Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

DeJ Chapitrts Jes Iglife! cath/draIes & de! Iglifés collégiale! .J- log 4 XLIII. Les chanoines qui font préfidel1s ou cOl1feillers en des ~arlemens , font difpenfés de ~a refidellce , ~ perçoivent les frults de leurs pre– bendes pendant le temps de leur fervice. "Arrêt du parlement de Paris .J du I!. décembre I550. par lequel le cha– pitre du Mans a été condamné à fournir à M. Gœurot" confliller en ladite cour .J & chanoine prébendé en l'éalife du ftfans .J les gros fruits & a~res revenus de fa prébende .J excepté les diflributions quotidien– nes.J nonobjlant qu~il n~ eût fait la prenziere réfidence requife par les flatuts de ladite églife. 'ett t1rr2t V U par la cour le défaut judiciaire- ~fll~ quar: an - ment obtenu par maître Alexandre u-cmquume "R . -.. des arrêts Gœurot, confetller du 01 notre Sue en mém~r,,:bles, ladite cour, chanoine prébendé en l'égli– recuelllls pa~ fe du Mans, appellant comme d'abus du M. Barnabe r. '1' L. • 1 d h' le refit rel us a U1 raIt par es oyen, c anolnes & chapitre de ladite églife, intimé, de– mandeur fur le profit dudit défaut; pro– duétion defdits demandeurs, contredits à iceux baillés par les défaillans -' & falva– tions d'iceux, le tout fuivant certain ar– rêt d'icelle, du pénultieme jour d'août dernier paffé. Requête préfentée par le– dit Gœurot, le l,. mai 1 f fO. & 28. avril Conclufions du procureur général d'i– celle. Autre requête préfentée par lef– dits doyen, chanoines & chapitre de la– d~te églife, le II. avril 1 f fO. Produétions des parties fur certain incident de lettres royaux obtenues par iceux intimés le 4. Inai 1" 50. dernier paffé: enfemble tout ce qui a été produit par lefdits intimés: & tout confidéré, il fera dit, fans avoir égard à ladite requête dudit II. mars dernier paffé; enfemble aux faits conte– nus auxdites lettres royaux , du.,. tTIai auffi dernier paffé ~ que ledit défaut a été bien & dûment obtenu, & qu'il a été mal & abufivement refufé & dénié par lefdits intimés, bien appellé pai lefdits appellans, & que iceux doyen, chanoi.. nes & chapitre de r églife du Mans foient tenus ~ & les condamne ladite cour à fournir audit Guœrot, les gros fruits & autres revenus de ladite pré– bende, excepté les diihibutions quoti– diennes, dès & depuis que ledit Gœurot a été poffeffeur defdites chanoinie & pré– bende, & tant qu'il tiendra icelle, non– obHant qu'il n'ait fait la premiere réfi.. dence en ladite églife du Mans, requife par les Hatuts d'icelle; & fi a icelle cour ~ condamné lefdits intimés ès dépens de la. caufe d'appel, de l'incident defditcs let.. tres royaux, & de tout ce qui s'en eil: en.. fuivi. Prononcé le treizieme décembre mil cinq cent cinquante. On peut voir ci dejfusn. XXXIV. fard! du confeil privé du Roi, du 19· juin 1 f8 f •. en faveur de M. Larare Coque/ai, conflit– ler au parlement ~ & chanoine de l'églifo de Meaux. • XLIV. Arrêt du parlement de Paris du 2f. juin l 595. qui adjuge à M. de Mouj[y .J conflit/er au parlement de Rouen.J & chanoine de r églife de Sens.J les fruits de fa prébende ., excepte les dijlributions manuelles. C Omme de la rentence donnée par nos amés & féaux confeillers tenant les requêtes de notre palais à Paris, le 18. mars 1 f 58. entre notre amé & féal confeiller en notre cour de parlement de Rouen, M. Michel de Mouffy, d'une part; & les doyen chanoines & chapitre de Sens, défendeurs, d'autre: par la.. quelle nofdits confeillers auroient con– damné lefdits défendeurs, payer ou faire payer audit demandeur, par leurs rece– veurs, les gros fruits & autre revenu de la prébende de laquelle il auroit é.té pourvu en ladite églife, excepté les dIC" tributions quotidiennes; à compter du mois de juin 1 )80. nonobHant qu·il n'aye fait le fiage requis par les nattltS d'icelle, & ès dépens: eût été par lerdits défen– deurs appellé à notre cour de parle– ment, en laquelle parties ouies en leurs, caufes d'appel, & le procès conclu & reçu pour juger entre icelles, fi bien oU e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)