Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

119 1 Des Chapitrts des églijes cathédrales & des églifes collégiales ~ 119 1 fût jugé par arr~t en audience publique, fans avoir égar~ au~ ~ncie~s itatut.s ca" du 12. mai 1 }88. maîtres Merlin de Vil- pitulaires de ladIte egltfe, dlfpenfatlfs de liers & Charles de Bonnet Finé , plaidant ladite réfidence; ordonne 9ue .les cha.. que les arréraaes des diihibutions quoti- noines qui ne réfideront <?rd1l1alrement J ~ Sur la diennes ne fo~t dues aux chanoines qui excepté les cas de mal.adles ou ,abfence q~u:fl";o.'l d{ ont été abfens quoique pour caufe de légitime pour les. affaires publIques de Jd'a~fJ:"~ fi. les pene conaédi~s par réfolution fur ce l'églife, feront pnvé.s de leurs dIfhibu- 1jCrLOutLOllS ,~ 1 d h' d . & d ~ 1 1 '1 Jont gagnées prife dans l'a{femblee u c apI)~re 'J ~ e tl?n~ 7 u gros, e on e conci Je pro.. pa~ les c~a- fan propre mouvement, & qu 11 n eut vlnclal de Bordeaux, P?rtan~ qu en cas n,ornes qU! n,e tenu l eux que d'y être préCens : ces cha- d'abCence de plus de troIS 1110lS, les cha– ~~~c p'as j're- naines qui demandoient contrainte pour noines ne prendront aucun gros. ,;'~:~~~' ;~~ les ~rr~r~ges des tr~is mois quJils difoient Chopin ohferve que le chapitre de faùu lesJ!atucs ou aVOIr ete abfens, a cauCe de la pene de Pierre de XaÎntes fè pourvut par requête coutumes du , 86 fi d lb 1 dl" Je. . da.?itre "a- 1 an 1) . u~ent 1 e outes e eurs re- civile contre cet arrêt" LaquelLe fut évoquée mettent J: de quêtes, & n eut egard la cour aux con- au parlement de Paris' il étoit avocat des s'abfonter. clufion.s de mon.lieur ~Javocat gén,éra.l de défendeurs à tent/rin:ment des Lettres en Yo::e--r die Chevneres, qUI requIt que ces dtflnbu- j'orme de requête civile' if ra'Pporte lep/ai.. rapp. e . fi Ir l' f d h ' 17H' pa~. u?ns U~l~nt app !qu~es au corps u c a; doyer ou fes dé/enfès en requête civile qu'il 11. & [ULV. pitre. Tue des memOIres de M. Cornu. avoit drejfé au commencement de l'année x X X. ',Arrêt du parlement de Bordeaux ~ du 24. févri.er l 604. qui a réformé l'abus introdu:"t dans l'églife de Xaintes de percevoir les gros fruits des prébendes ~ en aJJrflant un feul jour au fervice divin. Extrait du traité de Chopin, de facra polit. lib. 3. tit. ,. de ufu & fruétibus facro– rurh pra:diorum, §. 18. A Rrêt du parlement de Bordeaux J -du 24, février, l'an 1604. entre 1-vhrc Roy, archidiacre d'Aunis, René Vincent ~ maître d'école, & Seguin de la Place, au!li chanoines particuliers de r égliCe cathédrale de faint Pierre de Xaintes, appellans comme d J abus dJune ordonnance & conclufion capitulaire du chapitre de ladite églife, portant que chaque chanoine d'icelle gagnoit tout le gros de fa prébende, en fe préfentant au fervice un feul jour préfix de l'année, fans être tenu réfider ni affiiler aux au– tr,es jours de l'an, dJune. part; & le fyn– dIC des doyen, chanoInes & chapitre de ladite églife , intimés & défendeurs en réglement de ladite églife. LADITE COUR, vu !es produétions des parties J dit, pour le regard dudit appel commè d'abus, qu'elle a mis lefdites parties hors de cour & de pro,ès J & en les l"églant, 1600. mais il n'a pas remarqué que cette caufe ait été plaidée. Voici. les principaux moyens dans les mêmes termes qu'il les a rapportés pourfoutenirl'arrêt" en ce que fans avoir égard aux ftatuts de cette égtife, par lefquels les chanoines font difjenfù de la réfidenee j il ordonne que /es chanoines qui ne réfideront point" excepté !es cas de maladie ou d 'ahfer.ce légitime" fêront privés des di[– trihutions fi du gros, conformément au ,on.. dIe provillcial de Bordeaux. Quant au premier chef dudit arrêt touchant la perte des fruits des prében– des, contre les abfens & non affifians au fervice divin, iceux demandeurs recon– noiffent affez quJil eH généralement juri– dique & de droit canon, enjoignant pré– ciCément la réfidence aétuelle aux clercs & chanoines des églifes, à peine de pri– vation non feulement des fruits J ainii auffi du titre de leurs bénéfices, cap. 1. ex parte, fi ioto tit. de clerie. non refid. mais feulement fe couvrent lefdits deman– deurs fur leurfdires confiitutions ou ila– tuts particuliers de leur églife, difpen– fatifs de ladite réfidence : & fur leur cou– tume & obfervance de ne réfider, finon à certain jour ou fête de chaque année., Atqui la pramatique fané1ion proce– dant du concile de Bal1e, laquelle dl reçue pour loi & police eccléfiaflique en ce royaume, déclare les fiatuts & c~u" turnes particuEeres de n'a!IiHer au fervlce divin à chaque heure du jour, purement abufives, & comme telles les reiette co·m" me nulles, §. j uhent " tir. quo quifqll.e um.. pore d,beat effi in ,h()ro ~ verfic, tgtlens prqr: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)