Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 °49 & de leurs chanoines deur fera chantre & chapelain de S. M. fuivant les tables qui fe font pour les af– fiflans aux matines, me!fes & vêpres, & généralement tous les droits & diihi.bu– rions qui fe font aux doyen & chanoInes dud. chapitre préfens en lad. églife, for~ & excepté les diihibutions manuelles qUI fe font au chœur en argent pour les fon– dations particulieres ~ procel1îons & mor– tuaires, qui ne fe di1hibuent qu'aux pré– fens & afliHans aétuellernent au fervice divin, & fans dépens, attendu la qualité des parties. Autre copie d'arrêt dud. par– lement, du premier avril 16,8. fur la re– quête de 1\1". Claude Affelin, chantre ordinaire du Roi & de la Reine, & cha– noine en l'églife cathédrale de Bayeux, demandeur; contre les doyen, chanoines & chapitre dud. Bayeux 3 défendeurs ; portant qu'ayant 4ucunément égard à r oppofition, & Y faifant droit, ordonne que l'arrêt contradiCtoire du premier oc– tobre 16n. fera exécuté J & fuivant ice– lui, le demandeur payé de la provifion à lui adjugée par icelui, à déduire fur les fruits & diHributions quotidiennes de la– dite chanoinie & prébende de S. Martin, qui fe font à matines, meffes & vêpres J depuis la prife de poffef11on dud. Afièlin, dU21.oétobre 16,0. & ce, en argent ou quittances valables, au paiement defquel– les fommes led. chapitr,e fera contraint par faifte de leur temporel, & les con– damner aux dépens, liquidés à huit li– vres parifis. Arrêt du grand confeil, du 19' feptembre 166+ donné en faveur de Jacques Parcin, chanoine de S. Quentin 3 & curé de S.' Jacques de lad. ville 3 par le– quel il eH maintenu en lad. cure;, contre Mc. Charles Carollet 3 pourvu d 3 icelle, par dévolu 3 nonobH:ant l'intervention de r évêque diocéfain. Lettres patentes de S. M. du mois de mars 1666. en faveur des fous-maîtres, chantres, clercs ~ ou enfans des chapelle, oratoi:a;e & chambre ~ bé– néficiers & officiers de la Sainte-Chapel– le, & autres officiers employés aux états de Sadite l\1ajeil:é , par lefquelles Sa Ma– jeHé leur a accordé, confirmé & approu– vé tous les privileges à eux accordes par les bulles & lettres patentes,. & veut qu'ils [oient tenus préfens en toutes les églifes de Fr}nce, pour tous les bénéfi– ces J offices ,~: dignités que chacun d'eux a ou aura (i-après auxdites églifes, pen– dant tout le temps de leur fervice; fa– ,vQir J les ordinaires pendant to~lte r an- & dignités. TIT. II. 10 5 0 née, ceux de femenre pendant fix mois, ~~ ceux de quartier pendant trois mois & deux mois à chacun d'eux, pour ve~ nir & retourner en leurs bénéfices , qu~iIg en perçoivent tous les fruits, revenus & émolumens, droits de nomination aux bénéfices & options des maifons de cha– pitre à leur tour, & autres droits géné– ralement quelconques, à la réferve feu– lement des dilhibutions manuelles qui ont accoutumé de fe faire à la main au chœur pendant le rervice divin, en ar– gent fec & monnoyé ~ fans que lefd. cha– pitres puiffent changer & il1nover en au– cune maniere que ce foit, &c. enfuite l'ar– rêt d'enrégiihement au grand confeil, du 18. mars audit an 1666. Tranfaélion du quatrieme novembre audit an J paf– fée entre led. VVatlet, chantre ordinaire de la chapelle de Sa MajeH:é , chanoine de l'églife de Nefie & de faint Quentin, & ledit chapitre de ladite églife de Nefie J par laquelle ledit chapitre s'en défiilé de l'effet & exécution dudit arrêt, du 7. feptembre 166,. a confenti qu'il demeurât nul, & que fUlvant le contrat de tranfaétion faite entre led. VVatlet, qu'il jouiffe de tous les fruits, émolumens & autres droits de fa prébende', à la ré– ferve des diihibutions manuelles qui fe font de tout temps pendant le divin fervi– ce, en argent fec & monnoyé , fans que ledit chapitre puiffe apporter aucun changement à ce qui s'eil: pratiqué de tout temps pour les dilhibutions. Etat des partitions de l'année 1666. données par le chapitre audit fteur C œuret pour la– dite année, portant entiérement fa por– tion des obits comme les autres chanoi– nes réftdans. Tranfaétion du 10. mars 1667. entre lefdits chapitre de faint Quentin & ledit fieur évêque de Cha– lons 3 doyen d'icelui, par laquelle ledit fleur évêque eil maintenu en la per– ception de tous fes droits d'obits cantuaÏ– res fondés & à fonder, & autres généra– lement quelconques, notamment la non– réfidence & fa qualité d'évêque, en con– féquence des ,condamnations par lui ob– tenues, tant aux requêtes, parletnent, que grand conreil & privé confei!., Copie d'arrêt dud. grand confeil, du la. novembre 1667. en faveur de maître François Olivier, chanoine de la Sainre– Chapelle du pahis à Paris, & chapelain de l'églife' S. Germain-l'Auxerrois, par lequel fur les condulions du prOC\.1re.u.c. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)