Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1°97 & de leurs chanoines abfentem reipuh. '.aufa doaijfim.u~ ~hofi­ nus reeulil, in foLS de facra polltza lzbrzs, maximè arreflo fecundùm Chahanerium ejuf ce ordinis co:zjiliarium. Die 19·julii 1 f fa. quam infententiam idem profert regios olim codicillos fuijJè à Nicolao Vilmareo exo– ratos, P arifienfis felZatûs aauario., ut Rhe– menfium pr~he!Zdarum abfens frut1ibus fO– tiretur. Die 26. mai anno 1,6 f. Ex guI– dem curi~ monumentis. Monfieur Boyer en parle fort amplement en fes décifions , & de même Rebuffe fur les concordats;, qui en allegue des arrêts de ladite cour de parlement à Paris:1 où pourront avoir recours ceux qui en defireront connoître davantage. Nous aurions ci-deffus cor– rigée la date dudit prelnier & principal arrêt; & au lieu d'icelle, mis 1486. la précédente que nous avions prife des mé– moires de feu M. JoiTé ~ trouvée erro– née, & fur les regiilres de ladite cour certifiée, fuivant IJavertiffement de quel– ques-uns de nos bons fieurs & amis, qui nous auroient tant honorés, que d J en prendre la peine de la recherche. L. O N ohferve for le privilege des chanoines qui font confeillers en des parlcmens , d'être difpenfés de la réfidence , fi de perce– 'V,oir les fruits de leurs prébendes, quoiqu'ils foient ahfens. 1. L'établijJèment de ce privi– lege. 2. Les fruits que ces chanoines peu'vent percevoir. ,. Si ce privi!ege a lieu pendant les vacations de la cour où ils font confii/– lers. 4. S'ils peuvent jouir de leur pri'Vi!ege, n'ayant pas fuit le flage ou premiere réfidence requife par les ftatuts des églifes off ils font chanoines . .5" S'ils peu't-'ent prltendre les fruits de leurs prében.des, n'ayant pris pojfejfion que par procureur. 6. Etant chanoines d J une églife qJLi n'eft pas dans le reffort du parle– ment où ils font confeillers -' s'ils peuvent jouir du même privilege. 7. Si ce privilege n'a lté accordé qu'aux confeil!ers aux par– lemens, ou fi les corzfeillers aux baillages & préfidiaux peuvent tluJ!i en jouir. 1. M. d'O/ive , confiiller au parlement de Touloufe a été d'avis dans le premier livre de fis queftions notables, c/tap. 1 r. dans/es n,otes, que le privi!cge des clzanoinesqui font ,r;, 'Il 1 amjehLerS c(ercs en des par/emens -' de per- cevoir les fruits de leurs prébendes pendent /.eur [ervice dans ces cours, a été introduit fUr. lefondcr::ent des oulles de.s Papes.J qui & dignités. T IT. II. 10 9 1 diJPenfent, de la réfidence, les :hanoÏlzes qui font officzers de La chapelle U oratoire du Roi, & que ton a étendu cette c!aufe de ces bulles ( capellani & clerici veihis obfe– quiis infi1l:entes) aux chanoines qui fervent le Roi en qualité de [es confeillers en [es cours de parlemens. Cet auteur rapporte un aae qu'il a cru être des lettres patentes du Roi Charles, defque/les il n'a point fait re– marquer la date, ni le Roi de qui elles font 3 qui contiennent un commandement au cha-, pitre de Clermont, de délivrer à un confeil– ler de la cour, les fruits de fa. prébende, il a - eftimé que les termes en font remarquables : voici ce qu'il en il donné. Carolus ... dileétis noftris decano , ca... nonicis & capitulo C:laromontano, falu... tem. Cùm à Sede apofl-olica nobis fit in– dultum, ut ornnes clerici & perfonx ec-, defiaflie~ noftris infiUentes obfequiis:J fruétus, redditus & proventus fuorum be– neficiorum quorumcunque cum ea inte– gritate percipiant, quâ ipfos perciperent fi in ecclefiis in quibus ea obtinent, per– fonaliter refiderenr : fignificamus vobis quod dilettus noUer in nofrra parlamenti curia confililrius N. pra-bendatl1s vefrrz ecclefi~ noirris obfequiis ab anno incef.. [anter inHitit & infiflit, fuum ofllciUln in diéta cl1ria exercendo. Unde vos roga– mus, nihilominus mandantes ~ quatenus eidem confiliario noftro, aut ejus pro– (uratori pro eo, de fruttibus ae proven– tibus ad diétam pr~bendam fpeétantibus· faciatis integrè refpond~ri, &c. Suivant ce qui enefl rapporté par Chopin!j' de facra polit. lib. 3. tit. ,. de ufu & fruc– tibus facrorum prxdiorum, §. 17, fi par Tournet dans[es arrêts.> lettre R. chap. 146., Ces lettres n' étaient point expédiées en la grande chancellerie: c'étoit un certificat de– fervice, donné au confeiller qui était cha– noine, avec un ordre du parlement, expédié en la forme quOon appelloù, fignificamus " au chapitre de l'égliJè où il po./Jédoir une pré.... bcnde -' de lui en faire délivrer les fruits. Le,r, diftributions quotidiennes en étoient cxcep"'. tles.' il Y en a une c!aufe expreJ1e dans la for– mule de ces deux auteurs, qu.i eft plus entiere– que ce que lrI. d'Olive en a donllé,11andan-– tes quatenus eidem confiljario noftro auC-' tjus procuratori pro eo , de fruélibus )' proventibus ;, & emolumentis ad didu,?, canol1Ï'eatum & pr~bendaln. fpedantt-– bus>- quotidianis diHribut10nlb.us dun!'O·. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)