Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 °95 Des Chapitres aes égllJes cathédrales & des égrtfescollégiale~.J·. 'Io9~ u./farium, & que les fruits ne venoient de bél?-éfices, & autres, dont Joulffent les que du .jQur ll de la polTellion rée~le &. ac- chanOInes refidens. tuelle : l'arret portant cette modification; le gros & autres fruits & revenus de lad. prébende, adjugés audit de Mouffy, de– puis le jour de la poffeffion aétuelle, fors lefdites diHributions manuelles, tant qu Il a fait fervice au Roi, & qu'il le fera aud. parlement de Rouen audit office de ~on­ feiller; pré.iuge:.lnt la cour, ,que ledIt de Mouffy devoit aller and.chapItre au temps des vac:.ltions, qu'il n'étoit en exercice en fondit office de confeill€r; autrementqu'il perdroit les fruits au pro rata. Le 2 f. juin J )95. de Mouffy, & le chapitre de l'églife €le Sens, partie; M. ,Maréchal, rappor– teur, en la cinquieme chambre des en– quêtes. Confule Do. Boerium de~if. 17· qutiftionem in utramque partem agLtantem.) fi jàlemni fenatûs-confolto decifam. "d ' l' Il y a un autre a~et . -?nne en au- dience, le vendredI 9· JUIn 1600. entre monfieur du Tillet, confeiller au pade– ment, & le chapitre du Mans, par lequel. il eil ordonné que ledit fieur du Tillet jouira de tous les fruits de fa prébende~ hormis les dilhibutions manuelles en êlrgent, au chœur, après le fervice; Chau– velin pour l'appellant; de Montreuil pour les intimés., & Servin pour le procureur ~énéral. U Autre arrêt donné en la quatrieme chambre des enquêtes, au rapport de monfieurHabert, entre monfieur maî– tre François le Peltier, confeiller au par– lement, & les doyen, chanoines & cha– pitre de Tours, prononcé le 24. mai 16°4. tout ce qui entre en tables, provient en giihibution, excepté ce qui fe paye ma– l! uellement. Antre arrêt donné-en l'audience, le 3 J. j-anvier 1 606. ~lonfieur le premier pré– iident de Harlay, féant, de Montholon, plaidant-pour le chapitre de Chartres, Roy ~ pour me!Iieurs Buiffon & de The– lis, & moniÏeur l'avocat général Servin ,. 2uxqnels on a ôté les diihibutions. ma– nuelles: -' qui avoient anci~nnement ac– coutumé d'être- baillées manuellement 2UX affiihns; & depuÏs p~r ordonnance c~qindaire, la forme de la preHation changée, & ordonné qu'elles ne fc bail– leroient plus j0urnellement, maïs feule– nlent deux fo.Ïs l'année: ordonné néan– luolns que leCllits heurs Buillon & de 1~helis, fer oient mis en leur ordre fur .te tableau·,· pour leur droit de collation XLI X. Extrait du premier livre des quefiions notables de M. de Maynard.,) con- feiller au parlement de Tou/oufe., chap. 6-0. Confeillers clercs) & bénéficiers ès cours fouveraines de France, fervant continuelle... ment le Roi auxd. offices, jouif– feut de tous fruits & élnoluluens de leurs bénéfices, tout ainii qu'en y faifantpar eux continuelle réii– dence, tauf des diftributiOl1s or– dinaires., E St notable pour les meffieurs conreil~ lets clercs & bénéficiers ès coun [ouveraines de·France, rarrêt donné par notre cour de Touloufe:l le 7. reptembre 1486. au profit de M. Lulier:1 confeiller du Roi en icelle, chanoine prébendier:> & archidiacre en r églife cathédrale d'Ag– de:1 impétrant & demandeur, d'une part;- contre le fyndic du chapitre en· ladite églife" oppofant & défendeur ~ d'autre; par lequel auroit été dit, qu'à. bonne & juHe caufe, le: demandeur au– toit impétré & fait faire le commande– ment audit fyndic:1 & que fans caufe ,. icelui fyndic. fe feroit oppofé.. Ordon-– nant ladite cour que ledit chapitre feroi~ tenu de payer, bailler & délivrer entié– rement dorénavant audit demandeur fer– vant continuellement le Roi audit office de confeiller en ladite cour & exercice d'icelui:1 tous & chacuns les fruits &. émolumens de f~ chanoinie & prébende: de ladite églife cl? Agde, tels & ainfi que ledit- demandeur les avait & percevoit T en fairant par lui continuelle réfidence J. &: fervant continuellement comme cha– noine en ladite églife, excepté feule– ment les diHributÏons ordinaires; & à: lui payer auŒ- & délivrer les arrérages; defdits fruits & émolumens ob".-enus & échus depuis la rétention de la Gm[e elt: bdite cour, le pénultieme janvier der-– nier paŒé:1 fans dépens., 8l pour caufe.. Sic~' variis curitlPcriJùllfjspiacitis defi– nitum fUiffe;7. feaatoris munere fl1.1zgentem: lacri fa ceufacerdat"orium re.dditus ~ callpt.am; . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)