Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1°7 l Des Chapitres des églifls c.-ulzédrales & des Igllfes coll/glale,;; 1°71 noines & chapitre de ladite églife, dé- ta~nebl~au l~ 28. feptem bre 1 )79. regi~­ fendeurs; par lequel tous les frUIts fon~ trees par arrc:t ~e ~a c~ur, du 1 2. a~~tl adjugés, en rapportant certificat ,excepte 1,84' pour en JOUIr, a la charge qu Ils les diihibutions manuelles qui fe payent fero~t tenus p~r ~hacun al~ apporter aux en argent fec. C?~pltres ,des egbf~s cathedrales & col- Autre arrêt donné auX enquêtes, le 7. leglales, efquelles Ils feront pourvus def– mars 1 )87. entre Jean Bernard, chanoine dits bé~éfices, certificat c~!llme ils ront de l'églif~ faint Etienne de Troy~s, & e~ fervlce, & .du temps qu ll~ aur?nt fer– chapelain de la chapelle du ROI, de- VI" & en .ce falCant, feront reput~s pour Inandeur; & les doyen, chanoines & preCe~s al11fi que les autres chanoIne~, & chapitre , défendeu~s; par lequel ?n a auffi a "la charpe du nombre porte par fui vi mot à mot lefdltes "lettres de regle- les arrets. Arret de la cour, du 7: mars ment ci-de!fus fpécifiées. 1 58~. entre Jean Bernard, chanoIne de Autre arrêt donné en la cinquieme r ég!lfe. de Troyes? chantre de la chapelle chambre des enquêtes, au rapport de ordmalre du ~Ol, deman~eur ; & les monfiel1r Faye, le 28. juin 1597, au pro- 4 o r en , c~anolnes & chapItre de lad~te fit de ChriHophe Laboureau, contre le eglife., defendeurs.: par lequel lefdIts chapitre de faint Georges de Vendôme, C~anOl?es. & . chapI.tre furent condam.. qui ajoute certifica,t, ~ant du grln~ au- nes faIre Jou,tr ledIt deman~.eurl\' tant mônier, que du trefoner de la maifon, ab,rent que prefen.t? ~ f~ns ,qu Il fut tenu pour obvier aux fautes qui fe commet- fal~e aucune flabIlt~e nI refidence ~ ~es toient auxdits certificats. fruIts, revenus & emolumens de fadue XLI. Extrait des quejlions notahles trai– tées par M. le Prêtre .3 confeiller du Roi au parlement de Paris.3 chap. 5!}. de la premiere centurie: Privilege des chantres de la cha– pelle du Roi. L Es chantres, chapelains & cle~cs de la chapelle, de mufique, plaln– chant & oratoire du Roi, fe prétendent difpenfés de l'aétuelle réfidence qu'ils doivent aux églifes, defquelles ils tien– nent, ou des chanoinies ou chapelles & devoir gagner franc, & ce par le privi– lege de Clément V. accordé à tous les domefiiques de la maifon du Roi, enré– gi1l:ré en la cour de parlement, par édit public en r an 1 f f 4. pour le nombre des chantres, art. VIT. de r édit fait après l'a{femblée du Clergé à Melun 1579, veut qu 3 ils foient tenus étant hors du quartier , d'aller fervir en perfonne les prébendes & autres bénéfices fujets à réfidence, dont ils auront été pour– vus.' autrement qu~ils foient privés des fru~ts. ~a cour dit en }a vérification que ledIt artIcle fera garde avec la Inodifi– cation de l'arrêt du lundi la. février 15'78. entre Robert Pichon & Lambert. Lettre"s patentes du Roi données à Fon- chanoinie, tant e,n bled que deniers, fors & !xcepté les diflributions manuelles q)lt fe payent manuellement & en argent comptant; lui rendre & reflituer"lefdits fruits échus depuis le jour de fa prife de poffeffion, & continuer tant & fi long– temps qu~i1 feroit chanoine en ladite égli· fe , & chantre en la chapelle du Roi, en rapportant par lui certificat du fervice aétuel par lui fait en ladite chapelle, & du temps qu~i1 auroit fervi par chacun an. Depuis encore jugé au rapport de monfieur Faye en la cinquieme cham– bre des enquêtes: toutefois ce privilege ne s'étend pas aux chanoinies facer– dotales, hebdomadales , autrement jar– tieres, fujettes à réfidence continuelle J par les bulles de Martin V. & Eugene IV. & ceux qui en font pourvus, n~ en peu– vent être difpenfés pour être chantres de la chapelle du Roi. Jugé par arrêt de la cour le 27, juillet 1 ;71. entre Fran– çois T extoris, chantre ordinaire de la chapelle du Roi , & chanoine en r églife cathédrale de Clermont ~ demandeur; & les prévôt, chanoines & chapitre de ladite églife défendeurs. On cite encore deux autres arrêts, l'un du S. feptemb:e 1 )73. entre Alexis Levêque, chapelaIn des grandes meffes du Roi , d~une part; & les abbé, chanoines & chapitre de faint Spire de C orbeil défendeurs. L~ autre du 29, Inars 1 f7)' au profit de M. Pierre le Vaffeur, chanoine de faint Vulfran d'Ab· beville, contre le chapitre dudit lieu. XLlL. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)