Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

liJ7 G' de leurs clzano-ines & dignités. Tli. II. x X. Extrait des arrêts du -parlelnent d'Aix recueillis par H. Boniface, tOlU. I.liv. 2.tÏt. 8.desdifiribll– tions quotidiennes des béncfi– ciers, ch. , .. 'Arrêt du I!J. juin I 6]3. qui ajugé que le bénéficier plaidant contre Jan, chapitre -' gagne fes diftributionspen– dantJan abfence pour ledit procès. U Ne des quefiions du procès d'entre M. Bremont bénéficier du chapitre de Forcalquier & -l'économe dudit cha– pitre, qui fut demandée en r audience ,de la grand'chambre , du lundi 19, juin 1651. au rôle de -Forcalquier, fut de ravoir fi M. Bremond ayant été fort .Jong-temps abfent pour raifon dudit pro– cès, fes diihibutions lui d~voient être adjugées pendant ledit temps Q'abfence? Par arrêt prononcé par M.le préfident de Reguffe, en r audience de la grand',.. chambre, dudit jour 19, juin 1651. fes diftributions lui furent adjugées pour toutle temps defon ahfence, quoiqu'il eût perdu fa caufe, par la ,raifon que M. l'avocat général de Fauris avança, qu'il n'avoit point ufé de chicanerie au pro– cès, & qu'un plus habile homme que lui s'y fût engagé par r ambiguité des ti– tres & fa po{[eHion immémoriale, n'ayant plaidé que pour la manutention de fon bénéfice. Plaidant Duperier pour le cha– pitre, & Peiifonel au contraire. Bouchel dans fo bibliotheque canonique 3 fous le motdifl:ribution" cite an arrêt, rendu le 24, mars 1 50 f. contre ie Jjmdic du cha– pitre d'Auch" par lequel il a été jugé que le.r prébendiers ou chanoines a5fe1ls ptlur la jXJur,.. foùe d'un procès contre le chapitre" flront tenus pour préfins 3 & jouiront des fruits de leurs préhelides. L .... h.t:, I~' 1 , . a meme ç 0Je a ete ll!gee au p~.r!ement de Pari.f" le 20. mai 1669. dans la ca::(,; des chanoines dits à l'autel deJ..Votre-Damc~ dans l'églife cathédrale de SaIs,,' fi /es cha'loines pleizi-préhendés danJ la même Eg!ifc. L'arrêt t'fi rapporté dans le prcmùr lome du journal du palais!l page. 81. P arau.lre arrêt rendu à t audience de la €rand' chambre. d~ mêl1Jc parlement t ontieme l'ome II. juillet 1672. pour l'églifi de foint Pierre cU Mâcon" il a été ordonné que M. Claude de la Poype de' Vertrieu" chanoine prébendé elt cette ég/~(e';3 appeltant comme d'abus de trois conclufions capitulaires cOlltraires aux regles de l'églife , flro il tenu pourpréfent pour percevoir tous les revenus de [on bénéfice. même toutes les diftributions manuelles ,pen– dant tout le temps qu'il a été ahfent pour la. pourfoite de ce procès. L'arrêt eft dans le trOtjieme tome dujournal des tiudiences " c'eft le chap. 10. du jixieme iivre. Le même parlement ,par arrh rendu en la grand'charnbre 3 1er. août 170)' fur les différends qlJ.i étoieat entre le chapitre de Meaux Es /es grand.r chapelains hauts vi– caires de la même églife ~ a ordonné que le fi-eur Fouillon foroit payé de t abfence de dix jou.rs par lui employés à la flllicitation du· procès pendant en la quatrieme chamhre des enquêtes, e.nfemble de celles qu!i il a faites à la follicitation de la préfinte inflance. Plu– fleurs autres arrêts contiennent defem6lahles difPofitions. x X 1. Arrêt contradiaoire du parlement de Touloufe -' du]. décemhre l 575., portant qu" un chanoine de r églift tl'Auch.J qui étoit auffi tréforier ou adminifirateur en la mai.fon-Dieu de Touloufe -' jouir.a. pendant l' an~ née de fan. adminiflratio.1l -' de tous les fruits de fa préhende -' COlnme s;'i/ étoit yréJent .J & qu~i! fit le fe,... l'Lee aauel en ladite églife. S Ur le rapport fait plr lecommiffaire à ce député, de l'incident introduit devant lui, ~ntre M. François Girardin ~ doéteur ès droits, chanoine & prévôt en l'égliCe métropolitaine d'Auch, & tré– forier en la maifon-Dieu en Touloufe , pour l'année courante, fuppliant & de– mandeur aux fins contenues en fa re– tluête du ~o. août dernier, d'une part; B-c. le fyndk du chapitre de ladite églife métropolit;l!pe dudit Auch, défendeur d'~utre. Vu ledit incident, dires, aver– ti{femens 8?: produétions defditcs parties, enfemble le dire & conclufions du pro– cureur général du Hoï. LA COUR, fans avoir égard aux fins de non recevoir du.. dit fyndic , & intérinant la requête dudi; Ccce e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)