Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

J"O 91 Des Chapitres des égllfes cathédrales fi des églifes collégi.ales -' I09!' parlement a juO"é plufieurs fois; & entr'au- ordonnent. leur état digne de faveur & tres, en fave~r de 1\1. de Leyrat, con- d~ pitié '. au~ .incorr~ll:odités duquel il~' eil: [eiller clerc en notre parlement, & cha- nI humam n1JuHe d aJouterle !egret dune noine de faint Gaudens. L'arrêt fût don- perte involontaire, leurs befo1l1s augmen– né en r audience de la grand'chambre, le tés par la maladie qui leur ôte le pouvoir 14. mars 1 689. confon'né~e!lt à un arrêt qu'ont les a~tres privilégiés d~ fe refaire, donné auparavant le 28. JU1llet 16 ;8. en & de fe dedommager par d autres en– faveur de ~1. de B~rême , confeiller clerc droits ~ de ce que le défaut de fervice du au par1~~ent d:Ai.x, & chano~ne de.1' é- c~œ~r peut l~u~ ôter : tou~e.s ~es c0.nfi~ glife metr~polttaIne, ~e 1~ meme vIll~. ~eratl<?ns, d!s-Je, ont mente, malS a. Par ces arrets, les retnbutlons des annl- tltre bIen onereux aux malades, ce pri– verfaires & fondations, font adjugées aux vilege particulier, fuivant lequel il fut, confeillers clercs, quoique non préfens,. jugé en la grand~chambre, le II. février & généralement tous autres fruits, à 1696. au rapport de M. Dagret, & au texception des diihibutions manuelles profit de M. Ramondon, prêtre de la con. que les afliilans reçoivent à l'iffue du force des prébendés de S. Etienne d'AI– chœur, & cela durant tout le temps de bi, regardé fur le pied de malade comme la tenue du parlement, hors duquel, & aveugle, & le fyndic des prébendés de dans le temps des vacations, les confeil- cette conforce; mais ce malade fut dé– lers clercs qui ne font pas de fervice en bouté de la demande qu'il faifait, d'avoir cette chambre, redeviennent fujets à part aux meffes baffes que ces prébendé~ r obligation commune de fervir des bé- faifoient dire à leur tour, & pour lef~ né fic es de cette nature, & d'affiner aux quelles il n'y avqir- rétribution que pour offices, fous les peines ordinaires, à le feul célébrant: on crut que cette ré.. moins qu'en ce temps-là ils fuffent occu- tribution privant chaque célébrant de la pés, comme commiiraires, à l'exécution r.étribution de la meffe cafuelle qu'il pour... de quelque arrêt de leur parlement, ainfi rait av.oir eu à dire d'ailleurs, toute la ré.. que le décide l'arrêt rendu en faveur de ttibution devoit être pour celui qui célé- 1:1. de Barême, qui fut néanmoins dé- broit. chargé de [ervir fa chanoinie les jours fériés du temps de la tenue du parlement, jours que l'on crut qu'il falloit donner aux coOn[eillers clercs, pour s'infiruire des procès qu'ils avaient à rapporter ou à juger. Ce dernier arrêt au profit de M. de Barême, fut rendu après un partage, qu'aiderent à former les circonilances particulieres d'une police paffée entre M. de Barème & le chapitre, & de l'u[age que prétendoit avoir ce chapitre, de don– ner de moindres avantages à MM.lescon– feille,rs clercs d~ parlement. Le partage porte en la premlere chambre des enquê– tes par M. Barthélemi de Beauregard, rap– porteur, & M. de Cailanet la Couplete compartiteur, il patTa à l'avis favorabl~ à ~1. de Barême, & l'on crut qu'il ne fal– loit avoir égard à nulle convention & à nu! ufage Qui pu(fent détourner le cha– nome confeiller de raffiduité au palais que r on regarda comme plus favorable &: pl~s néceffaire que l'affiduité au chœur. . !_es malades. font encore plus privilé– gIes fur la matlere que nous traitons: ils ne perdent pas même la rétribution des f~nda,tions , qui portent qu~ elle fera dif– t\JPufte aux aŒil:ans aux fervices qu'elles XLVIII. Extrait des arrêts notables du parle– ment de Paris ~ pris des mémoires de M. Louet -' lettre C. chap. 24. Confeillers de la cour) s'ils ga– gnent les fruits de leurs -prében– des pendant le fervice qu'ils font au Roi au parlelnent ) & fi les au~ tres parlemens l1fent du rnêtne privilege. I L a été jugé par arrêt, que meffieurs les confeil1ers clercs gagnoient franc aux églifes auxquelles ils avoientdespré– bendes, & n'y avoit rien de réfervé que. les diihibutiol1s tnanuelles. L'arrêt ob... tenu par monfieur de Saveufe, contre le chapitre de S. f-lilaire de Poitiers: celui obtenu par M. Savant, contre le chapitre de SoitTons : celui obtenu par Ivi. Gillot, contre le chapitre de Langres,' en font foi. Ces arrêts fondés fur deux arrêts donnés, l'un entre maître l.0uis Caba– nier, con[eiller en la cour, abbé & cha– npine de Clermont, demandeur;& ledit e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)