Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1067 Des C/urpitres d.:s églljt:s c~1.t!z:!drales & des églifes colldgiales.J r 068 mars 1666. qui veut que les officiers de la émolumens, gros & difhibutiol1s généra– chapelle, mufique & oratoire de Sa lVla- lement quelconques, appartenant à fa jeHé; employés fur les états de fa maifon, chanoinie & prébende dans lad. églife perçoivent tous les revenus & fruits de cathédrale de Metz, & ceux à lui dus à. leurs bénéfices, & jouilfent de toUS leurs caufe ~de lad. prébende de Toul, nonobf .. droits du jour de leur ~éc~pti<?n, à la tant les Hages ordonnés par lad. délibéra– réferve feulement des dlHnbutlOllS ma- tion, & tous autres obftacles & empêche· nuelles nonobHant toutes délibérations, lTIenS, faits & à faire par led. chapitre, à Hatuts &. aaes capitulaires à ce contrai- la réferve des diihibutions manuelles. Ce l'es, auxquels il eH dérogé; & l'arrêt faifant, que lefdits fruits & émolumens du 22. novembre 1778. porte la même lui feront payés & délivrés par les rece– chofe, nonobHant tous nages préten- veurs dudit chapitre, à commencer du dus: donc la délibération du chapitre de 11' juin 1687· jour de fa réception, avec :rvletz efl: contraire à ladite déclaration. defenfes audit chapitre de plus contreve– En troilieme lieu, cette délibération du nir auxd. déclarations & arrêt, à peine 6. feptembre dernier, dt contraire à dé quinze cents livres d'amende, & de celle du 22. juin précédent, par laquelle tous dommages & intérêts: & autrement le même chapitre de Metz avait accordé lui pourvoir, ainfi qu'il plaira à S. M. Vu tous les fruits & revenus de ladite cha- lad. requête, fignée du fuppliant, & Au– noinie & prébende au fuppliant, tant & doul, avocat au confeil ; & les pieces ci– fi longuement qu'il feroit au fervice de Sa defflls-énoncées. Oui le rapport & tout Majei~é; & le même chapitre n'a pas pu confidéré: LE ROI ÉTANT EN SON CON– dans la fuite être contraire à lui-même" SEIL, ayant égard à lad. requête "a or– en ordonnant un nage infolite & inufité donné & ordonne, que la déclaration du par les officiers de la chapelle, mufique mois de mars 1666. & l'arrêtdefon confeil & oratoire de Sa Majeile ; ce qui feroit du 22. novembre 1678. feront' exécutés d'une pernicieufe conféquence, non feu- felon leur forme & teneur: ce faifant, Iement en ce que ledit chapitre s'ingere fans s'arrêter aux délibérations du cha- 4e contrevenir ouvertement aux 'difpofi- pitre de Metz, des 21. juin & 6. feptem– tions des déclarations & arrêt du con- bre dernier, que le fuppliant fera em.. feil, & aller contre les intentions de Sa ployé & infcrit, du jour de [a réception, Majeilé ; mais encore en ce qu'une telle fur le tableau des mois & hebdomades çonduite ruineroit le fervice de Sa Ma- qui courent, pour conférer J [on tour & ieilé, en privant [es officiers des privi- ordre, les bénéfices qui vaqueront dans leges qu'il plaît à Sa Majeilé de leur don- [a femaine, étant à la nomination dudi~ ner, en récompe1)fe de leur affiduité dans chapitre de Metz: qu'il jouira de tous fa chapelle, mufique & oratoire. La mê- les droits, aura & percevra du jour de me injuftice a été faite au [uppliant par fadite réception, tous & chacuns les le chapitre de l'églife cathédrale de fruits, revenus & émolumens, appar– Toul, par la délibération du 2. août tenans à [adite chanoinie & prébende; 1686. laquelle afl:reint & affùjettit le [up- favoir les gros, fruits & diftributions pliant, aux mê,mes charges & obligations pour matines, laudes, meffes, vêpres, qu'un chanoine nouvellement pourvu: petites heures, obits, fondations" baux, c'eil-à-dire aux ilages, & conditions at- fermes, fel , options de maifons, lots & tachées auxd. nages, & le prive de plu- ventes, & autres droits généralement ueursdroits & revenus qui font accordés quelconques, t.els qu'ils [ont dus & par les déclaraûons du Roi, & arrêts de appartiennent aux autres chanoines ac.. fon confeil. A CES CA USES, requéroit le tuellement réfidans, francs·:& quit– fuppliant, qu'il plût à S. M. conformé- tes de tous nages & autres fuggefiions ment à la déclaration du mois de mars locales, à la réferve néanmoins des dif- 1666. & à l'arrêt du 22. novembre 1678. tributions lTIanuelles, qui [e font & ont [ans s'arrêter aux délibérations du chapi- accoutumé de fe faire de tout temps, par tre de Metz, des 21. juin & 6. feptembre argent fec & monnoyé~ au chœnr , pen– dernier, ni à celle du chapitre de Toul dant le fervice divin feulement:: qu"à c~t du 2. août 1686. ordonner que le fllpplian~ effet, les livres, feuilles & comptes dudlt jouira de tous les droits, aura & percevra chapitre lui feront c01111TIuniqués, toU– tous & chacuns les fruits J revenus & tefois & quantes ·qu'ille requéra; à c·e e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)