Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

105 1 Des Chapitres des ég!ifes cathédrLzles & des églijès coll/gia/es.J I 0 5 t général, il efl: ordonné qu'il jouira des truits & revenus de lad. chapelle, & des options des maÜ-ons de lad. communauté àe S. Germain, comme s'il étoit aétud– Iement préfcnt , & généralem~nt, de ~ous leurs droits à la réferve des ddhlbutlons , manuelles faites au chœur, en argent fec & monnoyé , fans que led. chapitre pui~e chancrer ni innover les formes des paIe– ment des diihibutions, & lefd. doyen, chanoines, condamnés aux dépens. Au– tre arrêt dud. grand confeil, du 26. jan– vier 1668. rendu €ntre led. chapitre de S. Quentin & l~fdits .officiers de la ch~pe.lIe du Roi, qUI reçoIt led. Vallet partIe In– tervenante en lad. inflance, a maintenu & gardé led. Gaubert, Gabillard, Bigot & VVatlet, en la poffeffion & jouiffance d'avoir part aux hebdomades, en commet– tant par eux pour y faire le fervice, les a exclus des obits de tocquenne & des autres obits, dépens compenfés ; & ayant égard aux conclufions du procureur général du Roi, ordonne que led. VVatlet fera tenu d'opter dans fix mois rune des deux cha– noinies qu'il poffede; Ordonnance du cha– pitre de faint Quentin, du 9. feptembre 1661. portant qu'on fera des diftributions' sd officium defunélorum ,& le ,chapitre a nommé des chanoines' pour trouver un fonds qui fera fpécialement deftiné ci– après, pour ftatuer ce qui fera diftribué à chacune de fes heures. Extrait de la table, de l'année 1667' faite par led~ cha– pitre defdits obits, portant les fieurs de Maupeou, doyen, le théologal, le prin– cipaL du college & lesrégens pleins ga-' gneurs. Aéte par lequel copie de la fufdite ordonnance & dudit extrait a' été don– née à maître Moifet, avocat, defdits cha– noines & chapitre, du 7. février 1669' Certificat du 9. décembre 1667. du cha– pitre de Notre-Dame, de Paris, partant que fur les tables du . rondifrribue d.e temps eri temps ichacun, ce qu'il a ga– gné pour lesaffiHances'des trois grandes heures, matines, meffes, vêpres & aux obits. Ordonnances" du fieur Lavocat, InaÎtre des requêtes, du! 3. novembre 16 7 1 . prife par lefd,its fous-maîtres, pour être les parties fommairelnent ouies & l'églées fur les fins de la requêré inférée en l'arrêt dud. confeil, du 28. feprembre 167I. Enfuite font tr01S, défauts ohtenus par lefd., fous-maîtres, le dernier du IS. novembre audit an, rendu fur la re– quête defdits chanoines.& chapitte:de faint Quentin;, & ledit Bendier; portant que les parties feront fommairement ouïes pardevant le fieur Potet , pour à fon rap– port au confeil, être fait droit aux par– ties, ainfi qu'il appartiendra par raifon ; fignifié le 23, dud. mois. Copie d'ordon– nance dud. fietir Potet, du 23, novembre aud. an ~ prife par led. chapitre, & gref– fier, pour affigner lefd. fous-maîtres, cha– pelains de la chapelle du Roi, pour être les parties réglées fur les fins de lad. re– quête. Aéte du 24, dud. mois de novem– bre 1,671. par lequel il a été d,?nné ~o~ie auxdas manres Iv10reau 8[ !v101fet, efdlts noms du défaut troifieme, donné par led. fieur Lavocat, le 18. dudit mois de no– vembre. Ordonnance dud. fieur Lavocat , du 7. feptembre audit an, prife par lefd. fous-maîtres, pour affifler lefdits Moreau & Moifet, pour voir ordonner lequel des deux occupera en l'intlance d'entre les f'Ûus-tnaÎtres, lefdits chantres de faint Quentin, & ledit Bendier ; & que celui qui reftera avocat pour lefdits chanoines & ledit Bendier, fera tenu de fatisfaire au réglement fommaire de jonétion, du 18. novembre 1671. dont copie leur a été donnée à chacun. Enfuite font trois dé– fauts, des '9, II. & 12. novembre Iludit an; le dernier portant, que r ordonnance du fiëur Lavocat, du 7. dudit mois, enfem– ble tout ce,que bon femblera aux parties J fera tnis pardevers lui, pour en ~tre ré– féré. Ordonnance defdits fieurs Forcoal & Lavocat, maîtres des requêtes, du 18. j'anvier1672. prife p~ ledit'fous-maÎtre., pour -faire,' a!ligner pardevant ledit fie ur Forcoal, lefdits Moifet & Moreau; pour voir ordonner; nonobflant toutes autres ordonnances & réglemens, lequel d'eux: occupera en l'inftance pendante au con– feil, entre les fous-maitres , chapelains, chantres'& autres leurs confédérés, & lefdits) d'oyen , ' chanoines & chapitre de faint Quentin, maître Charles Bendier, Pierre' du Chefne & autres dénommés en ladite inH:ance ; ce faifant -' qui reftera. avocat.pour ledit chapitre & fes officiers, fera renude fatisfaire au réglement fom– maire de jonétion porté par r ordonnance du 18. novembre 1 f7I. dans le temps & délai y déclaré, fans avoir égard au ré ... gIement fommaire, furpris le 17, dé– cembre de la tnême année, par lefdits doyen, chanoines & chapitre , Bendi~r ~ du Chefne '& leursconfors. Aéte figntfie à la requêt~ defdirs.fous-maÎtres, çha... , e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)