Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 187 Des Chapitres des eglifes cathedrales G' des /gllJes c{lil/giales -' 1) S S à chacun des chanoines Celon l'intéref- fa réfidence à la vigile de S. Sanfon, & fance qu'ils auront fait; à ch,acune ~ef- qu'~ faute, de ~e faire ne prendra a~~uns dites heures outre ordonne defenfes etre fruIts en 1annee, & auffi en ce qu II en faites & les 'fait aux chanoines de ladite dit, que les chanoines dudit Dol, qui au· églife S. Etienne, de ne tenir chapitre ~i ron~ commen.c~ leur premiere réfid~nc~ faire aucuns aéles concernant les affal- au Jour de vIgIle S. 5anfon & continue res durant les heures qu'il convient ap- durant les vingt-quatre femaines fuivan– pli~uer à faire le fervic~ divi?~ de réfider tes~ ne f~ro,nt t~nus à ra~enir réfiderqu~ & intéreffer audit ferv lce dIVIn; & fera troIS mOlS 1an a leur plaI!ir ; & en ce fal. ce préfent arrêt exécu~é J?x. frais &. dé- fant, ord?nne la càur que. po~r ~'aveni~ pens du chapitre de ladIte eghfe S. Etten- les chanomes reçus en ladIte eghfe, qUI ne, par l'un des confeillers d'ice,ne,' affif- auront fait leur r~fidence felon les c,a– tant le fubHitut du procureur general du nons, feront payes de leurs gros frUlts Roi en ce bailliage de Troyes; & quant depuis le COlumencement de leurdite ré– à ce que ledit procureur général a re- fidence. quis que cet arrêt fût gardé & obfer- vé, & femblable arrêt fût donné con- tre les chanoines de réglife S. Pierre lIe Troyes & autres églifes collégiales de cette ville & diocefe de Troyes, vien– dront défendre à la requête dudit procu– reur général à jeudi prochain. Du mardi d?uzieme oétobre mil cinq cent trente· cInq. XXVII. ~rrêt du pailement de Bretagne., du 25. février ]562. qui réforme plu- fleurs ahus qui s'étoient introduits dans le chapitre de Dol., concer– nant la réfidence des chanoines & leur affzfiance au fervice divin. Extrait du traité de Chopin, de facra polit. lib. 3. tit, 3. de ufu & fruétibus facro– rum prxdiorum, §. 18. dans les notes. rA Rrêt du parlement de Rennes, en- A. tre Jean Mangart appellant, chanoi– ne de Dol; & les chantre, chanoines & chapitre dudit Dol, du 25. février 1 f62. cotté par Dufailz aux arrêts d'au– dience. L'appellant ayant fervi en fan çanonicat, demande les gros fruits de fa prébende; les intimés difent qu'il n'a commencé fa réfidence la vigile faint Sanfon, comme il eU requis par les H:a– tuts de ladite églife: appel comme d"'abus defdits Hatuts pour r appeIIant, & le pro– cureur général. LA COUR dit qu'il a été abufivement refufé en conféql1ence def– dits Hatuts de le payer defdits fruits qu'il apparoÎtroit avoir fait réfidence, & auffi en ce que par lefdits Hatuts il efi: dit, que chacun chanoine fera tenu commencer XXVIII. Arrêt du parlement de Touloufe.J for le même fujet., prononcépar M. le préjident Durant.J le 4. avril 1 f33. qui déclare abufifs les flatuts du chapitre de S. Gaudens., contenant que les chanoines de cette églift ne .feront mis à la pointe comme abJens loifqu'ils affifleront à deux grandes heures & une petite.J & qu'ayant fervi trois mols .J depuis la fête de Jaint lean-Baptifle ju[– qu'à la fête de Noe'l., ils jouiront des fruits de leurs prébendes pour deux autres !nois., comnze s'ils avoient étépréfens ; & qui réforme plujieurs autres ~hus qui s'étoient introduits dans ce chapitre. E Ntre le fyndic des prébendiers en l'é- Cet arr2t l , r ] l' '1 d r.' G d efl dans le , "? he co egla, e e > lall~t, au ens, chap. 2. du Impetrant & requerant 1entennement de premier livre certaines lettres royaux en évocation des quefiions d '. J1 • .' d ' d notables de e certame lllnance Intro uue par e- M May- vant le fénéchal de T ouloufe ou fon na:d. Cet lieutenant, entre icelui fyndic impétrant auteur en & requérant r entérinement de certai- rapportep{~" \ fi fieurs motlJS. nes autres lettres royaux, tendans a n' de jouir du temps de quatre mois à relever en cour de Rome rappel par lui interjetté de 1\1. Florent Tendron, official de l'ar– chevêque de T ouloufe, fe difant délégué du S. Siege apoftolique, & autres fins contenues en fes lettres, & auŒ appel- lant de certaine procédure faite pat· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)