Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 06 ~ Des Chapitres des églifes cathédrales & des églifes collégiales -' l c64 contredits contre la produétion nouvell,e ~es" offices, & bénéfi~es, ta~t en la,di~e defdits défendeurs, à ce qu'il leur f?It egltfe de falnt QuentIn, 9~ autre,s e.gh– per~is d'ajouter à leur pro~uétion les ple- fes du royaume" comme S Ils y etOlent ces enoncées en lad. reque:e. Au bas ef~ aa:uelle~ent pre[~ns, ~10nobnant tous l' or®nnance d'aéte, les pleces reçues a nages. pr~ten,dus , a la re[erve ~eulement la charge d'en donne~ copie '. ~ au [ur- des ddh.1butIons manuelles qUI fe f?nt plus en jugeant, dud.Jour 27'dudletr677; ~h~cun Jour de tout temps dans leFdItes fignifié le 28., dud. mOlS. ~éte .de baIlle egltfes en argent fec . &: mon~oY,e , au copie defd. pIeces , du ,meme Jour. Re- ch~ur & pen~ant le dIVIn ferVIc~ a ceux quête préfentée au con[et! par lefd. doyen qUI y font pr~fel!S, & en confeque~ce & chanoines le 30. aout 1668. fur laquelle que celle de 10blt de Tocquenne, qUI fe les fieurs Bou~herat, dela Foffe, & Voifin célebre dans ladite églife de faint Quen– ont été nommés commiffaires, fignifiée tin, & fe fait en la maniere que deffus, le 28. oétobre enfuivant. Autre requête fera continué aux préfens feulement; préfentée au confeil par lefd. fous-maîtres, fait Sa MajeHé défenfes d'appo!ter a';1cu,n chapelains chantres J clercs, enfans de changement en la forme defdues dliln– chapelle, ~ratoire .& chambre. de S. M. b~ti~~s, & év~que à foi &: à fondit con– bénéficiers & offiCIers de la Salnte-Cha- fet! IlnHance d appel defdIts C œuret & pelle de Paris, & autres employés dans VVatlet des ordonnances dudit chapi– l'état de Sa Majefté, le premier avril tre de faint Quentin, des 10. & 13. jan· 1669. [ur laquelle les fleurs Poncet, vier 1670. & faifant droit ordonne que Boucherat & de la Foffe, confeillers d'é- les termes injurieux des répliques aux dé– tat ordinaires ont été continués, & d'a- fenfes énoncées en la fentence de l' o ffi– bondant nommés commiffaires:J nonob[- cial de Noyon, du 1 f. feptembre 1671. tant ladite précédente requête de com- & autres aétes refpeétivement faits par mittitur, du 30. août 1668. fignifiée le les parties, demeureront fupprimés ; or~ 28. mai audit an. Ecritures & produc- donne en outre Sa MajeHé que les regif– tions defdires parties, & tout ce qui a tres, comptes, feuilles & tables dudit été mis, écrit & produit pardevers lef- chapitres de faint Quentin & autres cha- o dits fieurs Forcoal & Lavocat rappor- pitres du royaume, feront communiqués teurs conjointement; oui le rapport, auxdits privilégiés qui y auront des pré- 2près en avoir communiqué auxdits fleurs bendes, offices ou bénéfices, par les gref– Poncet & Boucherat, confeillers d'état: fiers ou autres qui s'en trouveront char– Et tout confidéré. LE ROI ÉT ANT EN SON gé.s., toutefois & quant ils en feront re– CONSEIL, faifant droit fur le tout, ayant quis; & en cas de contravention à l'ex– aucunement égard à la requête des deman- clufion du préfent arrêt, que Sa Majefté deurs, fans s'arrêter à l'arrêt dud.. grand a déclaré commun avec tous les cha– confeil, du 26. janvier 1668. en ce qu'il pitres, églifes & communautés de ce exclut lefd. VVatlet, C œuret & Rigoul- royaume, Sa Majetl:é s'en réferve la con– let de toutes les diihibutions des obits noiffance, à foi & à fondit confeil, icelle qui fe font en réglife deS. Quentin, a or- interdite à tous fes autres cours & juges; donné & ordonne, conformément aux bul- & avant faire droit fur ce qui concerne les des années 1271. 1316. l ~ 34- 1350. l'option ordonnée par ledit arrêt du 13 8 3. Lettres patentes des Ir. février 15 p. grand confeil, du 26. janvier 1668. au– Jf54· 1,)6-;:.1606. 1612..Celle de S. M. dit VVatlet, que pardevant le fieur de des ~. fevner 16 44. du mOlS de mars 1666. Breteuil confeiller du Hoi maître des Arrêts ~'enrégiflrement ~'ic~lles, & au- requêtes' ordinaire de [on h'ôte1, com– tres a~rets ,rendus en executlon, tant au miffaire départi pour l'exécution des c~nfetl qu au ,parlement & grand con- ordres de Sa Majeité en Picardie, il fera [et! , tant lefdlts VVatlet, C œuret & Ri- informé de la valeur defdites prébendes goullet que, les autres .demandeurs;. e~- d~ ~aint Quentin, de Nefle, & autr~s femble ledit Raybaud Intervenant, J?Ul- benefices ~udit VVatIet, pour, le proces ro~t pendant le .te~ps de leurs fervlc~s verb~l dudlt fieur de Breteuil vu & rap· pres de leurs MaJeHes, & les deux ~OIS po;.te audit. confeil, y être pourvu ainfi pour leurs voyages & retour en tels lteux qu Il apartlendra par raifon & fur le qu'iJs foien~ , ,de ~ou~es les partiti,ons, furplus des autres demande:, fins & dIOltS & dlftIlbutlons de leurs preben- conclufions des parties ~ S. M.les amifes e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)