Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 °53 & de leurs "chanoines pelains, cha~tres, & a,utres le,urs c?n– Freres les 9' janVIer 1672. audIt MOlfet & Mo;eau, portant qu'encore que'led. fieur Lavocat ait été commis par ordre exprès de Sa Majeilé , feul rapporteur en tous quartiers, fans pouvoir être changé, pour ôter audit Moreau audit nom, qui a fait commettre ledit fieur Forcoal, lieu d'incidenter, ils confentent que 1cf– Gits fieurs Forcoal & Lavocat, demeu– rent conjointement, ra~porteurs , ~ c?n– dition de ne pouvoIr etre changes Juf– qu'au jugement définitif. Procès verbal defdits"fieurs Forcoal & Lavocat, du 22. janNier 1672. intervenu fur ladite ordon– nance du 18. dudit mois, contenant les dires, comparutions & réquifitions def– dits Harenger, !vIoifet & Moreau, au bas eil leur ordonnance, qui leur donne aéte, & ordonne que du contenu en ice– lüi il en fera par eux référé au confeil , figné le I}. mars audit an. Copie d'arrêt du confeil, intervenu fur ledit procès" verbal, qui le joint à l'inilance, & or– d.onne que r avocat qui occupe pour lef– dits chanoines en ladite inil:ance princi– pale, occupera fur l'incident du 22, fep– tembre audit an. Signification, le 6. no– vembre enfuivant. ~.1otifs non fignés de r arrêt rendu au grand confeil, le 26. janvier 1668. entre Thomas Gaubert & confors, officiers de la chapelle & oratoire du Roi, & la réponfe auxdits motifs. Copie non fignée de commifilon dudit grand confeil, du ~ 1. mars 1661 obte– nue par lefdits Gaubert, Gabillard , Bi– got, chanoine dudit faint Quentin, & Jacques VVatlet, auffi chanoine de ladite églife de faintQuentin & de Nene, offi– ciers de la chapelle du Roi ~ qui leur per– met d'affigner les chanoines & chapitres des églifes collégiales de faint Quentin & de Nene, pour voir ordonner que con– formément aux édits, déclarations & arrêts, énoncés en lad. commiffion, ils feront maintenus & gardés en leurs privi– lege~ & exemptions; cc faifant, qu'ils fe– ront condamnés, leur bailler & délivrer tous & chacuns les profits, revenus & émolumens de leurfd, prébendes, ainu qu'aux autres chanoines, préfens & réfi– dans èfd. é~lifes, échus depuis le jour de leur réception. Exploit de fignification , & affignation donnée auxd. chanoines &" chapitre de lad. églife de S. Quentin à la quinzaine, pour répondre fur les fins de lad. commiffion J du 9· a1.ld. an. Extl-aits, & dignités T IT. II. 10 54- qui ont été compulfés, le II. juillet 1666· du martyrologe de r églife de S. Quentin. Deux fondations du 13, novembre 16 3 f. rune d'un cantuaire de fept heures, & l'autre d'un obit dont la diHribution en faite aétuellement en argent, penclant le divin fervice, par Ivi c. Français T ocquen– ne, prêtre, chanoine de l'églife co llégia– le dud. S. Quentin. Certificat du fieur Foucaut, chanoine de l'églife N. D. de Paris, & fecrétaire dud. chapitre, du 9. décembre 166ï' par lequel il fe voit que les diihibuti0ns pour les afiînances auX trois grandes heures; favoir, à matines"~ meffes & vêpres, & aux obits, fe font chaque jour manuellement au chœur J & qu'aucun ne gagne & n'efl: tenu pré– fent, s'il n'eil malade & employé pour les affaires du chapitre. Arrêt du 2,. juillet 166,. rendu entre maître Pierre du Chef– ne, chanoine dud. S. Quentin, deman– deur aux fins de la commiffion de la chan– cellerie par lui obtenue, le 1,. feptembre 1662. d'une part; & lefd. doyen, chanoi': nes & chapitre de lad. églife de S. Quen– tin, intimes & défendeurs, d'autre; por– tant qu'il a été mal, nullement & abufi– vement ilatué, ordonné & exécuté; dé– clare r arrêt de réglement, du 21. décem– bre 1660. pour led. chapitre de r églife cathédrale de Rouen, & r arrêt de Cler– mont, du 1 S. mars 166 f. communs pour lefd. chapitre & églife royale de S. Quen– tin, faifant droit fur le réglement requis; ordonne que le bled qui fe gagnoit ci-de– vant pour raffiilance & rune des grandes heures du jour" fera parta-gé en trois por– tions égales, pour être appliquées à rinf .. tant aux trois grandes heures de chacun jour, auxquels les doyen & chanoines fe– ront tenus d'affiner, à peine d'être privés desdinributions pour chacune defd. heu~ res, auxquelles ils n'auroient affiné, & que l'on ne pourra dorénavanttenir le cha– pitre durant la grande meffe du jour; or~ donne en outreque ce qui a été donné & lé.... gué par la fondation des obits, fera dinri– bué lesiours qu'ils fediront, à cenx [eule': mentqui affineront aux vigiles 8~ à Il me{fe~ & aux infirmes, fuivant & conformément à ce qui efl porté dans le martyrologe de lad. égIi[e, & à l'égard des diHribtitions en :pain, qui fe donnoient ancienn'ement l ceux qui affifloient à certaines proce[– fions & antiennes de fonda~ion , qve la ré– tribution fera rétablie, pour être donnée en natuI.e~de·pain à ceux qui y afliiteront; e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)