Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 Il 3 Des ClzapÎtres des égllfls cathédrales ~ des ~~!ifes collégiales -' l T1+ tcmp.r qu' c!:e don,1e aux éwdia1Zs dans les ecclefia benef1ciati, in fludio Parienh aélu U,'û·verltl..;s pour jouir de leur privilege de Hudentes, in qualibet fàcultate licita in– jcho!arùé. Elle raccorde aux artiens pou.r fiHendo Hudio , fruans, redditus& pro– quatre ans ~ aux décrétifles fi légiftes pour ventus omnium beneficiorum fuorum uf– fi;t ans~ aux médecins pOllr huit ans~ & aux que ad feptennium pofilntpercipere, quo– théologiens pour quatol"{e ans. Cette difFofi- tidianis diihibutionibus duntaxat exceptis, tÎO.'l a été confirmée par une autre ordonnance ac fi in ecclefiis five locis in quibus illa ob- du mois de mai I4-99' fi par l'article XLIX. tinent, perfonaliter refiderent, &c. llpa- Elle (ont de celle du mols de janvier 1629. on ne rcgle roÎl par les lettres pate;ues du moi.r de Jep- ~us le mêlfu point for ces ordonnances le privilege des tembre .[65 I. pour la même univerfité -' qu'elle tItre 5' de la .rI u: l' '/~ d LI d premlereptlr_ chanoines étudians -' d'être difpenJes de reJz,- met entre es prL1Jl4Cges ont e e emande la tie n.1I.p«g der ~ il n'y a point d'autre temps dherminé confirmation ( que les do [feurs -' profeffeurs-, 880. • fuivant nos ufoges, que celui du cours des hachelùrs fi écoliers de_ladite univerfité ., études des jeunes c!uznoinès. Voici ce qui a pourvus des prébendes fi bénéfices ~ ont droit donné lieu à cette difèipline de l'églife de d'en percevoir Es recueillir tous les fr~its France. Dans les églifes qui fuivent la dif- pendant le temps de leurs lellures ou études, cipline du concile de Treiue ~ les clercs qu'on fans erz pouvoir être privés par non réfiden– rqoit chanoines dans les églifes cathédrales J c,e.) à la réfervedes diftributio7Zs manuelles doivent avoir au moins 22. ans commencés j fi quotidiennes. ) Le concordat paffé entre le un ckrc âgé de quatorte ans -' le peut être Pape Leon X. Es le Roi Franfois J. explique dan.)' la plus grande partie des églifes cathé- encore cet ancien ujàge. Par ce traité ~ le droit dral.es de France, il peut même être refû cha- de recevoir &, de requérir des bénéfices dans noùu da!zs les églifes collégiales dès l'âge de les moïs affèè1és aux gradués~ eft donné aux ill:C .:ms j ~ ton regarde comme des ufages gradués en droit fi en médecine comme aux .... particuliers -' ceux des églifis qui en ufent au- gradués en théologie: if n'y a point de loi li ement. Cette diverjité Jùr t âge requis pour qui en ait abrogé La difpoJition à cet égard ,. €tre ch(uwine J a introduit en France la di[- mais depuis long-temps la pratique en eft âpline qu~on y foù for le temps de les di[- pr~/que inconnue. yenflr de la réfidence en faveur des études j 3. C'eft une queftion fi la permiffion du cha.. i/ne feroit pas du bien de t ég/ife de n'en di[- pitre eft néceJJàire pour fairt:jouir un chanoine pènfer que pendant cinq ans un jeune clerc qui étudiant des fruits de Ja prébende J &, le dir– a été ref~ c!zanoine à l'âge de dix ans~ penfer de laréfidence. ReDuffe 'in praxi , fous 2. Leco-n,cile de Trente ne diJPenfe de la le titre difpenfatio de non refidendo ~ n. 25. réfidence~ dùmoins en unnesfortnels, que les dit que ce n'eft pas la C()utume en France que chanoines qui étudient en théologie j la con- les .chanoines fécuiiers demandent cette per– grégation pour l'interprétation defes décrets ~ miJJion j de confuetudine non petitur nec fi l'ufizge des églifes où ils font r€fus ~ y ent requiritur in f~clliaribus clericis ha'c li.. ajouté les chanoines qui étudient en droit ca- centia, qu:r confuetudo valet, ut Inn. nànique. Hon. & alii docent in cap. inter quatuor, Sui'vane la pratique ties églifcs de France$ de clericis non refidentibus, & in cap. re– les chanoines qui étudient en phi!ofophie & Iatum, ibidem, ubi alternativè Ioquitur , même dans les !zumanités~jouijfent de cepri- de licentia fuorum pr~latorum ,.velfludio vi!ege. Notre difcipLirze fur L'âge requis pour .littcrarum. Brodeau fur M. Louet, lettre E. être chanoine:l a pareillement introduit cet chap. 6. El après lui D~fpeiJJès ,dans[on traité ufage J' on n' exigera 'pas d'un jeune clerc de des bénéfices eccléfiafliques ~ tit. g. fia. II. dix ans, qu'il étudie en théologie ou en citent u.n ancien arré't rendu au parlement de droit canonique. Paris -' le 6. mai I577' qui l'a aii1fijugé con.. e 7 t Dans les lettres patentes de Charles V. du tre le chavitre de Ne .....'us en J/'a'i,'eur du fieur Cj ,ll res . '. . • patt:ntes [ont 18. mars 13 66 . confirmatlves des prz'vdeges Afbin~ chanoine de cet-:e ég/~le. On leut ap- dc...ns la pre.- que les Papes ont accordé à l'univerfité de porter pour motif ~ que le droit comrrn:n ac– T'Lere pa,:tze Paris J on étend ce 'privi!ege aux étudians cordont ceUepcrmijJion eil raveur des éwdes-, l :. i· qUI e(l d . l fi 1 1 G' J • des u.':~vf'di- ~ns tou~es es ac~~tes. ravem ~uerlm~- a/fe du chapitre n'ef! pc.s Tlùcffaire ~ & que lés (> dc,( cc/- mam dl1etl::r fih~ nofir~ unlverhtatls les jlLFérieurs des c!Wtwùzes !wJ,ùrzs dcivent l.~geJ ~ n, 10. mJgiHrorllffi & fcholarium Parifienfium feulement veiller IlIr eux, pour tmFêcher page Sn· recepÎmus, continentem quodcùm à fanc- qu'ils n'en abu/ênt. Cl n 7~rl /ù.me que/cs /tudes tl Seoe apoHolica eidem indultum eiTet !cs re!za'ro.'zt plus utile/à L'/:!ifc -' [; l'on ef Ut uniyerfi llugi1hi ae feholares-in Dei cime qué cette prifomption ~oit demeurer J e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)