Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

J059 . Des Chapitres des églifes cathédrales & des églifes colléglales.J lOb 0 vembre 1669. donné à la requête defdits le, 12. août 1670. ferv~nt de réponfe a~x demandeurs., aud. Bendier., pardevant led. defenfes par led. chapItre., par lequel Ils lieutenant général de S. Quentin., pour foutiennent que les conclufions par. eux fe voir condamner à repréfenter tou.s les prifes p.ar leu; requê~e., fervant de gnef~, aétes.& ordonnances fattes en chapItre, leur dOIvent etre adJugees avec tous de– parti~uliérement dep.uis .trois m~is., pour pens, dommages ~ intérêts, tant à l'en– en prendre commUnICatIoll,' meme leur copt;c dud. Bendler., en fOl! p~o~re ~ en délivrer copie, avec defenfes de les pnve nom, que d~.s a~tres ~filgnes & dt– leur refufer ; ledit exploit contenant les fendeurs ~ fans prejudIce d autres dus & raifons pour lefquelles lefd. demandeurs droits defd. demandeurs, noms, rai– ont demandé cette communication. Au- fans & aEtions intentées & à intenter. tre aae., du II. janvier 167~· ?e pr~tena- Arrêt du confeil d' éta~., du 4· oétobre tion de nullité de tout ce qUIS eH faIt aud. 1675. en faveur de maltre MIchel Ber– chapitre & s'y fera ~ & de pourfuivre de- nard., clerc du diocefe ~e !vlarfeille, chan– vant tous qu'il appartiendra., leurs de- tre du Roi & de la ReIne, contre le cha– mandes, au refus que fait ledit chapitre de pitre d'Aigues-Mortes., par lequel S. M. les vouloir écouter. Autre aéte de pro- évoque à fa perfonne l'inil:ance d'entre lui teftation faite devant notaire, le 1,. jan- & led. chapitre, & autres qui le maintien– vier aud. an., par led. VVatlet député par nenten la poffeffion de fado chanoinie & led. chapitre, pour faire rapporter les ti- prébende de faint Pierre de pfalmody; & tres., regiftres & papiers dud. chapitre; qu'attendu le fervice aétuel qu'il rend près portant avoir fait fommer plufieurs parti- de S. 1\1. en lad. qualité, il fera tenu pré– cuIiers de les rapporter; qu'à la vérité on fent aud. chapitre., lequel fera tenu de lui en avoit rapporté quelques-uns dont le payer les fruits de fa prébende., dus & greffier n'a voulu dreffer procès verbal, échus depuis fa prife de poffeffion, & & de le rendre refponfable. Autre pro- continuer dorénavant les mêmes chofes) teil:ation de nullité., du 22. janvier 1670. avec défenfes de plus le t}:oubler., & à de tout ce qui a été fait ou fera ci-après., tous juges de plus connoÎtre du fait en tant en chapitre., que hors., ou qui fe trou- queHion; enjoint aux gouverneurs, lieu– vera inféré dans lesregifrres par lefdits tenans généraux & intendans de juilice ~ Bendier , Gruet & tous autres., à leur de tenir la main, à l'exécution dud. arrêt. préjudice & de l'églife , pour les rairons Autre arrêt dud. confeil royal, du der– plus au long déduites par ledit atte. Deux nier juillet 1676. en faveur de Michel du cOI?i~s d'ordonnance dudit chapitre., du Pleffis, aumônier de la prévôté de l'hôtel., 6. JUIn 1670. par lefquelles led. VVatlet chapelain de fainte Barbe., à la fuite de a été nommé pour examiner les comptes la cour, contre le chapitre de S. Pierre de du receveur avant que procéder à SoiiTons., qui ordonne qu'il fera tenu pré- , & de fe tra!lfporter à Paris., fent à caufe de fa chanoinie & doyenné de pour travat11er aux affaIres du chapitre. lad. églife, & eue les fruits & revenus lui Deux autr~s. ordonnances dudit chapi- feront payés, nlonobHant qu'il ne faffe fa tre, du 2 7-)Uln ~ 3· novembre 1670. par réfidence fur les lieux., dont S. M.Ta dif– lefqu~lles 11~ pnent led. VVatletde régler penfé & déchargé; défenfes de le trou– c~rtall1,es affaIres de la compagnie ,& bler pour rairon de ce. Requête préfenrée d en fane les ayances, & nommément la au confeil par le[J. fous-maures, à ce perfonne. dud.lt VV:atlet pour recevoir qu'il foit permis de produire lefd. deux leurs droIts feIgnellnaux. Deux autres or- arrêts. Au bas eil: l'ordonnance d'aBe, les donnances du~it chapitre., des 8. & 12. pieces reçues., & au furplus en jugeant du novembre audIt an} porta~1t ordre ~udit II. oCtobreI 67 6 . :lignifié le 26. dud. m,ois. VVatlet de pourfuIvre maltre LOUIS du Copie d'arrêt du parlement., du 1 I. pn~ B~urge leur greffi~r, de. rendre tranf- vier 16 5'4. rendu entre mai rre Nicolas C~ltS les attes, d~dlt chapu,re fur des re- Lhuillier, chantre de la Sainte-Çhapelle de gdlres., ~epU1s 1 an 16 fO. Jufqu'en I660. Paris., chanoine & chancelier en l'églife Lettre mI~;.ve, du 20. Inars 166 I. écri te de !vleaux., portant.,entr' autres chofes,qu'il par 1~ prclldent , de la part de la ~om- fera payé des fruits & revenus de fa pré– pagnl~ aud.. VVatlet. ., pour. contInuer bend~, & des mairies unies, ~x <iu fceau, [es fOIns. DIre fourpl par .1efdIts deman- mcn.tlonnés au livre de recepte. Pluheurs deuts J devant ledIt officlal de Noyon ~ c~rtlficats des églif~s de Paris J Rouen El e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)