1 p ut a va a- jefté le maintenir & garder, & fes yicai– res généraux, au droit & poifefEon de donner feuIs des ".lift fur les fignatures de cour de Rome, des chapelles de l'é– glite 'cathtdrale) & des canonicats des dit Beauvais; faire défenfes auxdits fleurs doyen:J chanoines & chapitre de r églife de Beauvais:J de plus donner aucuns vifo pour lefdits bénéfices:J fauf à eux d'y pourvoir en cas de vacance par mort, démiffions:J permutations ou dévolus; maintenir & garder ledit fieur évêque & (es vicaires généraux au droit & pofief– non de donner l'approbation & faire les mandemens pour la publication des ju– bilés & des indulgences :J & d'indire les Hations tant dans ladite églife cathé– draIe, que dans celle de faint Nicolas, & faire défenfes auxdits du chapitre de la cathédrale:J de faire aucune ordon– nance ou mandement pour l'exécution des bulles de jubilés & indulgences, foit pour recommandations aux prieres & aumônes des fideles, ni d'en faire affi– cher fous leurs noms aux portes de ladite églife, du chœur & du chapitre, ni ail– leurs; & attendu que lefdits du chapi– tre n~ ont aucune jurifdiétion fur les cu– rés & vicaires des paroiifes dudit dio– cefe ; faire défenfes auxdits du chapitre de plus faire aucune injonétion auxdits curés & vicaires de recommander à leurs prônes:J r œuvre & fabrique de ladite églife cathédrale, fauf à eux à fe pour· voir pardevers ledit fieur évêque ou fes vicaires généraux, pour obtenir les man– demens dont ils auront befoin pour faire lefdites recommandations; maintenir & garder ledit fieur évêque & fes vicaires généraux au droit & poffeffion d'approu– ver tous les prédicateurs qui prêchent dans ladite églife cathédrale & autres églifes de (on diocefe ; faire défenfes aux· dits du chapitre de choifir aucun pré· dicateur aux jours auxquels il y a coutume d'avoir prédication par les foins deCdits du chapitre, qui ne fait du nombre de ceux· qui ont été approuvés par ledit fi '" r"" leur eveque ou les VIcaIres generaux, & lequel prédicateur lefdits du chapitre (eront tenus de notifier par député audit {ieur évêque, ou en (on abfence à Ces vicaires généraux, huit jours aupara– vanF la prédicJtion; ordonner que la proceilion qui fe fait à l'iffue des vêpres le jour de l'Affomption de la Sainte Vier: ge, & en toutes autres proceffiofls qUI feront faites pour telles occafions que .c~ foit, le doyen de ladite églife, dignne ou autre chanoine oilic! ant, ne pourra. inarcher feul au milieu de deux rangs à. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)