Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 08 7 Des Clutpitres des/glifes cathédrales G' des églifls collégiales; 108-1 les Colombet, Louis Fre~i~ & Pierre Langlois chanoines en lad. eghfe, & con.. feillers a~d. parlement de Metz, défen– deurs: & entre Iefd. du chapitre de Ivletz, demandeurs en requête du 16. avril der– nier; & lefd. Savary, Colombet, Fremin & Langlois,cléfendeurs d'autre. Vupar no– tred. cour, en laquelle par arrêt du confeil du 6. novembre 167f' les différends des parties auroient été renvoyés & retenus en notred. cour, par arrêt du 6. mai 1677. les commiffion, requête, & demande du dit Savary, des I? avril ~67~' & 17: mai 1677. à ce qu en premIer lteu , ledIt Sa– vary, en qualité de confeiller clerc au parlement de Metz, fût rép~té préfent à l'office divin & aux chapItres, tant généraux que particuliers, p~ndant les fix mois de fon femettre: ce falfant, or– donner qu'il jouiroit de t?utes les difhi– butions rpanuelles & droIts, comme les autres chanoines, à la réferve de celles, fi aucunes y avoit, qui foient pour caufe de fondation qui fe paient fur le champ en argentmonnoyé, aux feuls préfens. En fecond lieu, ordonner qu'en qualité de brevetaire de l'évêque de ~1etz, com– me chanoine choifi, il feroit pareille– ment tenu pour préfent: ce faitànt que les défendeurs feroient condamnés de lui payer fes droits de préfence à raifon de deux cents cinquante livres par an, de- • XLVI. rArrêt du parlement de P~ris -' /~u ;:. juillet 17 S 2. parlequel zl a ete Jug~ ~ que les chanoines qui font confeLl– lers clercs ~ ne pourront prétendr~ les diflribuâons -' lorfquJl!s n J affzj– teront pas aux heures canoniales & offi'ce divin ~ & a été réglé ~ que les chanoines de r eglijè cathédrale de Metr. ~ qui font confeillers au par– lement de Mett feront tenus dans lesproceJJions généralcs -' deprendre leur rang de chanoine dans le cha– pitre ~ & non celui de confeiller dans le corps du parlement; qu'l!s pourront néanmo ns avoir leurs ro– bes rouges fous leurs forplis, & qu'ils pourront affifler au fervice -divin qUl Je fait aux ouvertures des femejlres du parlement ~ en leur rang de conJeillers j & qu'l!sferont tenus d J afftfler aux deux chapitres généraux qui Je tiennent chaque / annee. EXTRAITS DES REGISTRES puis la faint Jean-baptiHe 1674' & con- du parlement. tinuer à l'avenir, tant qu'il auroit l'une Cet (trrét LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de ou l'autre defdites qualités, à la déduc– ~fl ~ans le France & de Navarre: au premi~r tion de ce qu'il auroit reçu par provj~ quat'd,em. e des huiiliers de notre cour de parlement, fion. En troifieme lieu, qu'il feroit main· tome UJou,- h . ~ r.. d ' d· d Ir Il~ & nal àes au- ou autre UIfilerou fergentlur ce reqUIs, tenu & gar e au rOlt e pOlleulOn diellces, liv. favoir faifons. Qu'entre !vi. Jean-François jouilfance en lad. qualité de confeiller , d 5 • C·113. dt .. Savary, confeiller clerc au parlement de de prendre fon rang & marche dans le ans es a - M h· cl l" l·fi h 'd 1 d d d· l d M du dhions à la etz, c an01l1e e eg 1 e cat e ra e e corps u It par ement e ~ etz ou . bihLiot. ca- Metz) demandeur aux fins d'une commif- chapitre -' à fon choix, aux cérémo· non. de BOll- fion par lui obtenue,le 19, avril 1676. & en nies des ouvertures des deux femeHres, chel, fous ~e exécution de l'arrêt du confeil du 6. no-' où les deux corps, tant du chapitre 2 mot chanOl- , nes. vembre 16 7 f· Et encore demandeur aux que du parlement, fe trouveroient affem.. fins d'une requête par lui préfentée, le 17, blés) à la réferve des procefiions pure– mai 1677. d'une part; & les doyen, cha- ment eccléfiaHiques, avec défenfes de le noines & chapitre de l'églife cathédrale troubler; & pour l'avoir fait, & refufé le de Metz, ayant pris le fait & caufe de M. paiement defdites diHributiol1s, cO,n– Jean-baptiH-ePoilfe -' chanoine & couitre damnés en tous fes dépens, dommag~s de lad. églife; & de M. Pierre Doublet, & intértts. Défenfes defdits du chapI– aufii chanoine, chancelier & bourfier de tre. La commiffion & demande defdits lad. églife, défendeurs; & entre lefd. do- du chapitre, du 2,. décembre 1680. & - yen, chanoines & chapitre de Metz., de- exploit du 26. janvier 1681. à ce que l'ar· mandeurs aux fins de la commifilon du 2,. rêt qui interviehdra entr'eux & ledit Sa-_ décembre 1680. & exploit fait en confé- vary, fût déclaré commun avec lefditS quence" du 26. janvier 1681. & M. Chat- Langlois) Colombet & Fremin, avec dépens. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)