Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1057 0. de leurs chanoines c' dlgnitls. TIT. II. 105 S fe trouvera écrit pardevers ledit Lavo· feil, du 10. novembre r67I. Trois défauts cat, ftgnifié le ~,. d,ud. ~ois. Plainte dud. fur lad. ordonnance, d~5 1;. 14, & 1 f. dé– Bendier par lut preCentee auxd. doyen, cembre 1671. le dernIer portant que les chanoines & chapitre de lad. égliCe de S. parties écriront & produiront dans trois Quentin, du mois de janvier 1670' contre jours [ur les fins de lad. requête. Sentence lefd. Cœuret & VVatlet. Ordonnance du contradiétoire, du 19, avril 1670' rendue ,o. janvier aud. an, de Jacques Chalvoux en lad. officialité de Noyon, qui déboute & Jacques Parent prêtres, chanoines de led.Bendier, Chalvoux & Parent, duren– ladite églife de S. Quentin, commifTaires voi par eux requis, & ordonne qu'ils pro– nommés [ur bd. plainte. Copie de lettres céderont aud. fiege, fauf à fe pour.voir par de relief d'appel, du 20. janvier audit an, récu[ation, & les condamne aux dépens. relevé en l'officialité de Noyon, tant de Aéte d'appel de ladite fentence dud. offi– lad. ordonnance capitulaire dudit jour 10. cial de Noyon, dud. jour 19, avril, figni– janvier, que de celle defd. commifTaires fi~ à la requête defd. doyen, chanoines & du 14, dud. IllOis, & de tout ce qui s'en chapitre de faint Quentin, ayant pris le eH: en[uivi, leur permettre faire intimer fait & caufe dud. Bendier, Chalvoux & fur lefd. appellations defd. Bendier, cha- Parent, le 16. dud. mois. Autre fentence pitre & commifTaires en leurs propres & du fieur official de Noyon, du dernier oc- . privés noms, & cependant faire défènfes tobre aud. an, contradiétoirement ren– aud. Bendier, de faire aucunes pourfuites due; qui ordonne qu'il fera pafTé outre i à l'encontre defd. Cœuret & VVatlet, l'exécution de lad. fentence,dud.jour 19. pardevant lefd. chapitres & commifTaires, avril, nonobHant & fans préjudice de l'ap– ni de rendre aucune fentence ni jugement, pel. Autrefentence du3. official de Noyon, à peine de nullité, mille livres d'amende, du 20. février 167I.quiordonne que pour cafTation de procédures, dépens, dom- faire droit'aux parties, elles en viendront mages & intérêts, même d'interdiétion, par leurs avocats. Trois fentences du bail– ipfo Jaéto, au bas en r ordonnance qui re- lage de S. Quentin, des 13, 16. & 20. jan– çoit led. C œuret & VVatlet appellans, vier 1670' portant, entr'autres chofes, que permis d'intimer qui bon leur femblera, led. Bendier repréfentera pardevant ledit pour parties ouies , être fait droit fur le juge de S. Quentin, tous les arrêts & or'" furplus defd. lettres. Enfuite en l'affigna- donnances dud~ chapitre depuis trois mois, tion donnée auxd. Bendier le 22. dudit pour en prendre par lefd. demandeurs, mois à la ql-linzaine, à lad. officialité de communication, & leur en délivrer copie. Noyon, pour procéder fur lefd. lettres.' Copie de défenfes , du 3. oétobre 1669- Sentence contradiétoire)du r). feptembre fournies par led. Bendier, contre led. de- 1 6 71. fignifiée le 1 f. oétobre aud. an, de tnandeur. Requête préfentée audit official lad. officialité de Noyon, rendue entre de Noyon, le 2. decembre 1670' fervant lefd. Cœuret & VVatlet, appellans & de griefs, tendante aux même fins que demandeurs, incidemment, d'une part; celle du 2 f. avril 1673' Copie de réponfe contre lefd. Bendier & les doyen, chanoi- à griefs, fournis par ledit Bendier , le r. nes & chapitre de faint Quentin, intimés juillet 1671. Aéte fignifié le 4. novem– & défendeurs, d'autre part; qui déboute bre 1669' par les demandeurs audit cha– les demandeurs de leur appel, fauf auxd. pitre, portant [ommation de remédier ~ppellans de pourfuivre l'exécütion des aux réparations de ladite églife de faint fentencesdud..1ieutenantde [aintQuentin, Quentin, & aux défordres d'icelle; que des 16: & 20. Janvier 1670' pour la repré- les monitoires obtenus à cet effet, [oient fen~at1on & communication. d~s r~giil.res publiés, ~ que les regifhes , table~u ~ an~.Iens ~ ordonnanc~s des Int~m,es, alnft autres papIers leurs [oient commumques qu Ils aVIferont bon etre, fignlfiee le 1 f. & les autres biens mis en valeur, & que oélobre r671.au procureurdefd. Cœuret dans les députations ils [oient tenus de & VVatlet. Committitur dud. heur For- nommer un jeune avec un ancien. Autre coal, du 10. décembre 1671. ordonnance aéte figné par lefdits demandeurs le r8. du.d. fieur commifTai.re, du Ir. dud. mois, novembre 1669' à ce que certai~s accu– pnCe p~r lefd. c~anome~ & chapitre de S. rés ne [oient députés aux dépens dudit Queptln & led.tt BendJer ? pour être les chapitre, protefiant de nullité, & dé~ partIes fommatrement OUles [ut les fins favouant tout ce qui fera fait au con– de la requête énoncée en rarrêt du con- traire. Exploit d'affignation, du 18. nQ- Tome II. X xx e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)