Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 175 Des Chapitres des églifes cathddralcs G' deségllfes collégiales., 1 17 6 nes, unt demandeurs que défenàeurs, notredite cour maître Alexandre Boi– lequel prêtera le ferment de bien & loya- nard, Denys Thenard, Symphorian lement faire & exercer ledit office: & clé- ProuH:, Martin Boinard, Etienne T ar– fend ladite cour, en enCuivant lefdits dif & :Niichel Drouet, prêtres, chanoines faints décrets, à tous lefdits chanoines dits de réfidencc en l' ~gli[e lathédrale de fe promener par l~ églife, & ne t~ n.ir d'Orléans, deu1andeyrs aux fins 1 con... 1-h:tpirre Jurant lefdlt~s ~eul~es & dtYln tenues en la .r0m~11at10n .du 1.0. f~vrier fervice: & ponr la hqU1dat101~ defdItes 1 ;99. ExploIts cl affignat10n donnes fUl charges 8;:. rentes, & le parachcvement icelle, pardcvant le bailli d'Orléans ou de l' cx~cl!tion de ce préfent arrêt, a la- (on lieutenant, le 1.4, mars er.[uivant. dite cour ordonné & ordonne, que les Augmentation de demande du dixieme détèndèurs ) b~i!leront par ~édaratiop jour d~ mai audit an; ~ conclufions par pardevant 1executeur du prefent arret eux prtfes par leur avernffelnel1t, & de– tout le revenu & charges de ladite égli{e mande en exécution d)arrêt, d'une part ; ,dedans lm mois lequel fera 'com,mnni- & les doyen, autre,s chanoines & cha– ql1é auxdits demilndeurs, pour y répon- pitre de ladite cglife, défendeurs d)all– dre :l la quinzaine enfllivant & au mois tre. Vu par notre cour les arrêts des 5". après: à cette fin metlfont lefdits défen- août 15", 5". & 10. juillet If +6. donnés en– deurs pardevers ledit exécuteur, tous les tre les chanoines dits de réfidence , d'une titres & comptes concernans lefdites part; & 1er d. doyen:1 & autres chanoi– charges 8:: revenu, & s'en purgeront par nes & chapitre de ladite églife d'Or– ferment: produiront d'une part & d"'au- léans, d'autre. Lefdites demandes faites. cre tout ce que bon leur femblera, pour par lefdits demandeurs, pardevant le ce fait être fait droit aux parties ainfi bailli d'Orléans ou fon lieutenant, le que d,e rai~on. I~t fi a la~ite ~our con- 28 .. février & 24. mars 15"99'. Augmen,– damne lcîdlts detendeurs a la tIerce par- tatton de demande, du 10. mal audit an. tie des dépens de cette inil:ance :1 1) autre Sentence donnée par ledit bailli d'Or– tierce compenfée, & l'autre tierce, en- léans ou fon lieutenant, le 16. juillet femble tous les dépens de l'exécution ré- 15"99. par laquelle leîdits, défend'eurs au– fervés en définitive. Prononcé le dixie... roient été déboutés du renvoi par eux me juillet, Fan mil cinq cent quaran- requis, & ordonné que les parties procé– te-fix. Signé;, DU TILLET. deront pardevant ledit bailli d'Orléans.' Autre (entence dudit bailli ou fon lieu– xxv. rAutre arrêt du même parlement., du 7. feptenzbre 1 tf 07. rendu pour l'é– glife d~OrléalZs .J'parlequel il a jugé 'lue tous les chanoines., même ceux qui font conflitués dans les digni– tés.J feront tenus d~ affifler à toutes les heures du-fervice di.vin j lesJla– tuts qui ont réglé que ceux qui affif– {'etont à une des grandes heures gagneront toutes les dijlri'hutions du jour ., caffés & annullés. Cet arrêt contient pluficurs autres ré- 7 Clemens. "lI' ENRI,. &c. Au premier des huif– r. . fiers de notre cour de parlement o.u autre, 8-..:c. [avoir faifons. comme le: jour & date des préfentes , comparans en tenant, du 13. août audit an 1599, par laquelle, attendu l'appel par lefdits dé– fendeurs interjetté de la fentence précé... dente, auroit été ordonné que les par– ties (e pourvoiroient ainfi qu'elles avife– roient. Arrêt, du 3 o. mai 1600. par le-– quel notredite cour aurqit luis l'appel– lation de ladite (entence du 16. juillet 1599· & ce dont étoit appellé:1 au néant, dépens réfervés; & du confentement des parties:J évoqué le principal pour y faire droit: ordonné que les parties écriroient", produiroient & bailleroient contredits & falvations dans le temps de l'ordon... nance. Ecritures, produélions, contre~ dits & (alvations defdites parties, fui– vant ledit 4rrêt. Requêtes par lefdites parties refpettivement préfentées, le I6. décembre 1604. & 4. janvier 160). avec les pieces y attachées, communiquées à. parties, & mifes au fac de l'ordonnance de ladite cour. ProduCrion nouvelle faite~ par lefdits défendeurs. Requête par 1er .. dits demandeurs ~ préfentée le 29. jan~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)