Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1' 08 9 ~ de leurs chanoines & dignités. TIT. II. IC??e dépens. Défenres derdits Colombet, employée pour téponf~. Conclufions du Langlois & Fr~n:in. Arrêt d'appoint~ en procur~u: général du Roi: tout joint & droit, du 4. JUIllet 1601. Produébons con1idere. NOTREDITE COUR faifant defdits Savary, chanoines & chapitre de droit fur le tout, a reçu & reçoit lefdits Metz, Colombet, Langlois & Fremin. doyen, chanoines & chapitre de l'églife La requête & demande defdits chanoi- de Metz., oppofans à l'exécution des ar– nes & chapitre de Metz, du 16. avril der- rêts des, I. juillet 1674' 1,. mars 167 f. & l'lier, à ce qu'ils fuffent reçus oppofans à ,. décembre 1680. faifant droit fur ladite r exécution des arrêts du parlement de oppo1ition, ordonne que les diflributions Metz, des, 1. juillet 1674.13' mars 167). ordonnées par l'arrêt du 8. mars 167,. & 3. décembre 1680. faifant droit fur la- feront données aux chanoines qui affifie– dite oppofition, fam; avoir égard aux- ront aux heures canoniales & office divin dits Savary & confors, dont ils feroient feulement, comme difhibutions manuel– déboutés; il fût ordonné que l'arrêt du les: ordonne que lefdits Colombet, 5a– confeil, duS. mars 1673' & les flatuts de vary, Langlois & Fremin, feront tenus ladite églife de Metz feroient exécutés d'affiner aux chapitres généraux qui fe felon leur forme & teneur: ce faifant, que tiennent deux fois l'année, ou de fe faire les diihibutions manuelles montant à deux: excufer valablement; pourront affiner au cents cinquante livres, feroient données fervice divin qui fe fait à l'ouverture des aux dignités, chanoines qui affineroient féme1hes du parlement de Metz, en leur aétuellement aux heures canoniales & rang de confeillers audit parlement de ()ffice divin, à proportion de leurs affif- Metz; & lorfqll'ils affiHeront aux pro– tances par chacun jour, fuivarit la poin- ceffions générales, Te Deum, & autres te; & que lefdits confeillers clercs cha- prieres publiques, ils prendront leur rang noines, fe trouvant à réglife aux ouver- dans le corps dudit chapitre, revêtus de tures des fémeH:res, & pour y affiH:er au leurs robes rouges par-deffous leurs fur– Te Deum, proceffions genérales & autres plis: & fur le furplus des demandes, les. prieres publiques, feroient obligés de fe parties hors de cour & de procès, dé– conformer en toUt aux autres chanoines, pens compenfés. SI TE MANDONS, à la fans autre diil:inétion, que d'être revêtus requête des doyen, chanoines & chapitre de leurs foutannes rouges par-deffous leurs de Metz, mettre le préfent arrêt à exé– furplis. Que lefdits confeillers clercs fe- cutÏon, felon fa forme & teneur: de ce r-oiênt tenus d'affiner deux fois l'an aux faire, te donnons pouvoir. DONNÉ à Pa– chapitres généraux, ou de fe faire excu- ris en notre parlement, le 7. juillet, ran fer, & ce fous les peines portées par les de grace mil fix cent quatre-vingt-deux ~ ftatuts; & lefdits Savary, Colombet & & de notre regne, le quarantieme. Signé, confors, condamnés ès dépens; & qu'ac- par la chambre, JACQUES. Et collationné te ftlt donné aux demandeurs de remploi & fcellé le vingt-quatrieme juillet mil pour écritures & produétion : fur laquelle fix cent quatre-vingt-deux. requête aurait été mis, ait aéte; & four- ---..-----------– niroient les défendeurs de défenfes, & ~rodu~roient produ~l:ion defd~ts doye.r:, chanomes & chapItre. Requete defdlts Savary, Colombet & confors, employée llour défenfes, écritures & produétion. , Contredits defdits chanoines & chapitre de Metz, C olombet, Fremin & Langlois. Requête deCdits Savary, Colombet & confors) employée pour contredits. Re– quête defdits du chapitre, employée pour falvations. Requêtes defdits Colombet, Langlois & F remin, du 29, mai dernier, àce qu'où la cour trouveroit quelque dif– ficulté en leurs conclufions, les parties fuffent renvoyées au conCeil ~ pour ra1[on de l'arrêt donné en l'année 1676. Requête defdits doyen, chanoines & , hapit.te ~ TlJml II. XLVII. Extrait des arrêts du parlement de Touloufe -' recueillis par M. de C,l– tel/an -' confeiller au même parle– ment. Chapitre -5 1. du premier li~ vre. L Es confeillers ,clercs des ~arleme?s ; .comme occupes des fonébons qUI re– gardent le p~..1blic, & chargés encore du foin particulier de foutenir les droits de r églife dans les occafions où elle fe trouve intéreffée, méritent que r églife ait des égards pour eux,' & qu'on les difpenfe de r obligatîon- de fervir leurs béné– tkes fuj.ets à la pointe. C'eft ce que notre ZZ7. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)