Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

r 0 55 Des Chapitres des églifc.sc, uhédrales & des églife·~· collégll.1les -' 105 G que le bled qui fe donne à la fin de l'année eil-Î'ordonnance qui leur en donne alte, pour les affinances au chapitre, ne fera & défaut troifieme, à l'encontre dudit donné, quJà ceux qui y auront afliné, & Moifet audit nom, & ordo.nne,qu.e fur les qui fe trouveront dt nommés dans le re- fins d~fd. lettres, l.es 'partIes ~c:lrOnt & giH:re du greffier du chapitre; que la dif- p~odulront, dans ,hUltalne , .& JOInt ledit tribution pour laitage d~ car~me , fe. fer~ reglement a lad. mHance pnncIpale, pour en la maniere accoutumee le Jour du JeudI le tout, au rapport d~d. fieur Lavocat ;, faint, au cha~it~·~ de la réconci}iation, le,ur être .ra~t droit cO~Jointement & fépa-' fans excufe legltllne, & pour regler les rement amh que de raifon, & pour le pro– partitions en grains, qui l?e fe feront à ra- fit dud. défaut? déclarel'~r~onnance corn· venir que fur la fin du mOlS de feptembre; mune avec IUl. Aéte fignIfiee par led. Ha.. ordonne que le promoteur rapportera renger audit nom, le dernier mars 1670. tous les mois aux nommés par le chapi- qui déclare auxd. Caré, Audoul & Moi– tre pour récrIer & arrêter les afIiftances, fet.) èfd. noms, que pour fatisfaire audit & ~uJil fe p~ ~g.er, a par ferment, fi elles procès yerbal 4e réglel~ent ~u~. jour 18. contÏennentvente. Ordonne en outre que mars, Il emplOIe ce qu Il a ecrIt & pro– Ies fl:atuts & ordonnances du chapitre duit en l'inHance. Copie cl' ordonnance touchant l'acquit des meffes, des cantuai- du fieur de Virames, maître des requêtes" res & des chapelles fondées en lad. églife prife par lefd. doyen, chanoines & cha– de S. Quentin, & dans les paroiffes de la pitre de S. Thomas-du-Lo~vre, pour faire ville qui font de leur jurifdiétion & mef- affigner led. Audoul, audIt nom, conte– fes de dévotio-n, feront exécutées felon nant une requête verbale", tendante, à leur forme & teneur ~ & que les chanoi- ce que r,ordonnance prife au bas du pro– nes & chapelains feront tenus d'obéir au- cès dudit fieur Lavocat foit rapportée. dit arrêt, par faifie de leur temporel, fans Aéte fignifié par ledit Audoul audit nom" que néanmoins les chanoines, curés, aux- à tous les avocats des autres parties, par quels il a été fait partition en r année 1662. lequel il emploie fa requête d'interven– foient obligés à la reflitution des fruits tion, pour fatisfaire au réglement du 18. quJils ont reçus de leurs prébendes, fans mars 1670' & ce qui en écrit & produit dépens, fignifié le 19, janvier 1668. Re- par lefdits fous-maîtres. Autre procès quête préfentée au confeil par ledit verbal dudit fieur Lavocat, du 17, juillet chapitre de faint Quentin, pour contre- 1670' intervenu fur r ordonnance prife dits, contre la prodl1étion defdits fous- par ledit Audoul audit nom, pour aai· Inaltres , chantres & chapelains de la gner les avocats defdits chanoines & chapelle du Roi. Au bas eH: r ordonnan- Chapitre de faiot Quentin & de Saint ce dJaéte de l'emploi, & au furplus en Thomas-du-Louvre, pour voir dire & jugeant, du 23. d'aérobre 1668. fignifiée ordonner que l'ordonnance furprife par le 9. janvier 1669' Ordonnance dudit défaut par ledit Caré, audit nom, le 17, fieur Lavocat, du 1.,. mars 1 °7°. prife par mai dernier, fera rapportée, ce faifant led. Raybaud, pour être les parties fom- r ordonnance contradiétoire, étant au mair~ment ouies & réglées fur les fins bas du procès verbal dudit fieur Lavo– defdltes }ettres, en affiil:ance de caufe, du cat, du Ig. tnars dernier exécutée felon l,. féVrIer 1670' nonboHant l'appointe- fa forme & teneur. Au bas dl: ror90n– ment ~ffert p~r maître ,Caré , avocat & nance dudit fieur çommiffaire, portan~ co~feIl defdlts chanoInes. & chapitre aéte auxdits Audoul, Harenger & Care Salnt-Thomas-du -Louvre, le ï. dudit de leurs comparutions & défaut tl'oifie– mois de .n~ars, ,& voir joindre le régle- me, à rencontre dudit Moifet audit ~e~t qUI Inte~vl~ndra fur lefdites lettres notn, & ordonne que l'ordonnance par ~ r l11 il:ance prIl!clpale, pendante au con- défaut du 17, mai 16ïO. fera rapportée fetl ~ntre le[~Its doye~, ch~noines & & que celle étant au bas du procès ve~" chapItre de fa111~ QuentIn, dune, part; b~l dudit fieur Lavocat, du IS. mars pre– & le\d. fous-maltres & confors, d autre. cedent fera ex~cutée [elon fa forme & Proces verbal ~u~ fieur Lav~cat, ~u ~8. ten~ur, & pO,ur le profit dudit défa~t mars 1670' figtll~e le 27. dudit tllOIS, 10- trodieme donne contre ledit Moifet, de– t.ervenu fur ladIte, ordonna~ce, conte... clare l'ordonnance commune avec lui, nant, les conteil:atIo~s, dudtt Audoul", ~ qu'au furplus qu,jil fera paffé outre a~ ,Çare & Hal'eng~r ~ efdlts noms·~ au bas )ugeluent de ladite intlançe J fur ce qu~ ft: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)