Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

, 1 199 Des Chapitres des égllfes cathédrales & des églife.5 coll/giales .J 110Q tributions manuelles & quotidiennes ~ lefquelles feront ditlribuées par chacun jour à ceux qui fe trouveront préfens & aŒflans auxdites heures ~ dont les abfens , ' feront prives ~ & leurs parts ~ccroltro~t à ceux qui feront préfens ~ & 1 autre mOI– tié defdits fruits & revenus demeurera pour gros èfdites prébendes. Le Clergé a./femblé en 1665'. a fait des plaintes colltre quelques diJPofitions de cet arrêt : celle qui vient d'être rapportée n'eft pas de ce nombre" comme il paroit par l'arrêt du confiil d'état" du premier avril 1666. par lequel Sa Majefté a réforméfur p lufieurs chefs cet arrêt des grands jours. x X XIV. Arrêt du parlement de Provence.J du l 4. mai 1 (f 6 S. quia jugé qu'un cha– pitre n~ a pu révoquer fa délibéra– tion .J par laquelle il avait exempté de la pointe un chanoine âgé de foi– xante & dix ans .J & de cinquante– quatre ans de fervice. Extrait des arrêts du parlement de Proven– ce" recueillis par H. de Boniface.l tom. 3. 1. 5'. II chap. 4. L E jeudi 14· mai 1668. l'on demanda en r audience de la grand'chambre, fi M. Salomon, chanoine de Tarafcon, ayant été difpenfé d'aflîHer à matines, d'aller aux proceffions & aux mortuai– res par délibération du chapitre, at– tendu fon âge de foixante & dix ans, & cinquante - quatre de fervice, ledit chapitre avoit pu révoquer fa délibéra– tion & l'obliger au fervice fufdit. Par arrêt prononcé par monfieur le premier préfident d'Oppede, la cour, attendu r âge de foixante & dix ans, or– do~na qu'il en feroit difpenfé; plaidans Pelffonnei fils & Barrel pere. L'arrêt fondé fur les conflitutions canoniques, le concjle de Trente qui confirme une conftitution de Boniface VIII. qui l'or– donne de la forte, ob tfgritudinem & dehi– litatem corporis, de cleric. tfgrotant. vel de– bi/itato. P aftor de 6eneficiis ~ page 49 1. - x X X V. Arrêt du parlement de Paris .J du 1 I.' juillet 1672. portant ~ entr:lautres chofes.J que les décrets quomodo divÎnuln officium fit recitandum & quo telnpore quifque debeat ~ elfe in choro , fêront exécutés en l'églife collégiale de S. Pierre d~ Mâcon j qu:liffera fait une nouvelle partition du revenu du chapitre en deux portions égales ~ les charges déduites.J dont Fune fera appliquée aux dijlributions manuel/es G' quo– tidiennes en faveur de ceux qui affû– teront au fèrvice -' & l'autre de– meurera pour gros des prébendes; & confirmation des arrêts rendus fur l'incompatibilé de plufieurs ca- nonicats en une même peTjonne. E Ntre meffire Claude de la Poype de Vertrieu, prêtre, chanoine pré– bendé en r églife collégiale de S. Pierre de Mâcon, appellant comme d'abus de trois conclufions capitulaires réfolues aux chapitres généraux de ladite églife :J des 19. juin 1606. I,.juin 164I.&20.juin 1668. par lefquelles il auroit été arrêté que la réfidence de ,chaque c ~anoi.ne fe– roit par chaque annee de fix-vIngt Jours, dont il y en auroit foixante fans inter– ruption, finon de huit jours, qu'ils fe– raient tenus de remplacer, & les autres foixante felon la commodité de leurs af– faires; comme auffi que nul ne foit tenu pour préfent qu'il n'eût au moins afiiflé par chaque jour à une des grandes heu– res canoniales, qui font matines, la grand'– meffe & vêpres, fous peine de priya– tion des fommes mentionnées auxdltes conclufions, contre ceux qui manque– roient à faire lad. réfidence, d'une part; &: les nobles prévôt, chanoines & c~a­ Qi.tre de ladi~e églif~ c.oll!gia!e de famt PIerre de Macon, IntimeS d autre; & encore entre ledit fieur de la Poype de Vertri eu, demandeur fuivant fa requête, fignifiée le fix du prérent mois de juille.t , à ce qu'il fût ordonné que déduétion faIte des charges ordinaires du chapitre, toUS les fruits en dépendans, tant gros, ql~'au­ tres;) feraient divifés en deux portIOnS égales ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)