Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1081 & de leurs chanoines & dignités. TITo Il. 1082- fat:iatis, dUtis diilributionibus quotidia- plus ~ il pourra y avoir jufqu' il fix de ces pri.. nis exeeptis, ae fi in eade?l eeclefia per- 'Vilégiés. L'exécution de cet édit a été ordon– fonalirer faeeret refidentlam, nonobf- née par arrêt du confeiL privé dont ~n vient tantibus quibufeunque 1latutis j privi- ~e farler ~ r:en,du en forme ~e/é~Lement le 19, legiis ae eonfuetudinibus ad hxe eontra~ Jum 158 f. a loccafion de Ltgilfe de Meaux:J Jiis. Datum, &e. dans La caufe du fieur Lefchevet, chanoine de 11 a été ordonné par arrh du con/eil du cette églife ~ fi chantre de la chapelle du Roi. 19, juin 1 f8 f. qu'ils rapporteront certificat 8. La déclaration de 1666. femble don– de leur fervice , lequel leur fera donné par le ner le même privilege aux chanoines de la grand aumônier ou autre qu'iLappartiendra. Sainte-Chapelle du palais à P aris ~ d'être Le parlement de Paris a ordonné la même diJPenfés de la rpience dans les autres égli- / précaution ~ par arrêt du 2 f. janvier 1 f82. [es où ils auroient des prébendes, qu'aux of– pour l'enrlgiftrement des lettres patentes ob- ficiers de la chapelle fi oratoire du Roi ~ c'eft tenues du Roi Henri III. le 28. feptembre un refte de la tolérance des derniersJiecles ~ de 15 8 J • par les chantres de la ch.lmbre du Roi, pofféder des hénéfices en plufieurs églifes qui fi les chantres fi chapelains de ft chapelle demandent réjidence, fi des difPenfes d'y Es oratoire. Le parlement les a vérifiées, à réfider en aJ!iftant aux divins offices dans la charge qu'ils feront tenus par chacun an, l'églife qui était eftimée la principale. Les d'.apporter aux chapitres des églifes cathé- chanoines de la Sainte-Chapelle du palais à .draIes fi collégiales, certificat comme ils Paris, ont ohtenupource privilegedes bulles font en fervice, [; du temps qu'ils auront de plujieurs Papes, fi des lettres patentes de fervi. M. Louet, dans [on recueil d'arrêts, nos Rois; ils Y ont hé auJfi maintenus par lettre C. chap. ; 1. rapporte quatre arrêts du d'anciens arrêts. Rouillard~ dans le 2. [; le ,. même parlement, du 13, août 1584, 1. février de [es reliefs forenfes, depuis la page 61. en. 1,86. 7. mars f ,87' & 18. juin 1597, qui traÎte amplement j il plaida pour le foutenir n' adjugent à ces priviLégiés~les. fruits de leurs en 1615' fi obtint arrêt contre le chapitre de prébendes, qu'en rapportant certificat dufer- Chartres, en{aveur du fieur Guillemain cha- 'Vice aBuel. Il obferve que ce fut pour ohvier noir:e de la Sàinte-Chapelle.> fi de l'égfiJe de aux fraudes qui fe commettaient en ces certifi- Chartres. Chopin ~ dans le dernier chap. de cats. L'arrêt du 18.juin 1,97' ajoute qu'ils fan troifieme livre de domanio gallieo.) &, rapporteront certificats, tant du grand au- Brodeau for M- Louet ~ lettre C. chap. ; 2. mônier que du tréforier de la maifon. citent d'autres arrêts fa-vorah!es à ce privi- 7. Le nomhre des officiers de la chapelle lege. Les Papes ont accordé le même privi– du Roi, qui peuvent être chanoines privilé- legeà un grand nombre d'autres égliJes cathé– Ciés dans une même églife n'eft point réglé draIes &, collégiales. Chopin ~ de facra polit. dans la bulle de Clément VI. les claufes lib. 3. tit. ;. de ufu ae fruétibus faerorum en font générales, omnes eapellani & cle- prxdiorum, §. 17, rapporte une bulle du Pa– riei.· Il paroît par ce que nous avons de la pe Pie II. du mois de novembre 1460. quilt! huIle de Pie Il. dans le commentaire fur donne aux chanoines de tég!ife cathédrale la pragmatique dreffée par l'églife de Fran- d'Amiens. Elleeftauffi dans le recueil d'arrêts ce.> que cette précaution n'y a point été pré- de Tournet.> leu. R. C. 146. Ily ena une autre 'Vue. Le Roi Henri Il. foivant ce qui eft danslech. 147, du Pape Clément VI du mois -f"âpporté dans un arrêt du con fèil privé du de feptemhre 134". qui accorde ce pnvileue Jf.L'4UfeW,. n'~ 'J~ • J . o' rten r.lpporte mois de juin 1,8 f. en a déterminé le nombre; aux chanoznes de la fiunte chapelle du Gué- d~ plus.fil r ,'et- $:~ , - l' l:t;. h 'd' d M dM' L lA tematzcre, ta- V" pour eVUer que es eg IJes cat e raLes ou e- auny au pays u azne. a p upart qu,elle (e t,,.Og- collégiales ne [oient furclzargées de privi!é- des églijès cathédrales &, des collégiales qui Vf'aujol~rd'hu, ., (/: ' ., ., r/lo'he par gus non-rejr.dai'ls ~ il a ordonné par un édit etount confiderahles , ont obtenu de fembla- d:,'tx df:cl,!ra- de l'année 1 f f 4· que dans les églifes cathé- hles conceffions, fi en ont ufé dans les der- !~:en;p~~i~e;es draIes ou collégiales qui ne font point en la niers fiecles. Ce relâchement datzs la difci- &, .mê1!~e /'0(- d : Îr .r. . lZ . d R· ·1 > /. 1 1 Ç/:; 'd l' 1 !:t; F p uatrcn ne ZjpOjULOn ou co atlon u al, l n y au- p me, a ete rel orme ans eg lJe de rance j (ont point .ra- l d . . J' • 1 d h 1 '1 " d' d b d' r f J. h: ri fp– ra au p us que eux pnvILegzes es cape - l a ete con amne par un gran nom re ar-, 11. pat. %_ les de leurs MajeJl és; que dans le.) églifes rêts, Es les chanoines de toutes ces égli fès ~ di.rti~lI. t ano - collégiales dont les préhendes font ell la col- propoferoient inutilement pareils pri"tl'le~:s, .r:;;. vI:~~ 'p~~: /ation du Roi, & où il n'y a pas quarante pour fe maintenir en pajJèffiun de plufi~urs d;!"':~'af:';'n~es chanoines, il n'y aura au plus que quatrepri. hénéhces qui ohliuent les titulaires ày réf/der. ,jl d/~ 2. ai f'il p 0 J' . 1'727. L'al~tTe 'Vi!égiés defciites chapelles.> & dans celles où On rapportera plus amplement dans la fiau :J dl{.18, déam- IL nombre des çhanoines eft de quarante {; ce gui çonarne (eUe maticre. =f: te ?;j~:"l'P. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)