Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

l177 & de lcurJ Cht.1.?lUines & dignités. TIT. 1'1. 117 8 vier 106). qu'ils auroient employés pour & vendredi avant la grand'mefiè, & contredits contre ladite produébon nou- famedi après vêpres, & aux proceffions velle. Concluhons de notre procureur aux autels des Apôtres & de la Vierge ~ géneral ; tout confidéré. 1"! 0 T R E- & auHi aux meffes des jours de jeûne qui DIT ECo U R exécutant lefdits ar- ont accoutumé être dites après la grandJ·~ rêts des f. d) août 1 r 35. & 10. de juillet meffe à l'autel faint Mamert. & autres 1546. a ordonné & ordonne, que tous heures, meffes & proceffions? èfquelles les chanoines tant ayant dignités qu) au- aucune diH:ribution n'étoit faite, les dif· tres de ladite églife, affiHeront au [er- tributions feront faîtes dorénavant par vice divin, fuivant les faints' décrets & le poné1:ueur ou diitributeur, à chacune flatuts de ladite églife, & à ·ce faire [e- heure ou proceffions, aux feuls chanoines ront contraints par faifte de leur tempo- y affiftans; lequel ponétueur on diflribu– rel, & toutes autres voies dues & raifon- teur de ladite églife fera le ferment audit nables, lefdits chanoin~s, dignités & chapitre de garder le préfent arrêt, & autres feront faire l'office à leur toUt" par lefdits chanoines & dignités obferver le– chacune femaine, felon r ordre du ta- dit réglement ~ fans néanmoins que le[– bleau; & à faute de ce, feront privés dits de,mandeurs foie ut difpenfés de la pour chacune heure de la diilribution réfidence & ferment qu'ils ont accoutu.. du jour entier; & ne pourront tenir cha- mé faire à leur réception, & fans qu'ils pitre ne faire aucune afièmblée pendant puiffent avoir autre féance au chœur de la grand'meffe, s'il ne furvient quelque ladite églife qu'aux fieges accoutumés. urgente nécefiité. Et en cas de contra- Et quant à la reddition· des comptes, vention, celui qui aura convoqué ledit ordonne que lefdits chanoines, deman– chapitre, & les chanoines qui y auront deurs & défendeurs, y affiHeront quand affiité , feront privés des diihibut!ons ils feront députés par le chapitre, & a dudit jour. Fait inhibitions & défenfes condamné & condamne lefdits défen– auxdites parties , prendre cinquante- deurs payer ou faire payer par leur rcce– deux jours en l'année pour yaquer à leurs veur auxdlts demandeurs, députés pour affaires, trois femaines pour leurs Yen- venir faire la pourfuite du préfent pro– danges, quinze jours ou autre temps cès, les diftributions & autres droits pour carême-prenant. A caffé & annullé qu'ils eufTent pu prendre & percevoir, le prétendu {tatut ~ donnant le gain des defquels ils auraient été privés pendant gros fruits d'icelle églife, affinant feule- leur abfence & ès dépens de l'inil:ance. Inent à matines & à deux petites heures, SI TE MANDONS & commettons par & à une grande heure, ou à rune des ces préfentes, à la requête defdits de– proceffions des jours de dimanches, mandeurs, mettre le préfent arrêt à due mardi ou vendredi. Ordonne que [ui- & entiere exécution, Celon fa forme & vant lefdits arrêts, feront faits deux t~neur, contraignant à ce faire tous ceux parts & portions de touS les fruits de la- qu'il appartiendra par toutes voies dues dite égîi(e, tant gros que menus, l'une & raifonnables; commandons à tous nos defquelles parts fera employée aux dif- jufl:iciers, officiers & fujets, qu ' à toi ce tributions quotidiennes, & l'autre aux faifant foit obéi. DONNÉ à Paris en charges & affaires de ladite églife fur notre parlement le feptieme jour de fep– lefquelles parts & portions, déduétion tembre, l'an de grace mil fix cent fept; ~er~ faite des frais raifonnables que ladite & de notre regne le dix-neuvieme. Signé ~ eghf~ eil: te~~7 & a accoutl~mé faire ; ~ par la chambre. fi. ladIte mOItIe & part afferante auxdlts chanoines excede les di1hibutions an– ciennes , le fm"plus fera difhibué aux heuresdu fervice de Notre-Dame ès jours des féries de trois leçons, après les heu– res canoniales, & ès proceffions accou– tumées, en chacune femaine devant le crucifix, ès jours de dimanche, mardi DU TILLET. / Ces trois arr'ts concernant la même égfi.– fi -' on a eflimé qu'il ferait plus com~e de les rapporter tous d'une même fuite J quoi– que cet ordre ne [oit pas confOi:me à leur date.., e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)