Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

vj T i!. 13 LED EST 1 T RES Projèj}iotl de foi que les nouveaux chanoines font tenus de faire ~ 9 2 9 De l'âge des ordres ~ degrés & qualités des chanoines ~ 93 3 De la réfidence des dignités & des chanoines des églifes cathédrales & collé- .. giales ~ & des caufes lég~times de les /en. difPenfer ~ . 947 Les évêques qui font chanolnes dans les eglifes de leurs dlocefes ~ y font te– .nus préfens; quoiquJils foient ahfens ~ il~ refoivent les fruits des préhen- des qui font unies à leur dignité ., 95 3 ' De la réfidence des chanoines qui. font à la fuite de leurs évêques., 97 2 Les chanoines qui font appellés dans le droit canonique ~ commenfaux de leurs évêques font difpenfés de la réfidence., & jouiJJènt des fruits de leurs préhendes , pendant quJils font dans leurs emplois ~ 97 2 Les dignités & les chanoines employés aux miffions., les archidiacres pen- . dant leurs vifites ~ les chanoines qui font agens généraux du Clergé pen– dant le temps de leur agence ~ ou qui font députés aux conciles & aux affemhlées générales & provinciales du Clergé ., les commiffaires députés aux chamhres eccléfiafliques ~ les JYndics des diocefes ~ & les agens des chapitres., font difpenfés de la rijidence." & perçoivent les fruits de leurs prébendes pendant leurs emplois ~ 99 0 \ Les dignités & les chanoines qui font officiers de la chapelle & de r oratoire du Roi & de la Reine -' font difpenfés de la réfidence ~ & perçoivent les fruits de leurs prébendes pendant le- tanps de leur fervice ~ 10°7 Les chanoines qui font préjidens ou confeillers en des parlemens ~ font di[– penfe's de la réjidence ~ & perfoivent les fruits de leurs préhendes pendant le temps de leurfervice. 1083 Des difpenfes de réfider accordées aux chanoines qui font profejJeurs ~ ou étudians dans des univerjités ., G' des fruits de leurs préhendes quJils peu- vent percevolr ~ 1 102 Les chapitres peuvent donner des penfions aux chanoines étudians ~ qui leur tiendront lieu de gros fruits de leurs préhendes., . 1 1 17 Les chanoines qui font ahfens pour la pourfuite des procès qui leur font faits fans caufe légitime par le chapitre ~ font difpenfés de réfider -' & joui.fJent des fruits de leurs préhendes ~ 1 135 De la célébration du fervice divin dans les églifes cathédrales & dans les collégiales: de r obligation des chanoines dy affifler -' 6' des difirihutions qu'ils peuvent percevoir., 1 1,9 JJes chanoines qui peuvent avoir voix en chapitre ~ & de r ordre qui doit être ohfervé dans les délihérations capitulaires., 1 369 )Je la préféance entre les chanoines au chçeur & dans le chapitre ~ 14 1 4- De l'option des préhendes ~ 142. 9 De l'incompatibilité des préhenhes des' églifes cathédrales ou collégiales ., avec d'autres hénéfices- qui' requierent la réfidence des titulaires -' 1437 De l' affeélation de~ préhendes ~ chapelles & autres hénéfices affeaés aux chantres ~ enfans de chœur & autres eccléfiafliques fervant dans les égli~ [es cathédrales ou collégiales ., 15 3; Des maifons canoniales & des pCTfonnes qui peuvent y loger -' 1 55 1 Des moyens de pourvoir à la fo bfzflance. des chanoines & des emprunts que les chapitres peuvent faire ,J 1 5 8 5 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)