Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1061 & de /eu!'s chanoines 5, di.gnités. TIT. If. t OCl autres, portant. l'ufage des dif1:ributi~ns qui fe font en .1cell~s ~ pour les obIts. Treize tables unpnmees, contenant les fémainiers du chœur pour régler le fer– vice de chaque femain~, & ~a~que\ r ?f– fice que chacun chanome dOIt hure a !on tour, dans leCquelles les demlndel~rs tont employés. Six 91~itta~1Ces d;s pa1 7 mens qui leur en ont ete faIts. DeclaratIon du 7. novembre 1671. fign~e Gobert, cha– noine de la Sainte-Chapelle& deS.Quen– tin, qu'il n'a donné ~ucune cha~ge de préfenter aucune requete au confell fous [on nom.) à fin d'évocation. Requête pré– [entée au confeil par lefd. doyen & cha– noines dud. S. Quentin, à ce qu'illenr fait permis de produire les pieces énon– cées en icelle. Au bas eH: l'ordonnance, portant les pieces reçues, à la ~harge d'en donner copie, au furplus en Jugeant, du 12. novembre 1676. fignifié le 19' du– dit mois. Aéte fignifié à la requête def– dits chanoines & chapitre de S. Quentin, led. jour 19, dud. mois, par lequel ils ont fait donner copie des pieces énoncées en lad. requête, à l'avocat defd. demandeurs, du l,. décembre aud. an, fignifié le 24, dud.. mois , contre lad. requête de pro– duétion nouvelle, du 12. décembre précé– dent. Table des obits, expofée dans la facrinie de S. Quentin, fuivant l'ufage, & commeils fe font à préfent.Arrêtdugrand conCeil, du dernierfeptembre 1617. rendu entre François Mortin, chanoine lt\fé– bendé en lad. églife de S. Quentin, & chantre de la chapelle du Roi, deman– deur, d'une part; & lefd. doyen, chanoi– nes & chapitre dud. S. Quentin, défen– deurs, d'autre; portant qu'il jouira des fruits) reverius & émolumens de fa pré– 'bende , & autres droits appartenans à fa prébende, fors & excepté les difhibutions manuelles. Anêt du confeil,du 12. février 1677' rendu fur la requête de mef1Ïre Louis de Lorraine, comte d'Armagnac, grand écuyer de France, portant que les rece– -veurs & autres difcuteurs des biens dud. chapitre, feront contraints comme dépofi– taires, de déliver à maître François VVat– Jet, prêtre, doéleur ès droits, précepteur des pages de S. M. en fa petite écurie, chanoine dudit faillt Quentin, les chofes faiftes à la requête dudit fieur d'Arma– gnac, jufqu J à la concurrence de ce qui lui dl dlÎ, favoir fa partition de panne– terie, celle des cantuaires, celle des obits" celle des ceffions capitulaires, grand'mef- Ces & fondation du cantuaire dud. Toc– quenne, & celle du nage. Autre arrêt dud. confeil, du 13. feptembre 1667' rendu en– tre led. fieur comte d'Armagnac & ledit chapitre" portant que led. VVatlet 1pré– cepteur defd. pages de la petite écurie de S. 11. jouira de tous les privileges & exemptions dont jouiffenttous les officiers de la chapelle, & ce faifant ledit VVatlet fera compté au nombre des privilégiés de lad. églife ~ pour en faire le nombre ordi– naire , fait défenfe de le troubler en fon exemption & privilege, à peine de touS dépens dommages & intérêts. Table corn.. mençante au mois d'oélobre 1668. & 1669- des chanoines écrits pour l'acquit de la. meffe de T ocquenne, du nombre defquels font les demandeurs, en marge defquelles font les quittances des grains reçus. Deu·x: extraits, des 17, août & If. reptembre 1674' de deux aétes capitulaires pour l'ac– quit de l'office du jour & des défunts. Aéte fignifié à la requête defdits demandeurs, le 10. juillet 1677' &defd. Cœuret, cha– pelain perpétuel de la Sainte-Chapelle de Paris, ledit VVatlet, précepteur des pages du Roi" & Claude Rigoulet~ clerc de la chapelle & oratoire de Sa Majeflé, auxdits défendeurs, par lequel ils leur font donner copie des pieces contenues en icelui. Table de bled J commençante au mois d'oétobre 1668. & finiffante à pareil jour 1669' intitulée' table d'obits, qui fe doivent dire & de ce qui fe doit difhibuer en bled. Autre table dud. can– tuaire, commençante au 2. oélobre 1672. Certificat de l'églife cathédrale de Soif– fans, du 7. oétobre 1676. concernant la formedediihibution de l'argent & grains à l'ufage de r églife pour la fondation des obits. Extrait d J arrêt du conCeil, du 18. novembre aud. an" rendu entre les doyen~ chanoines & chapitre de S. Germain-de– l'Auxerrois de Paris ~ & les chapelains du chœur de lad. églife, & autres, portans réglement e~trJ eux. Certificat du 2 f. avril 1670' du chapitre de ladite églife de S. Germain-de-l'Auxerrois, portant que les diihibutions pour les obits, faluts & au– tres prieres ne fe donnent qu' aux pré– fens" & que les officiers de la chapelle du Roi n'y ont aucune part que pendant leur fervice aélue!. Requête préfentée au confeil par lefdits défendeurs pour contredits contre la produétion nouvelle defdits demandeurs, du 10. oélobre, 1676. & pour falvations & réponfes aux Xx x ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)