Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

J 047 Des Chapitres des égllfes cathédrales & des églifes collégiales.J r 048 franchement de tous les fruits, reve– nus & émolumens affeétés à fado prében– de de S. Quentin -' comme s'il y ré1id~~t aéluellement, tant & fi longuement qu Il fera fous-maître de la chapelle de mu1ique du Roi, ou chapelain de l'u!1e des 1ix cha– pelles perpétuelles de la SaInte-Chapelle du palais à Paris. Ordonné .que l~s rece– veurs ou fermiers dud. chapItre, vIderont leurs mains defd. revenus & émolumens ) tlepuis le 26. novembre 1643' que le~. Gaubert a été admis au nombre des pn– vilégiés, & pour ravenir; &.à cette fin., feront tenus les defendeurs lUI communI– quer les tables & feuilles des diilributions faites ou à faire ,. & remployer à l'avenir, fors & excepté les diH:ributions manuel– les qui ont accoutumé d'être diilribuées, & ~ui Ce paient en argent dans lad. églife, pendant le divin fervice. Arrêt dud. parle– D1ent du 28. mai 165'0. rendu entre les do– yen, chanoines & cltapitre de réglife cathédrale de Coutances) appellans d'une fentence de rétention, rendue aux requê– tes du palais, le 3. mars 1646. & défen– deurs en principal, évoqué par arrêt du 2.4. mai 1647. d'une part;. & meffireLéo– nard de 11atignon, confeill~r du Roi en fes confeils, évêque & comte de Li– zieux, ci-devant évêque de Coutances:, pr_enant le fa.it & caufe de Mc. Charles Marchand, prêtre chanoine de lad. églife de Coutances, intimé & demandeur au .principal, fuivant l'exploit du 31. oéto– bre 1645"d'autre part; portant qu'il a été mal,. abufivement procédé & ordonné par led. chapitre ~ faifant droit au princi· pal évoqué, ordonne que led. ~Iarchand Jouira des difiributions de lad. églife , .pour le temps qu'il a été à la fuite dudit .beur de 11atignon, comme s'il eût été pr~rent au fervÎce de lad. églire , à la ré– fcrve de celles qui fe diHrihuent manuel– lement. Condamne led. chapitre payer ou faire payer par les receveurs defd com– nlllnautes aud. Marchand, tous les de– niers qui lui font dus pour leCd. diHribu- . tions, à cet effet feront les rôles & regiC– tres deCd. diflributions, repréfentés; Sr: fairô.nt droit fur le[d. fentences de réten– tion. & requêtes dud. chapitre, met les parttes hors de cour & de nrocts, con– damne led. chapitre et:. un~ amende de douze livres l & aux dépens du principal évoqué j vers led. Iv1archand. Autre co– pie d'arrêt d1:ld. parlement, du 16. juillet 16 50. rendu entre mellire Léonard d'Ef- tampes, archevêque de Rheims, premier pair de France, demandeur aux fins de l'exploit du 9. août 1647' d'une part;. & les prévôt, doyen, chanoines, chantre & chapitre de l'églife N. D. dud. Rheims. défendeurs, d'autre; qui disjoint lad. in~ tervention d'avec lad. inHance, fur la– quelle fairant droit; ordonne que les deu~ chanoines que le demandeur a droit de nommer aud. chapitre pour raffiner ~ fe– ront tenus & réputés préfens, & jouiron~ de tous les fruits· & revenus de leurs pré~ bendes , tout ainfi que font ceux emplo– yés pour led. chapitre pour leurs affaires & fans dépens. Autre copie d'arrêt dudit parlement, rendu fur la requête préren~ tée par Mc. Raymond Mo.tin, prêtre, chantre ordinaire de la mufique du Roi, chanoine prébendé du Pré en r égliCe ca– thédrale de Lizieux, le 10. janvier 16)2. & les doyen, chanoines & chapitre dud. Lizieux, défendeurs, qui reçoit led. de~ mandeur appellant, le tient pour bien re– levé, ordonne qu'il fera payé de la fom– me de quatre cents-livres ·de provifion par chacun an, à compter du 7. mars 164 8. jour de fa prife de pofièffi0n de fad. cha.. noinie, déduélion faite de ce qui peut avoir été fur ce payé;,. au paiement de laquelle provifion led. chapitre fera con– traint par toutes. voies, même par faifie de leur temporel;, dépens réfervés. Autre copie d). arrêt dud confeil, du ;. mars 16 4 f· rendu entre M~. Jean Lebeuf, prê– tre, c~apelain o:dinair,e de ~a ch,ape~le du ROI & chanOIne prebende de 1 eghf~ S. Thomas-du-Louvre, de fondation ro– yale, demandeur en lettres par lui obte– nues au grand [ceau;, le 17, juillet J6S+ d'une part; & les chanoines & chapitr~ dud. S. Thomas;. défendeurs, d~ autre; les fous-maîtres, chantres ::[ chapelains, clercs, officiers & enfans de la chapelle & mufique de S. M. reçus parties interv~ na.ntes e~ l'inftance cl' entre lefd.parties , fUlvant 1 ordonnance du conreil, du 17, novembre. 16)4. d'autre part; qui condam– ne Iefd. doyen, chanoines & chapitre S. Thomas-du-Louvn~ & leurs receveurs, de payer aud. Lebeuf tous les fruits " pro– fits ~ revenus & émolumens appartenar.s~ à la prébende dOJ1t il eH po.urvu, abfent c?mme préCe,nt? conformément aux pri~ vlleges concedes aux officiers de· la cha:--– pelle de S. M. depuis le temps qt1'ils ont rr.. 1 cl 1 &., l' ~ (eue e e payer ~ contInuer a avenu:' autant & fi longuement que. 1e.tL, dema.t:1r- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)