Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1077 & de leurs clutnoineJ & dignités. TIT. Il. r07~. pendant fonfJuartier, fi le mois de fis 'Voya- chamhres, il a étéjugéque c~pr;vilege n'avoit lU pour aller fi revenir. Le même auteur pas lieu à l'égard d'un chanoine hebdomadier écrit que par autre arrét du 3 1. décemhre de l'églifè de Clermont. Le motifde cet arrêt 16,8. rendu au profit dufieur Aflèline, au- paroit être, que par l'ahfence du titulairele mônier ordinaire de M. le Prince, fut jugé fervice demeureroit , . ne pouvant de./fervir·.. tjll iljouiroit desfruits de fa préhende, non- per vicarium, ce qui peut avoi,. [on appli– obftant le défaut de réfidence en tégli[e de cation aux hén/fices de la même qualité. S. Etienne de Bourges, attendu que le privi- 4. Depuis que les chanoines qui font oJfi– lege de la commenfalité le difPenfoit des pei- ciers de la chapelle fi oratoire du Roi, ont été nes établies contre les chanoines non-réfidens. difPenJés de la réfidence en leur hé.rzéfices , ils Il y a plus d'un fiecle que les médecins de la ontjoui des gros fruits de leurs prébendespen- faculté de Paris, qui [ont commenfaux des dant le temps de leur fervice. L'ufage n'a pas Princes du fang , font tenus préfens en ladite été uniformefor la perception des diftribu– faculté, fi rCfoivent les honoraires comme les tions: on en diflùzgue troisfortes. 1. Les di.{- autres doéleurs qui ajfiftent aux exercices de' trihutions quotidiennes qui font partie de la cette compagnie. Ilyen a une difPofition ex- prébende, le[quelles ont été étahlies pour ohli~ prejJè dans t article XLVII. des ftatuts de ger les chanoines à ajfifler plus ajfidûment CL cettefoculté, quifurent regiflrésauparlement l'office canonial. 2.. Les obits fi fondations F01tt41t(Jn~ le 2 t. feptembre 1600. Doétores regentes particulieres dont les diftriburions Je mettent: tom. 4· /~t. qui Regi ChrHlianiffimo;) vel Principibus en tahle. ,. Les diftributions qui fe donnertt d;·i:f;~dlt. regio fanguine pro~reatis inferviunt, a.b- manu~lle:nent aux chan?fnes 9ui ont affijlé ~ . fentes pro pr~fentlbushabeantur dumlp- certazns offices. Dans 1 etahlijJèment du prz- fis ferviunt;) ea conditione ut quodlibe.;.· vilege des chanoines commenfoux de la mai.... tarix prxfint fuo ordine. [on du Roi, d'être difpen/és de la réfidence eft, Il a été jugé pas arrêt du confeil, rendule leurs églifes:J ils étoient privés de toutes di.r- 13. feptembre 1667.for la requête de M. le trihutions, même des quotidiennes , quoiqu'et– grand écuyer, que lefieur VVarlet;) précepteur les fujJènt prifes des fonds des prébendes. La. des pages, fi chanoine de t églife royale éI huile du Pape Clémeni VI. les en excepte eTt collégialedeS.Quentin en Vermandoisferoit termes exprès. Quotidianis djfhibutioni-, difPenfé de la réfidence , fi perCt1/roÏt le$fruits bus exceptis. La b.ulle du Pape Innocent III. de fa préhendependant qu'ilferoit dans cet em- pour le duc de Bourgogne , contient la même ploie Il eft à remarquer. 1. Que ce n'eft qu'un exception, quoiqu'elle ne regarde que les cha– arrêtfor requête. 2. Que téglijé de S. Quen- noines de lafainte chapelle de Dijon qui fi-. tin eft une églife royale dont les dignités fi ca- roient retenus près de cePrince. C'étoit leftyle nonicats font en la pleine collation du Roi. de la cour de Rome d'excepter les diftributions On a vu que le chapelain fi aumônier du quotidiennes, à l'égard des privilégiés par T'giment des Gardes, qui étoit chanoine de leurs emplois, autres que ceu.x qui étoient au. /'églife collégiale de S. Thomas de CreJPy, fervicedes Papes. On a donné dans la foitl! ayant prétendu pareil privitege, il en fut dé- aux chanoines qui font officiers de la chapelle bouté par arrlt du 6. mars 1658. rendu en fi· oratoire du Roi:J les diftriblitions quoti– t audience de la grand'chambre for les conclu- . diennes, & même toutes les autres, à la réfer– fions de M. Bignon, avocat général. 'Ile feulement de celles qui ont de tout temps ac.. ;. Le privilege des officiers de la chapelle coutuméde fefaire à lamain ~ au chœur fi pen– fJ oratoire du Roi, d'être difPenfés de la ré- dant le fervice divin, en argent fec fi mon– fidence e~ leurs bénéfices pendant le temps de noyé. Cette extenfion eftcùûrement expliquée leurjervzce, convient aux dignités des églifes dans la déclaration du Roi du mois de mars· cathédrales fi collégiales comme aux chanoi- 1666. fi dans lesarréts du confeil d'état des ne~, la bul(e ~e Clément. VI. y ~ft. expreJfe: 22. novembre 1678. fi 24. novembr.e 1687- Etlamfi dlgnttates hu}ufmodt ln cathe- Des arrêts plus anciens rendus au parle– dralib~s pufr pontificales majores:J & in ment de Paris" s'ils font rapportés fidele– colleglatJs ecclefiis principales exiftant. ment" contiennent desdifpofitions prefque. La déclaration du Roi du mois de mars 1666. Jemblabfes for les diftrihutions: ces ardtr comprend auffi ~e~ dignités. Il tft vrai néan- font entrés dans un plus grand détail for mozns que ceprzvzlege ne s'éund pas générale- d'autres droits, fruits fi cafoels dont ils on&l ment à toutes fortes de bénéfices. On vient de donnélajouijfance à ces privilégiés. BrodealJ.~ "oirque pararrêt duparlement de Paris rendu fur les arrêts de M. Louet, lettre C. chap. le 27.juillet 1 f7l. la queftion demandée aux ,2.. en rapporte un du 14-février 1579- Yyy ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)